Tarification du carbone : le versement d’un dividende climatique aux ménages remis en question

Alors que de nombreux économistes préconisent depuis longtemps l’introduction d’un dividende climatique pour éviter les tensions sociales causées par la tarification du carbone, un groupe de chercheurs a remis en question cette approche lundi (17 juin).

Pour éviter une règlementation trop contraignante en matière de politique climatique, la plupart des économistes préconisent de se concentrer sur la tarification du carbone. Selon eux, si un prix approprié est fixé pour les émissions de CO2, le marché peut trouver les solutions les plus efficaces pour réduire ces émissions.

Étant donné que la charge de la tarification du carbone, par rapport au revenu, est la plus élevée pour les ménages les plus pauvres, les économistes soutiennent depuis longtemps que les recettes du système devraient être reversées à tous les citoyens sur une base par habitant, par le biais d’un « dividende climatique ».

Ce dividende serait distribué de manière égale à tous les ménages, mais soulagerait particulièrement les personnes à faible revenu, qui émettent généralement moins de CO2.

Toutefois, un nombre croissant de chercheurs doute de l’efficacité de cette approche.

« Le recyclage forfaitaire des recettes du [système de tarification du] carbone est loin d’être une solution miracle pour rendre la tarification du carbone attrayante pour le public », ont écrit le lauréat du prix d’économie Nobel Joseph Stiglitz et d’autres chercheurs dans un commentaire publié lundi dans la revue Nature Climate Change.

« Dans de nombreux pays, les gens doutent de l’efficacité et de l’équité de la tarification du carbone, en particulier lorsque les recettes sont redistribuées aux consommateurs sous la forme d’une subvention uniforme », écrivent les chercheurs.

« Pourquoi, demandent certains, Bill Gates, Elon Musk ou Jeff Bezos devraient-ils recevoir un chèque du même montant qu’une personne pauvre ? »

Une enquête menée en France, en Allemagne et en Espagne a montré que l’utilisation des recettes collectées pour investir dans l’action climatique était beaucoup plus populaire qu’un versement d’une somme par habitant.

Les résultats sont « tout à fait conformes » à ce que des enquêtes similaires ont montré, a expliqué à Euractiv l’auteure principale du commentaire, Franziska Funke, chercheuse à l’Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique.

Les personnes interrogées préféreraient que les revenus de la tarification du carbone soient utilisés pour des investissements, plutôt que d’être distribués à tout le monde.

« Le soutien à la tarification du carbone est le plus élevé lorsque les revenus sont réinjectés sous la forme d’investissements en faveur de l’environnement », a-t-elle observé.

Aider les ménages à investir dans la transition

Mme Funke a évoqué l’importance accrue accordée aux mesures permettant aux consommateurs de passer à des options plus respectueuses du climat pour le chauffage, avec les pompes à chaleur, ou encore pour la mobilité, avec les voitures électriques.

Les investissements initiaux importants que ces solutions nécessitent représentent une lourde charge pour les ménages les plus pauvres, en particulier lorsque les taux d’intérêt sont élevés, ce qui rend la transition presque impossible pour eux.

Si les investissements dans les voitures électriques et les pompes à chaleur sont souvent rentables à long terme en raison de la baisse des coûts d’exploitation, « les coûts initiaux élevés peuvent sembler prohibitifs pour les personnes qui ne disposent pas d’une épargne suffisante ou qui n’ont pas accès à des prêts abordables », peut-on lire dans le document.

Les chercheurs lancent donc un appel « urgent » en faveur de prêts à taux réduit pour les ménages à faibles revenus, afin de leur permettre de passer à des options moins émettrices et d’échapper ainsi à la hausse des prix du carbone.

Le sujet est également particulièrement pertinent compte tenu de l’introduction, à partir de 2027, d’un nouveau système d’échange de quotas d’émission (SEQE2) pour le chauffage et le transport routier, dont les prix pourraient être nettement plus élevés que les 45 euros par tonne de CO2 initialement envisagés par les décideurs politiques.

Une compensation plus ciblée

Il existe toutefois d’autres possibilités d’utilisation des recettes provenant de la tarification du carbone.

L’année dernière, les économistes allemands Rüdiger Bachmann et Christian Bayer ont plaidé en faveur d’une redistribution plus ciblée de ces recettes aux citoyens.

Selon les deux chercheurs allemands, un versement par habitant transférerait la charge aux ménages « vivant dans des conditions à forte intensité de carbone, dans des maisons mal isolées et aux travailleurs qui font la navette entre leur domicile et leur lieu de travail ».

« La consommation de carbone dans le secteur du chauffage, en particulier, est relativement indépendante du revenu et se répartit largement », ont-ils constaté, appelant à une plus grande prise en compte des conditions de vie des ménages.

Selon leur approche, les personnes vivant dans des maisons non rénovées pourraient donc recevoir un remboursement plus élevé que celles vivant dans des appartements bien rénovés.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]