Travailleurs des plateformes : Les États membres adoptent une position commune

Les ministres du Travail européens ont approuvé une approche générale de la directive sur les travailleurs des plateformes lundi (12 juin), marquant la fin d’un an et demi d’intenses négociations et ouvrant la voie à des négociations interinstitutionnelles avec la Commission et le Parlement européen.

La proposition législative vise à clarifier les conditions de travail des travailleurs des plateformes, et leur statut contractuel.

Au cœur de la controverse, qui s’est étendue sur trois présidences successives du Conseil de l’UE — France, la République tchèque et la Suède — se trouve la création d’une présomption légale de salariat, qui doit permettre de requalifier les « faux » indépendants, sous certaines conditions.

Au total, 22 États membres ont approuvé le texte d’orientation générale lors du Conseil « Emploi et affaires sociales » (EPSCO) à Luxembourg. Seuls cinq États membres — l’Estonie, l’Allemagne, la Grèce, la Lettonie et l’Espagne — se sont abstenus.

Dans une déclaration commune, les pays qui souhaitaient des garanties plus fortes pour les travailleurs – la Belgique, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et l’Espagne – ont accepté de ne pas s’y opposer, « dans le but de maintenir le processus législatif sur la bonne voie » et de s’accorder sur un texte final à l’échelle de l’UE avant les élections de 2024.

Un long chemin à parcourir

L’approbation ministérielle n’était pas acquise. Une série de textes de compromis rédigés par les Suédois entre janvier et mai n’avait pas permis de parvenir à un accord au niveau technique et au niveau des ambassadeurs.

Différents camps avaient vu le jour. Certains États membres, comme l’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas, ont demandé un texte plus ambitieux, avec une présomption légale forte. Ils craignaient que le texte suédois n’ait pas le même niveau d’ambition.

D’autre part, la France, acteur essentiel pour assurer une majorité qualifiée, compte tenu des abstentions de l’Espagne et de l’Allemagne, souhaitait que des dérogations plus claires à la présomption soient ajoutées dans la partie opérationnelle du texte.

Il s’agissait d’un casus belli pour le groupe en faveur d’une présomption ambitieuse, qui affirmait que cela aurait pour effet de l’affaiblir dans son ensemble.

Les Suédois ont dû s’efforcer de rassurer le camp français sur l’application des dérogations tout en donnant un os à ronger aux pays les plus ambitieux. En conséquence, le texte final précise que les pays disposant de mécanismes juridiques plus favorables que ceux prévus par la directive pourront continuer à s’appuyer sur ces mécanismes.

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, qui a approuvé le texte, a précisé qu’un travail supplémentaire était nécessaire pour « garantir » que la présomption ne s’appliquerait pas aux « véritables » travailleurs indépendants et pour assurer un texte de dérogation décent pour les plates-formes qui suivent les règles nationales.

L’approbation ministérielle de lundi témoigne de la volonté des États membres de faire avancer les négociations et d’entamer de nouveaux pourparlers avec le Parlement européen et la Commission dans le cadre des « trilogues » interinstitutionnels, comme on les appelle dans le jargon de l’UE.