Un nouveau site Internet dévoile les bénéficiaires des financements de l’UE [FR]

Hier 2 octobre, la Commission européenne a lancé un site Internet qui offre pour la première fois un accès public à des renseignements sur les bénéficiaires des financements de l’UE.

Le moteur de recherche du « système de transparence financière » – un des éléments d’une plus vaste initiative sur la transparence lancée en 2005 par Siim Kallas, commissaire à l’Administration et à la lutte anti-fraude – permet « d’accéder librement aux données relatives aux bénéficiaires des fonds de l’UE directement gérés par la Commission » et par les agences exécutives qu’elle a mises en place pour gérer des programmes européens.

« Très peu d’administrations publiques […] donnent accès à leurs livres de comptes comme nous le faisons aujourd’hui », a déclaré Dalia Grybauskait?, commissaire européenne chargée des questions budgétaires. Le site Internet offre « un accès convivial et total à des données comptables fiables et comparables qui concernent les subventions, les marchés et d’autres formes d’aide de l’UE », a-t-elle ajouté.

Chaque année, la Commission et ses agences exécutives octroient environ 10 milliards d’euros de soutien financiers aux programmes financés par l’UE. Le nouveau site Internet publie, à partir de l’exercice 2007, la liste des 28 000 bénéficiaires des programmes européens de recherche, d’éducation, de culture, d’énergie et de transport, entre autres. Il comprendra les bénéficiaires de cette année en 2009.

Le moteur de recherche permet aux utilisateurs « d’analyser et de comparer plus facilement les informations sur les différents bénéficiaires et domaines politiques », a déclaré l’exécutif européen. Les données sont organisées en fonction de critères tels que le pays du bénéficiaire, le service de la Commission qui a octroyé la subvention ou le montant concerné. 

En juillet dernier, un rapport de l’exécutif européen avait révélé que l’impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l’utilisation des fonds de l’UE par les Etats membres s’était encore accentué en 2007, malgré une diminution du nombre de cas avérés (EURACTIV 23/07/08). 

« Nous avons toujours affirmé que les programmes de l’UE bénéficiaient à des particuliers, à des entreprises et à des membres de la société civile dans les 27 États membres et au-delà », a déclaré le commissaire Kallas. Selon lui, le nouveau site Internet le prouvera désormais en permettant à tout citoyen de l’UE de vérifier ce qu’il veut, quand il veut. « Il s’agit d’une forme de responsabilisation très efficace », a-t-il ajouté. 

En début d’année, une communication de l’exécutif européen s’était efforcée d’établir des règles communes définissant le rôle des agences de régulation afin de renforcer leur transparence et leur efficacité (EURACTIV 12/03/08). 

En 2010, le site Internet sera encore amélioré pour donner des informations sur les marchés publics conclus par la Commission pour sa gestion journalière. 

Parallèlement, un autre portail a été lancé le 30 septembre pour fournir des informations sur les paiements octroyés aux Etats membres par le Fonds européen agricole pour le développement rural. Les gouvernements devront publier les données relatives aux bénéficiaires de toutes les autres aides agricoles d’ici au 30 avril 2009.