Slovénie : mise en place d’une taxe sur les "superprofits" des énergéticiens

Le gouvernement slovène a dévoilé un projet de loi qui prévoit d’imposer une taxe exceptionnelle aux entreprises du secteur de l’énergie en 2022 et 2023 afin de subventionner les énergies renouvelables et de financer des mesures visant à réduire la demande d’électricité aux heures de pointe.

Selon cette proposition, tout revenu supérieur à 180 euros par MWh d’électricité produite en Slovénie et vendue sur le marché de gros serait versé au budget national.

Les producteurs dont les coûts de production dépassent 180 euros par MWh seraient exemptés de cette nouvelle mesure, tout comme l’électricité produite à partir de gaz naturel et les petites installations dont la puissance de crête est inférieure à 500 kW.

Par ailleurs, une taxe exceptionnelle serait imposée aux entreprises qui produisent et traitent du pétrole brut et du gaz naturel en Slovénie, en leur faisant payer une « contribution de solidarité » pour 2022 et 2023, laquelle correspondrait à la différence entre le bénéfice de l’entreprise en 2022 ou 2023 et le bénéfice moyen de 2018-2021, multiplié par un facteur de 1,2.

La grande majorité des acteurs du secteur de l’énergie primaire en Slovénie, qui comprend la quasi-totalité du secteur de l’électricité, sont partiellement ou entièrement détenus par l’État.

La taxe sur les revenus exceptionnels est assortie d’une série de mesures visant à réduire la demande aux heures de pointe d’au moins 5 % en hiver.