Tabac : les eurodéputés rejettent la résolution sur les environnements sans fumée ni aérosols

Contre toute attente, les eurodéputés ont rejeté (378 voix contre, 152 pour, 26 abstentions) une résolution non contraignante sur les environnements sans fumée et sans aérosols, qui avait été édulcorée par plusieurs amendements, ce jeudi 28 novembre.

Ce qui devait être une résolution relativement simple à voter par les eurodéputés s’est transformé en un bourbier politique. Le rejet de cette résolution non contraignante sur les environnements sans fumée ni aérosols constitue une victoire pour les industries du tabac et de la cigarette électronique.

« Ce qui est amusant, c’est que les lobbyistes du tabac se sont à peine déplacés pour ce vote. La plupart d’entre eux considéraient qu’il s’agissait d’une cause perdue. Les eurodéputés ont tout fait tout seuls », confie une source proche du dossier à Euractiv.

Lundi 25 novembre, les eurodéputés de plusieurs groupes — Parti populaire européen (PPE), Socialistes et Démocrates (S&D), Conservateurs et Réformistes européens (CRE), Renew Europe et La Gauche — avaient finalisé une résolution commune sur les environnements sans fumée et sans aérosols, avant le vote de jeudi.

Dans ce document, les eurodéputés exhortent les États membres à étendre les interdictions de fumer en public aux « produits nouveaux et émergents », tels que les « cigarettes électroniques, [les] produits à base de tabac chauffé et d’autres produits émettant des aérosols ».

Cependant, mardi 26 novembre, des amendements ont été déposés par plusieurs groupes politiques, dont deux par le PPE, via le Français Laurent Castillo et l’Allemand Peter Liese.

Le premier déplore l’absence d’étude d’impact sur les risques pour la santé publique des nouveaux produits du tabac dans les espaces publics, notamment dans les restaurants et sur les terrasses des cafés.

Le second souligne que les cigarettes électroniques peuvent aider certains fumeurs à abandonner la cigarette et regrette que le Conseil n’en tienne pas compte dans ses recommandations.

La résolution actualisée a reçu un soutien massif du PPE, qui est parvenu à ratifier ses amendements. Toutefois, le soutien du groupe, aux côtés de celui de La Gauche et d’une partie de Renew, n’a pas été suffisant pour approuver la résolution.

« Le PPE a malheureusement perdu en favorisant une approche plus réaliste visant à réconcilier la santé et la prévention appropriée », confie Laurent Castillo à Euractiv, dénonçant une « alliance » entre les autres partis.

« D’un côté, il y avait les partisans d’une approche maximaliste visant à interdire le tabagisme et le vapotage partout, sans aucune preuve scientifique, de l’autre côté, il y avait les défenseurs d’un manque total de lignes directrices sur le sujet », ajoute-t-il.

Le S&D, ainsi que les Verts et l’autre partie de Renew, ont décidé de voter contre la résolution finale, arguant qu’elle avait été édulcorée.

« Il est cynique et scandaleux que le PPE ne veuille pas lutter contre la première cause de cancer et se laisse séduire par la rhétorique du lobby du tabac selon laquelle les e-cigarettes et les produits du tabac chauffé sont inoffensifs », a déclaré l’eurodéputé S&D allemand Tiemo Wölken.

La lettre de l’OMS

Dans une lettre adressée aux eurodéputés avant le vote, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquait que la fumée de tabac (tabagisme passif) et les aérosols provenant de produits connexes, tels que les cigarettes électroniques, mettent en danger les passants.

« Nous comptons sur le leadership du Parlement européen pour protéger les politiques de lutte contre le tabac de l’interférence de l’industrie et pour mettre en œuvre des mesures complètes de lutte contre le tabac alignées sur l’OMS », mentionne la lettre, consultée par Euractiv.

« Malheureusement, l’industrie du tabac a réussi à gagner une partie de l’aile droite et à faire passer certaines propositions qui font presque l’éloge des formes alternatives à la nicotine et au tabac », confie l’eurodéputée danoise Stine Bosse (Renew) à Euractiv.

« C’est pourquoi je suis contente qu’elle soit finalement rejetée, parce que nous, en tant que Parlement européen, ne pouvons pas recommander l’utilisation de produits alternatifs », a-t-elle ajouté.

Selon plusieurs sources, l’opposition des groupes d’extrême droite CRE, Europe des nations souveraines (ESN) et Patriotes pour l’Europe (PfE), ostensiblement au nom de la défense des libertés individuelles, est également liée à la « défense de l’industrie du tabac, qui se développe dans les produits alternatifs ».

« La position anti-scientifique des groupes de droite, soutenue également par le PPE, a empêché le Parlement d’approuver une résolution qui aurait pu protéger la santé des personnes contre les méfaits de la fumée et des aérosols », souligne l’eurodéputée italienne Alessandra Moretti, négociatrice S&D de la résolution.

Un avenir incertain au Conseil

Si la résolution a été rejetée par les députés européens, l’avenir des recommandations du Conseil, qui figurent à l’ordre du jour du prochain Conseil « Santé » de l’EPSCO — formation « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du Conseil — mardi 3 décembre, n’est pas plus assuré.

En effet, le texte avait bénéficié jusqu’à présent d’un large soutien de la part d’une grande majorité d’États membres. Mais les choses ont changé ces derniers jours, puisque plusieurs Länder allemands, comme la Sarre ou la Bavière, ont fait pression sur Berlin pour ne pas soutenir le texte.

« La question porte principalement sur l’interdiction de fumer sur les terrasses des restaurants », a expliqué une source diplomatique à Euractiv.

« Les mesures proposées concernent principalement les Länder. Cela signifie que pour les terrasses et autres, certains se sont plaints auprès du gouvernement de Berlin », a confirmé une autre source diplomatique.

« Nous ne sommes pas contre le texte au niveau fédéral. Nous avons une impression positive des recommandations, mais les Länder font pression pour que le texte ne soit pas adopté », confirme la source.

Certaines délégations ont confié à Euractiv qu’elles craignaient, de manière plus générale, qu’un revirement de l’Allemagne puisse également avoir un impact sur certains pays, comme la Roumanie ou l’Italie, et entraîner le rejet du texte, même si les recommandations du Conseil en la matière ont déjà été adoptées par le Comité des représentants permanents (Coreper) — organe responsable de la préparation des travaux du Conseil.

[Édité par Anna Martino]