Tabac : Bruxelles envisage une hausse de 139 % des taxes sur les cigarettes

La Commission européenne envisage d’augmenter les taxes sur le tabac, avec entre autres une hausse de 139 % pour les cigarettes, selon un document de travail interne consulté par Euractiv.

L’exécutif européen travaille à une réforme de la très controversée directive sur la taxation des produits du tabac après que quinze États membres, menés par la France et les Pays-Bas, ont appelé à de nouvelles mesures contre la vente de cigarettes. L’unanimité des États membres sera nécessaire pour l’adopter.

De nombreuses capitales souhaitent également lutter contre l’essor des produits du tabac alternatifs tels que les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et les sachets de nicotine (snus). Ces produits alternatifs sont actuellement règlementés de manière différente selon les États membres, car il n’existe pas de taxe d’accise uniforme à l’échelle de l’UE.

Selon une source de la Commission proche du dossier, les règles relatives à la taxation du tabac « ne sont plus adaptées à leur objectif ».

Un document d’analyse d’impact interne consulté par Euractiv présente les options privilégiées pour cette révision. Dans l’ensemble, les taux proposés sont les mêmes que ceux de la proposition de 2022, majorés de 20 % pour tenir compte de l’inflation.

Scénarios actuels

Selon l’une des propositions évoquées, la taxe sur les cigarettes passerait de 90 € à 215 € pour 1 000 unités. Le tabac à rouler verrait sa fiscalité grimper de 60 € à 215 € par kilo, soit une hausse de 258 %.

Cela signifie que les cigarettes et le tabac à rouler seraient traités de la même manière, même si, dans la pratique, le coût du tabac à rouler sera plus élevé étant donné que les consommateurs doivent acheter séparément le papier à rouler et les filtres.

Dans la pratique, l’impact ne serait pas le même pour tous les États membres, car leur indice de pouvoir d’achat serait pris en compte. Par exemple, selon nos calculs, un paquet de cigarettes au Luxembourg, où le pouvoir d’achat est élevé, augmenterait de 60 % (3,5 €). Dans les pays où le pouvoir d’achat est plus faible, l’impact sera moindre, mais restera élevé : + 2 € par paquet en Grèce (+50 %) et + 2,60 € en Bulgarie (+80 %).

En ce qui concerne les cigares et les cigarillos, l’augmentation est de 1 090 %, passant de 12 € pour 1 000 unités ou kg à 143 € pour 1 000 unités ou kg. Pour le tabac à pipe à eau (chicha) et principalement importé, la taxe proposée est inférieure à celle des cigarettes, avec 107 € par kg.

Les sachets de nicotine, pour lesquels les arômes font l’objet de restrictions croissantes dans l’ensemble de l’Union, devraient être taxés à 143 € le kg.

Les cigarettes électroniques devraient être taxées en fonction de leur teneur en nicotine. Les cigarettes électroniques contenant plus de 15 mg de nicotine par ml seront taxées à 0,36 € par ml de liquide, tandis que celles contenant moins de 15 mg de nicotine par ml seront taxées à 0,12 €. En ce qui concerne les produits du tabac chauffés, le document suggère une approche plus modérée : 108 euros pour 1 000 unités ou 155 euros par kg, soit deux fois moins que les cigarettes.

Dans le même temps, l’Italie, la Grèce et la Roumanie ont demandé à la Commission de ne pas mettre les produits de substitution, tels que le tabac chauffé, dans le même panier que les cigarettes traditionnelles.

Conséquences sur l’emploi

En ce qui concerne l’impact des taxes proposées sur l’emploi dans le secteur, le document conclut qu’il serait « marginal et concentré dans une poignée d’États membres ».

Le document explique que moins de 4 % de la production mondiale annuelle de tabac est cultivée dans l’UE, tandis que le nombre de producteurs européens en 2024 peut être estimé à environ 14 500-15 000 et est en baisse depuis 2010, où l’on comptait 60 000 producteurs de tabac dans l’UE.

Le plus grand nombre de producteurs de tabac dans l’UE se trouve en Bulgarie (environ 6 200), suivie de la Grèce (4 600) et de la Pologne (3 500).

« La Bulgarie est l’État membre le plus exposé, avec une concentration relativement élevée de producteurs de tabac. La fabrication est concentrée en Allemagne », indique une note de bas de page du document.

En revanche, contrairement aux engagements précédents de la Commission européenne, aucune mesure d’atténuation n’est prévue pour les PME impliquées dans la fabrication de cigarettes électroniques, de cigares, de cigarillos et de tabac à pipe.

Sur le plan politique, la taxation du tabac divise les États membres de l’UE. Certains pays, menés par la France et les Pays-Bas, qui ont déjà considérablement augmenté la taxation, font pression pour une révision rapide de la directive.

Ils font valoir que la taxation contribuera à la lutte contre le tabagisme, qui tue 700 000 citoyens européens chaque année. En outre, ils s’inquiètent des produits de substitution dont les effets à long terme sur la santé sont encore inconnus. Ils affirment également que l’industrie du tabac tente de s’introduire sur le marché de l’UE par des moyens détournés en présentant les nouveaux produits comme « moins nocifs ».

D’autres pays, qui ont maintenu des taxes faibles, s’opposent à une révision, arguant qu’elle aggraverait l’inflation et créerait des marchés noirs et des déficits budgétaires, citant les exemples de la France et des Pays-Bas.