Services financiers : Mc Creevy privilégie la "consolidation" de la législation existante [FR]

Dans un Livre vert présentant ses priorités en matière de services financiers pour les cinq prochaines années, la Commission confirme le message transmis à plusieurs reprises par le Commissaire Mc Creevy : l’actuel Plan d’action pour les services financiers (PASF) n’aura pas de successeur.

Consolidation

Mise en oeuvre, application, évaluation et consolidation : ces quatre mots sont au coeur du discours tenu par le Commissaire Mc Creevy depuis son entrée en fonctions, et le Livre vert montre qu’aucune inflexion n’est à attendre au cours des cinq prochaines années. Le Commissaire juge crucial que le PASF soit bien mis en oeuvre au niveau des Etats membres, et que l’efficacité de ses mesures soit rigoureusement évaluée. 

Supervision et régulation

Le Livre vert réaffirme l’importance du rôle des comités de régulation et de supervision mis en place dans le cadre de la procédure Lamfalussy – Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS), Comité des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) etc. – dont l’efficacité sera cependant étroitement contrôlée, et qui pourront le cas échéant faire l’objet de réformes profondes. 

Ce qu’il reste à accomplir

• Directive d’adéquation des fonds propres : ce texte,qui transpose l’accord Basel II dans la législation communautaire, est actuellement à l’étude au Parlement. M.  Mc Creevy espère que la directive pourra être définitivement adoptée avant l’été, ou au plus tard à l’automne 2005.
• Compensation et règlement-livraison : aucune décision n’a encore été prise quant à l’éventuelle préparation d’un texte législatif dans ce domaine.
• La 13ème directive sur la législation d’entreprise et la directive sur les virements ne sont pas encore arrivées au terme de leurs processus législatifs respectifs. 

Nouvelles mesures

Le Livre vert recommande que des initiatives supplémentaires soient prises dans deux domaines spécifiques : 

• Intégration du marché de détail : beaucoup de progrès doivent encore être accomplis sur ce front pour permettre aux consommateurs d’avoir librement accès à des services bancaires ou d’assurances dans l’ensemble de l’Union. Le 
  Forum
   sur le crédit hypothécaire a formulé des recommandations en la matière, et un Livre vert consacré à ce thème doit être publié à l’été 2005.    
• Gestion de capitaux : il demeure difficile, pour un citoyen européen, de recourir aux services de fonds d’investissements situés dans un autre Etat membres – du fait notamment d’une application imparfaite de l’actuelle Directive UCITS . Un Livre vert sur le sujet doit être publié à l’été 2005.

International

La Commission entend oeuvrer en faveur d’une harmonisation des règles au niveau mondial, notamment en matière de normes comptables. Le Commissaire MC Creevy s’est appuyé sur les conclusions d’une note du CESR pour souligner que les normes comptables européennes étaient déjà très proches des normes en vigueur au Canada, au Japon et aux Etats-Unis.