Un lobby d’artistes français demande au gouvernement de s’attaquer aux problèmes de droits d’auteur liés à l’IA

Une importante organisation française de défense des droits des artistes a exprimé sa solidarité avec les 160 000 acteurs américains en grève et sa crainte quant au remplacement d’emplois d’artistes par les outils d’intelligence artificielle, dans une lettre ouverte adressée au ministère de la Culture.

Cette lettre, adressée à la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, s’inscrit dans un contexte de grève des acteurs et des scénaristes aux États-Unis, qui réclament de meilleures conditions de travail et protestent contre l’adoption non réglementée et dangereuse pour des catégories d’artistes de modèles d’IA générative tels que ChatGPT et Bard, capable de produire des contenus jusque là produits par des humains dans l’industrie cinématographique.

L’Adami, une organisation militante française de défense des droits des artistes, a utilisé la grève américaine pour exhorter Mme Abdul-Malak à « mettre en place une méthode de travail, un agenda, un plan d’action afin qu’une consultation impliquant les professionnels puisse commencer », a déclaré à EURACTIV Benjamin Sauzay, attaché de presse de l’Adami.

« La désincarnation de nos métiers aura des conséquences majeures sur la
richesse des imaginaires du cinéma et de l’audiovisuel », peut-on lire dans la lettre.

La lettre s’intitule « Grève des acteurs et actrices : États-Unis/France, même
combat », et indique que « pour regarder l’IA comme un progrès, il faut d’urgence réguler son usage ».

À court terme, des milliers de personnes pourraient perdre leur emploi, explique la lettre, soulignant que les technologies d’IA sont déjà capables de remplacer les doubleurs en créant des voix synthétiques.

Outre la reproduction de voix humaines, l’IA peut également créer des images photographiques réalistes, ce qui fait craindre qu’elle puisse bientôt produire des contenus audiovisuels. Par conséquent, le temps presse avant qu’un plus grand nombre d’emplois d’artistes ne soient menacés par les systèmes d’IA, a affirmé M. Sauzay.

Le temps presse

M. Sauzay a ajouté que « l’adaptation au streaming a pris 15 ans », ce qu’il a qualifié d’« une éternité pour à l’échelle de l’IA » si l’on veut sauver le secteur cinématographique.

Alors que la directive européenne sur le droit d’auteur de 2019 a été transposée dans le droit national français en mai 2021, « la question du partage de la valeur dans le streaming reste au cœur des inquiétudes et des incompréhensions des actrices et des acteurs », indique la lettre.

Bien qu’il y ait eu des améliorations ces dernières années, Sauzay explique que « la rémunération proportionnelle n’est pas encore systématiquement appliquée ».

En mai 2022, l’Adami et le Syndicat français des artistes (SFA) ont salué un « accord historique » créant un cadre législatif pour la rémunération des artistes.

Il prévoyait un « taux minimum de « royalties » » pour les principaux artistes interprètes, une « avance minimale garantie de 1 000 euros », un pourcentage sur les succès des titres en streaming et une « rémunération forfaitaire » pour tous les musiciens.

L’association européenne des artistes-interprètes (AEPO-ARTIS) a cosigné une lettre ouverte sur la prolifération de l’IA le 20 juillet, exprimant les craintes de « plus de 6 millions d’artistes, de créateurs, d’interprètes et d’éditeurs ».

Comme pour les questions de droits d’auteur en streaming, elle demande le respect des droits des créateurs et des artistes-interprètes en cas d’exploitation par des systèmes d’IA, le soutien à l’octroi de licences, la réglementation de l’exploration automatisée de données (le « data mining ») pour les contenus soumis aux droits d’auteur, l’obligation de créditer les créateurs, l’imposition d’obligations de transparence pour les contenus réutilisés et l’exigence d’une responsabilité juridique des opérateurs d’IA.

Position du ministère du Numérique

Répondant à une question sur BFMTV en avril sur la nécessité de réviser les droits d’auteur face au développement de l’intelligence artificielle, le ministre français du Numérique, Jean-Noël Barrot, a déclaré : « Je le crois, […] car l’intelligence artificielle générative n’est pas créative. Elle réagence des contenus créés par des artistes et journalistes. »

À Bruxelles, les décideurs politiques de l’UE sont en train de finaliser la législation sur l’IA (AI Act), une législation historique cherchant à réglementer la technologie en fonction de son risque de causer des dommages.

Alors que le projet de loi initial n’abordait pas la question des droits d’auteur, les eurodéputés souhaitent introduire le principe selon lequel les modèles génératifs d’IA doivent fournir un résumé détaillé des ensembles de données d’entraînement couverts par les droits d’auteur.

M. Barrot a déclaré qu’il était « conscient du problème » et qu’« il nous faudra trouver une manière de faire en sorte que celles et ceux dont les contenus sont utilisés par les IA pour générer des contenus nouveaux soient dûment utilisés  ».

Prochaines étapes

On ne sait pas encore si le ministère de la Culture lancera une consultation avec l’industrie des artistes et s’il s’agira d’une consultation conjointe avec le ministère du Numérique. Mme Abdul-Malak et M. Barrot n’ont pas encore réagi officiellement à la lettre.

Les deux ministères et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), qui conseille le ministère de la Culture sur les questions de droits d’auteur, ont été contactés par EURACTIV, mais n’ont pas souhaité faire de commentaires.