Turnberry : feu vert de la commission du commerce pour l'accord avec Washington

Après le vote en séance plénière de la semaine prochaine, le Parlement européen entamera des négociations avec le Conseil au sujet des concessions controversées accordées à Washington

EURACTIV.com
Bernd Lange, président de la commission INTA [Laurie DIEFFEMBACQ - Parlement européen] [ ]

La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a donné son feu vert à l’accord commercial controversé conclu l’été dernier avec les États-Unis ; le vote final en séance plénière est désormais prévu pour la semaine prochaine.

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de l’accord « Turnberry » conclu sur le terrain de golf écossais de Donald Trump, supprime les droits de douane sur des centaines de produits agricoles et industriels américains. Mais ce vote intervient après des mois d’hésitation au Parlement, alimentées par de nouvelles menaces tarifaires de Washington qui, selon les députés européens, ont enfreint l’esprit de l’accord.

« Restons unis », a invité le rapporteur Bernd Lange après le vote, appelant à l’unité politique face aux États-Unis.

Les députés européens ont soutenu tous les amendements de compromis récents, renforçant les conditions de suspension des droits de douane : limitation dans le temps jusqu’en mars 2028, subordonnée au respect des engagements américains, et réversible si Washington recourt à des pressions économiques ou porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’UE.

Des mesures de sauvegarde sont également prévues. La Commission pourrait intervenir en cas de forte augmentation des importations en provenance des États-Unis, des enquêtes étant déclenchées lorsque les volumes augmentent de plus de 10 % d’une année sur l’autre. Une analyse d’impact est par ailleurs au programme, reflétant les inquiétudes quant à l’impact potentiel sur les secteurs sensibles de l’UE.

« En cette période d’incertitude, nous devons apporter clarté et stabilité », a déclaré la députée européenne Željana Zovko, membre du PPE chargée des relations commerciales avec les États-Unis. « Cet accord intervient in extremis pour éviter une guerre commerciale. Nous devons passer rapidement au vote final la semaine prochaine. »

Les députés européens ont également voté en faveur de la prolongation de l’accord dit « sur le homard », conclu sous la première administration Trump, qui autorise les importations en franchise de droits de douane de homard en provenance des États-Unis.

Le vote en plénière devrait avoir lieu le 26 mars à Bruxelles. Une fois que le Parlement aura finalisé sa position en plénière, les députés européens entameront des négociations avec le Conseil en vue d’un accord définitif.

(adm, rh)