UE-Mercosur : les députés français demandent la réouverture des négociations

Les députés français demandent officiellement au gouvernement d’interférer contre l’accord entre l’UE et le Mercosur, alors qu’il figure à l’agenda des priorités de la Commission européenne.

Mardi (13 juin), les députés ont voté à 281 voix contre 58 en faveur d’une résolution contre la signature rapide de l’accord entre l’UE et le Mercosur — Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay — comme souhaité par la Commission européenne. 

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur traîne sur la table des négociations depuis 1992. En 2019, les parties avaient trouvé un terrain d’entente, avant que les positions jugées contraires à l’environnement et à l’intégrité des peuples autochtones de l’ancien président brésilien, Jair Bolsonaro, refroidissent les ardeurs de l’exécutif européen.

Bien que le nouveau président du Brésil, Lula, a promis un respect plus accru de l’environnement et des droits de l’Homme, les critiques fusent toujours.

« Le texte porte un tel niveau de distorsion de concurrence et d’incompatibilité avec l’Accord de Paris, qu’il n’est absolument pas souhaitable », a déclaré à EURACTIV France le député centriste (MoDem), Pascal Lecamp, instigateur du rapprochement entre les groupes centristes.

Dans leur démarche, les députés français sont soutenus par les parlementaires néerlandais et européens qui ont voté des résolutions similaires.

En face, la Commission européenne a fait de l’accord l’une de ses priorités de l’année. Le porte-parolat de l’exécutif déclarait à EURACTIV France début mai qu’il était temps d’ « ouvrir la voie à une conclusion politique à court terme » de l’accord. Mais « comme d’habitude, la substance prévaudra sur le calendrier », tempérait-il. 

Dans cette démarche, l’exécutif européen est soutenu par les autorités ibériques. L’Espagne occupera d’ailleurs la présidence du conseil de l’UE à partir du 1er juillet 2023, alors que se tiendra les 17 et 18 juillet à Bruxelles le sommet entre l’UE et l’Amérique du Sud.

Réclamation pour des clauses miroirs

Dans leur résolution, les parlementaires demandent que le texte ne soit pas découpé pour permettre au volet commercial — le plus controversé et le plus important de l’accord — d’être ratifié sans le vote des parlements nationaux des 27 États membres.

L’option fut un temps privilégiée par la Commission européenne, avant d’être mise de côté, sans être définitivement écartée.

Les parlementaires réclament également l’intégration de clauses de réciprocité, dites « miroirs », entre les politiques mises en œuvre en matière sociale et écologique des deux côtés de l’Atlantique. 

Si c’est aussi une position défendue par le président de la République Emmanuel Macron fin février dernier, faut-il encore que les pouvoirs publics « interfèrent au niveau de l’UE » en ce sens, clame le député Pascal Lecamp.

Qu’en somme, l’exécutif français assume l’intangibilité de ses positions.

A contrario, le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a déclaré début juin qu’il n’était pas question de rouvrir l’accord. L’exécutif européen a plutôt proposé d’accoler un acte additionnel à l’accord, contenant des prescriptions environnementales et sociales. 

Mais cette solution n’emporte pas l’adhésion des opposants à l’accord. D’abord, parce qu’un tel acte est non-contraignant. Ensuite, parce que son élaboration manquerait cruellement de transparence, tel qu’en ont témoigné des eurodéputés auprès d’EURACTIV France.

Le porte-parolat de la Commission européenne s’en est défendu, rétorquant à EURACTIV France que « l’accès à l’instrument additionnel a été accordé aux eurodéputés selon la pratique habituelle lorsqu’un certain degré de confidentialité est nécessaire pour préserver l’intégrité des discussions avec les pays tiers ».

« Lever les ambiguïtés » du gouvernement

L’ajout d’un acte additionnel fut une option un temps soutenue par la France, avant que l’ambiguïté ne s’installe. Mardi, le ministère des Affaires étrangères a déclaré que la France avait des « exigences » écologiques et sociales. Or, il rappelle, dans le même temps, la proposition « sur la table » d’un acte additionnel.

Raison pour laquelle le député socialiste, Dominique Potier, a demandé au ministre du Commerce extérieur, Olivier Becht, de « lever les ambiguïtés » sur la position française dans ce dossier.

Fraichement retourné du Brésil, le ministre a déclaré à la tribune qu’ « entre le fond de la résolution et la position du gouvernement, il y a une très forte convergence ».

Il n’a donc pas précisé s’il s’agissait de soutenir l’acte additionnel ou la réouverture de l’accord. Plutôt, s’est-il réjouit d’une résolution qui ne condamne pas, en soit, l’accord, puisque le texte condamne seulement sa signature en l’état.

« Ce que nous demandons, c’est plus de temps pour négocier », précise en ce sens M. Lecamp.

Il existe donc des divergences au sein même des votants de la résolution. Dans les rangs de la gauche et des écologistes, l’heure est à la remise en question totale du libre-échange. À tel point que le groupe de La France insoumise n’a pas voté en faveur de la résolution, pourtant signée et portée par le député insoumis, François Ruffin. 

Bien que non associés aux travaux de la résolution et opposés au libre-échange, les élus d’extrême-droite (Rassemblement national – RN) ont voté en faveur du texte. 

« Cette résolution est importante parce que nous avons beaucoup de députés issus des territoires ruraux. Or, cet accord s’oppose à notre souveraineté alimentaire », confie à EURACTIV France la vice-présidente de l’Assemblée nationale et ancienne eurodéputée (Identité et démocratie – ID), Hélène Laporte. 

Pour les associations opposées à l’accord, comme le collectif Stop CETA – Mercosur, la résolution est un signal fort et accroit la pression pour une « transparence totale des négociations en cours ». En revanche, elle reste « insatisfaisante et insuffisamment ambitieuse ». Le collectif demande la suspension de l’accord, plutôt que des compléments « à la marge ».

Un nouveau round de discussion pourrait avoir lieu à Paris les 22 et 23 juin prochains, alors que Lula rendra visite à Emmanuel Macron.