Slovaquie : tollé autour d’un projet de loi imposant aux médecins de travailler en cas d’urgence

Le gouvernement slovaque a approuvé un projet de loi obligeant les médecins à travailler en cas d’« urgence » au risque de se voir infliger une peine d’emprisonnement pouvant atteindre un an. Une mesure mal accueillie par les professionnels de la santé actuellement en grève.

EURACTIV Slovaquie
Slovakia’s Prime Minister Fico Shot Multiple Times In ‘politically Motivated’ Attack
Le Premier ministre slovaque Robert Fico lors des consultations gouvernementales avec la délégation ukrainienne à Michalovce, Slovaquie, le 11 avril 2024. [Sergii Kharchenko/NurPhoto via Getty Images]

Le gouvernement slovaque a approuvé un projet de loi obligeant les médecins à travailler en cas d’« urgence », au risque de se voir infliger une peine d’emprisonnement pouvant atteindre un an. Une mesure mal accueillie par les professionnels de la santé actuellement en grève.

En novembre, plus de 3 300 médecins des hôpitaux slovaques ont présenté leur démission pour protester contre la détérioration des conditions de travail dans le secteur de la santé.

Ils ont expliqué qu’ils étaient prêts à retirer leur démission si le gouvernement répondait à leurs demandes, notamment en mettant en œuvre le mémorandum 2022 signé par le précédent gouvernement, en améliorant le financement des hôpitaux et les salaires des travailleurs de la santé, en remédiant aux pénuries de personnel, et en veillant à ce que les hôpitaux publics ne soient pas privatisés.

Les démissions de médecins pourraient entraîner des perturbations majeures dans les hôpitaux du pays, en particulier à Bratislava, Košice et Prešov.

Face à cette situation, le gouvernement a présenté un projet de loi qui obligerait les médecins à travailler en situation d’« urgence », sous peine d’être condamnés à une peine de prison.

Cet état d’urgence pourrait résulter d’une crise sanitaire, mais également d’une grave pénurie de professionnels de la santé, selon les médias locaux.

Le ministre de la Santé, Kamil Šaško (HLAS—sociale-démocratie), a souligné que la proposition de loi, qui doit faire l’objet d’une procédure accélérée au parlement, était destinée à protéger la vie et la santé en cas de démissions massives de médecins.

Il a également précisé que l’état d’urgence s’appliquerait à certains districts, tout en espérant que cette situation serait évitée et qu’un accord pourrait être conclu avec le syndicat des médecins. Selon Kamil Šaško, « 90 % de leurs demandes ont été satisfaites ou sont en cours de traitement », y compris les plus importantes.

Mais Peter Visolajský, président du syndicat des médecins, n’est pas de cet avis.

« Avec la décision d’aujourd’hui, le gouvernement a reconnu qu’il n’était ni capable ni désireux de résoudre les problèmes de notre système de santé », a-t-il réagi dimanche 8 décembre sur Facebook.

« Kamil Šaško ne nous a même pas communiqué de date pour la prochaine réunion, alors que le gouvernement a déjà décrété le travail forcé », a-t-il écrit. « Que les choses soient claires : le fouet ne fonctionnera pas avec les médecins », avertit le président du syndicat.

Peter Visolajský estime que la proposition du gouvernement mettra la Slovaquie dans l’embarras sur le plan international, car le pays « s’est engagé à respecter la Convention internationale concernant l’abolition du travail forcé ».

Pour le ministre de la Santé cependant, l’amendement est pleinement conforme à la constitution et aux conventions internationales.

Le Premier ministre Robert Fico (SMER—social-démocratie) n’a pas souhaité rencontrer les médecins, affirmant que « la santé n’est pas une question pour le Premier ministre » mais pour le ministre de la Santé.

Vives critiques de l’opposition

Le Mouvement chrétien-démocrate (KDH, affilié au Parti populaire européen), un parti d’opposition, a vivement critiqué la décision du gouvernement, estimant qu’il s’agit d’un « abus de pouvoir ».

« Robert Fico tente de dissimuler son incompétence et celle des candidats du parti HLAS—social-démocratie au ministère de la Santé en criminalisant les médecins et en révoquant les licences médicales », a réagi le président du KDH, Milan Majerský.

« Le Premier ministre aurait dû négocier avec les professionnels de la santé depuis longtemps, mais il a donné la priorité à tout le reste et a prétendu que la santé des gens n’était pas sa préoccupation », a déclaré Michal Šimečka, leader du principal parti d’opposition Slovaquie progressiste (PS, Renew Europe), ajoutant que son parti « rejette sans équivoque » la proposition.

De son côté, le parti d’opposition Liberté et solidarité (SaS) a jugé la proposition « absolument inacceptable ».

« La déclaration d’une situation d’urgence ne fera qu’aggraver la crise du système de santé et entraînera une frustration encore plus grande chez les médecins », a mis en garde le chef du parti, Branislav Gröhling.

Les membres du gouvernement ont pour leur part exprimé leur soutien au texte. Le ministre de l’Environnement, Tomáš Taraba (Parti national slovaque, SNS), a qualifié la proposition du gouvernement d’« élégante ». Matúš Šutaj Eštok, chef du HLAS—SD, a défendu le ministre Kamil Šaško, membre de son parti.

Selon lui, Kamil Šaško « tient ses promesses, son objectif premier étant d’améliorer les soins de santé en Slovaquie. L’Association des syndicats médicaux doit reconnaître qu’elle ne peut pas continuer à faire chanter le gouvernement et la société de manière répétée ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]