La justice européenne rejette le recours de l’Autriche contre l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte de l’UE
Le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de la Commission de classer l’énergie nucléaire et le gaz en tant qu’investissements durables dans son règlement sur la taxonomie, rejetant ainsi un recours introduit par l’Autriche.
La taxonomie verte de l’UE est un système de classification qui définit les investissements et activités économiques qui peuvent être considérés comme « durables sur le plan environnemental ». Lancée par la Commission européenne en 2018, elle vise à guider et mobiliser les investissements privés afin de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.
Sous la pression de la France et de l’Allemagne en particulier, l’exécutif européen avait décidé en 2022 de classer les investissements dans l’énergie nucléaire et le gaz comme « durables » dans le cadre de cette taxonomie. L’Autriche avait rapidement contesté la décision devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg en déposant un recours en annulation.
Mercredi 10 septembre, le Tribunal de l’UE a finalement rejeté ce recours, estimant que la Commission avait « valablement estimé que certaines activités économiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile peuvent, sous certaines conditions, contribuer substantiellement à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci ».
Il a également noté que l’exécutif européen « pouvait valablement considérer que la production d’énergie nucléaire est proche de zéro émission de gaz à effet de serre et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions de remplacement bas carbone réalisables sur le plan technologique et économique en quantité suffisante, telles que des sources d’énergies renouvelables, pour couvrir la demande d’énergie de manière continue et fiable ».
Pour Leonore Gewessler, cheffe des écologistes en Autriche, « si cette évaluation s’avère exacte, elle détruit un principe fondamental : ce qui est étiqueté comme “vert” n’est plus réellement vert à l’intérieur ». Leonore Gewessler avait lancé le recours en annulation contre l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie européenne alors qu’elle était ministre de l’Environnement de son pays.
Markus Ferber, eurodéputé allemand du Parti populaire européen (PPE, centre-droit), déplore lui aussi l’arrêt du Tribunal. « La décision d’inclure le gaz et l’énergie nucléaire dans la taxonomie n’a jamais reposé sur une base scientifique solide. Il est regrettable que la CJUE n’ait pas trouvé la force de corriger une erreur de jugement aussi flagrante. »
L’Autriche peut encore faire appel de cette décision devant la CJUE dans un délai de deux mois et dix jours.
(asg)
