Taxonomie : l’UE accorde officiellement le label vert au nucléaire et au gaz

Mercredi 2 février, la Commission européenne a proposé d’inclure l’énergie nucléaire et le gaz dans la taxonomie verte de l’Union européenne, reconnaissant ainsi la contribution de ces énergies à l’objectif de neutralité climatique de l’UE pour 2050, « sous réserve de certaines limites et de périodes d’élimination progressive clairement définies ».

Les nouvelles règles incluent le gaz et l’énergie nucléaire en tant que technologies « de transition » dans la taxonomie de l’UE, et définissent de nouvelles règles de communication des informations, les entreprises devant rendre compte chaque année du respect des normes écologiques.

La conformité aux critères environnementaux devra être vérifiée par des auditeurs externes afin d’éviter le greenwashing et de garantir que le très convoité label européen d’investissement durable ne soit pas attribué à tort sur la base de fausses promesses.

L’objectif premier est d’accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone et d’abandonner progressivement le charbon, qui est le combustible fossile le plus polluant utilisé aujourd’hui, a souligné la Commission européenne.

« Nous savons que nous devons nous détourner de sources d’énergie particulièrement nocives comme le charbon, qui représente encore aujourd’hui 15 % de la production d’électricité en Europe », a déclaré Mairead McGuinness, commissaire européenne aux Services financiers, à la stabilité financière et à l’Union des marchés des capitaux.

« Aujourd’hui, nous montrons comment le gaz et le nucléaire pourraient contribuer à la délicate transition vers la neutralité climatique », a-t-elle ajouté, insistant sur le fait que ces deux sources d’énergie sont « encadrées par des limites claires et des périodes d’élimination progressive » dans la proposition de taxonomie.

La proposition est un sujet sensible sur le plan politique, la France faisant pression sur la Commission pour qu’elle inclue le nucléaire dans les règles de la finance verte de l’UE, et l’Allemagne formulant des demandes détaillées sur le gaz afin de refléter les exigences de son industrie gourmande en énergie.

L’Autriche et le Luxembourg, en revanche, ont menacé de poursuivre la Commission en justice pour avoir ajouté le nucléaire et le gaz à la liste des investissements verts.

« Nous allons envisager d’autres démarches juridiques avec l’Autriche », a déclaré le ministre luxembourgeois de l’Énergie, Claude Turmes, dans une publication sur Twitter, faisant écho aux précédents avertissements de la ministre autrichienne du Climat, Leonore Gewessler.

Les critères pour le gaz

La proposition de taxonomie s’appuie sur un projet que la Commission européenne a transmis aux États membres de l’UE pour consultation le 31 décembre, et qui a fait l’objet de nombreuses fuites dans les médias.

Dans le cas du gaz, pour obtenir le label vert, les nouvelles installations devraient uniquement voir le jour si elles remplacent une centrale à charbon existante et si elles sont construites avant le 31 décembre 2030.

Les nouvelles installations de gaz doivent également être conçues pour fonctionner à 100 % avec des combustibles renouvelables ou à faible teneur en carbone d’ici au 31 décembre 2035 et contribuer à « une réduction des émissions d’au moins 55 % » au cours de leur durée de vie. Les émissions directes doivent être inférieures à 270 g CO2e/kWh et ne doivent pas dépasser une moyenne de 550 kg CO2e/kW sur 20 ans.

Toutefois, des changements ont également été introduits par rapport au projet précédent de la Commission, qui exigeait des taux de mélange de gaz décarbonés de 30 % d’ici 2026 et de 55 % d’ici 2030.

Ces exigences ont été abandonnées, conformément aux demandes de l’Allemagne, qui a déclaré que les objectifs intermédiaires n’étaient « pas réalisables dans des conditions réalistes ». L’objectif de 2035 n’a quant à lui pas été modifié.

Les critères pour le nucléaire

Dans le cas du nucléaire, les nouvelles centrales doivent obtenir un permis de construire avant 2045 et présenter des plans détaillés pour disposer d’ici 2050 d’une installation d’élimination des déchets hautement radioactifs.

