Selon l’UE, la Colombie ne respecte pas les règles de l’OMC sur les frites surgelées

L’Union européenne a déposé une demande de conformité auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les droits de douane colombiens sur les importations de frites congelées belges, allemandes et néerlandaises, que la Commission européenne a jugés discriminatoires.

La Commission soutient que la Colombie ne s’est pas conformée à une décision de l’OMC datant de 2022 sur cette querelle commerciale, a écrit l’exécutif de l’UE dans un communiqué de presse le 31 mai.

Le panel de l’OMC a rendu une décision mitigée en décembre 2022, soutenant l’affirmation de l’UE selon laquelle les droits antidumping sur les frites surgelées devaient être recalculés, mais se rangeant du côté de la Colombie sur d’autres points de l’affaire.

Les droits antidumping sont des taxes imposées par un gouvernement sur les importations étrangères dont le prix est inférieur à leur juste valeur marchande afin de protéger les industries locales de la concurrence déloyale.

Malgré les affirmations de Bogota sur la conformité avec les conclusions de l’OMC, la direction générale du Commerce de la Commission européenne (DG TRADE) a estimé que les droits recalculés étaient « créés artificiellement et/ou gonflés » en utilisant des méthodologies incompatibles avec celles de l’organisme basé à Genève.

En novembre 2018, la Colombie a imposé des droits antidumping de 3 % à 8 % sur les frites congelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas, affectant 85 % des exportations de frites congelées de l’UE vers la Colombie, pour une valeur de 19,3 millions d’euros.

En 2016, les exportations de ces pays vers la Colombie s’élevaient à 23 millions d’euros.

Ce n’est pas la première fois que la Commission conteste des droits antidumping sur des produits agricoles à l’OMC.

Par exemple, les États-Unis ont imposé des droits sur les olives mûres espagnoles, ce qui a entraîné une réduction de 70 % de leurs exportations vers l’Amérique du Nord. La Commission a déclaré que les États-Unis ne s’étaient pas conformés à une décision de l’OMC de 2021 visant à supprimer progressivement ces droits.

Malgré ces mesures, les exportations de frites congelées de l’UE sont restées stables et ont même augmenté en 2021 et 2022.

La Commission a noté que les importations des sociétés soumises aux droits de douane ont été remplacées par d’autres exportateurs de l’UE qui ne sont pas confrontés à des droits antidumping, l’Allemagne ayant cessé complètement ses exportations vers la Colombie depuis 2022.

Bruxelles et Bogota devraient tenir des consultations dans les 15 jours suivant la demande de consultation. À l’issue de cette période, l’UE peut demander l’établissement d’un groupe spécial de mise en conformité de l’OMC.