Cela a suscité l’indignation des militants antinucléaires qui ont déclaré que ces critères étaient fondés sur des promesses qui ne seront pas vérifiables avant le milieu du siècle.

Cependant, la Commission a balayé ces préoccupations, affirmant que l’engagement devra être pris officiellement par les gouvernements nationaux de l’UE. « Cette promesse de disposer d’une installation d’élimination des déchets hautement radioactifs d’ici 2050 se présente en fait sous la forme d’un document approuvé au niveau des États membres et soumis à la Commission » en vertu de la directive sur la gestion des déchets radioactifs, a expliqué un fonctionnaire européen.

Le seul changement significatif concerne le combustible nucléaire tolérant aux accidents (Accident Tolerant Fuel ou ATF en anglais), qui, selon la proposition, doit être disponible « à partir de 2025 » pour que les projets nucléaires puissent obtenir le label européen d’investissement vert.

Les combustibles tolérants aux accidents n’en sont encore qu’au stade de la recherche, selon le groupe de pression européen de l’énergie nucléaire Foratom, qui a jugé que les critères seraient « inacceptables » s’ils étaient mis en œuvre sans délai.

Au final, la Commission a donné à l’industrie jusqu’en 2025 pour disposer de combustibles tolérants aux accidents au lieu d’exiger leur utilisation immédiate. Selon la proposition de taxonomie, la technologie devra être « certifiée et approuvée par le régulateur de sécurité national » pour être éligible.

« Ces critères constitueront un véritable défi », a déclaré Yves Desbazeille, directeur général de Foratom. « Les carburants tolérants aux accidents, par exemple, sont encore en phase de test et ne seront donc pas disponibles commercialement (et ne seront ni certifiés ni approuvés) d’ici 2025, ce qui rendra impossible la mise en place de projets répondant à ces critères », a-t-il expliqué dans un communiqué.

Réactions

Les défenseurs de l’environnement ont été déçus par la proposition de taxonomie de la Commission européenne.

« La taxonomie de l’UE a été conçue comme un outil essentiel pour aligner les flux financiers sur l’Accord de Paris. Au lieu de cela, l’Europe sape sa position de leader en matière de climat et abaisse les normes dans l’UE et au-delà », a déclaré Laurence Tubiana, PDG de la European Climate Foundation.

« Qualifier le gaz de “vert”, c’est du greenwashing. Le secteur financier a besoin de clarté et ce piètre compromis sur le gaz sape toutes les ambitions de l’UE pour la taxonomie. Cela conduira les investisseurs à rechercher des critères plus fiables, reposant sur des données scientifiques », a-t-elle ajouté.

Le Fonds mondial pour la nature (WWF), l’ONG de protection de la nature, a appelé le Parlement européen à rejeter la proposition de la Commission, affirmant qu’elle est le résultat d’une alliance entre les États membres de l’UE pronucléaire et progaz, dirigée par la France.

« La Commission européenne a permis aux gouvernements européens de traîner cette loi sur la taxonomie dans la boue — et ce fiasco va engendrer un énorme désordre sur les marchés financiers. Scientifiquement parlant, cette loi est une imposture qui doit être rejetée pour préserver la crédibilité de l’ensemble de la taxonomie européenne », a déclaré Sébastien Godinot, économiste principal au bureau des politiques européennes du WWF.

Prochaines étapes

La proposition de taxonomie concernant le nucléaire et le gaz va maintenant être soumise au Parlement européen ainsi qu’aux États membres de l’UE, qui disposeront de quatre mois pour l’examiner. Ils ne peuvent pas apporter de modifications à la proposition et peuvent seulement décider de l’accepter ou de la rejeter.

Les deux institutions pourront, si elles le souhaitent, demander un délai supplémentaire de deux mois pour l’examiner. Si elles ne trouvent pas une majorité pour opposer leur veto, la proposition sera approuvée.

> Le texte intégral de la proposition de taxonomie est accessible ici (en anglais). Il convient également de consulter l’annexe 1 (sur le gaz), l’annexe 2 (sur le nucléaire) et l’annexe 3 (sur les modèles de communication des informations).