Une entreprise finlandaise rejette l’excuse des sanctions russes dans le litige qui l’oppose à un fabricant danois d’éoliennes

L’entreprise publique finlandaise Fortum a répliqué au fabricant danois d’éoliennes Vestas dans le cadre de l’arbitrage en cours sur la construction de parcs éoliens en Russie, affirmant que les Danois utilisent les sanctions russes comme excuse pour ne pas payer les turbines éoliennes qu’ils n’ont pas été en mesure de livrer.

En effet, la société danoise Vestas a déclaré ne pas pouvoir honorer le contrat avec Fortum sans violer les sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion de l’Ukraine.

S’adressant à la radio danoise, le PDG de Vestas, Henrik Andersen, s’est dit « surpris » que Fortum ait porté l’affaire devant la Chambre de commerce internationale à Stockholm pour régler le litige de 201 millions d’euros.

L’entreprise danoise a également politisé l’affaire en contactant le ministère des Affaires étrangères et l’ambassadeur du Danemark en Finlande. Un responsable politique, le président du Parti social-libéral danois (Radikale Venstre), Martin Lidegaard, a rapidement mordu à l’hameçon et a appelé à s’en tenir aux sanctions de l’UE contre la Russie.

Toutefois, Fortum a rapidement lancé une contre-offensive et interprété cette affaire comme une tentative de Vestas de se tirer d’affaire et de s’affranchir du remboursement des turbines qu’elle n’a pas livrées.

Dans un communiqué de presse publié mercredi (12 avril), Fortum s’est vigoureusement défendu contre les « fausses » affirmations de Vestas selon lesquelles elle aurait enfreint les sanctions contre la Russie dans le cadre d’un différend commercial entre les deux entreprises.

Selon Fortum, les deux entreprises ont conclu le contrat avant l’invasion russe de l’Ukraine et avant l’entrée en vigueur des sanctions de 2022 contre la Russie dans le domaine de l’énergie.

Fortum a également déclaré avoir versé des avances « importantes » à Vestas, mais l’entreprise danoise n’a pas « respecté ses obligations contractuelles et a refusé de rembourser les avances et d’autres coûts liés au projet ».

« Nous ne comprenons pas pourquoi notre partenaire commercial de longue date, Vestas, remet soudainement en question notre adhésion aux sanctions de l’UE dans ce dossier. Il n’y a absolument aucun doute quant à l’engagement de Fortum à faire respecter et à défendre les lois de l’UE, les sanctions de l’UE et, en fin de compte, l’unité de l’UE », a expliqué Nora Steiner-Forsberg, directrice juridique de Fortum.

Fortum a entamé son processus de désinvestissement et de sortie de Russie en mai 2022, mais ce processus doit être approuvé par les autorités russes.

« D’après ce que j’ai compris, ils [Vestas] ont largement discuté de la question avec les dirigeants politiques. C’est quelque chose que nous considérons comme très particulier alors qu’il s’agit d’une affaire entre deux sociétés cotées en bourse. Le gouvernement finlandais ou son conseil d’administration n’a pas de rôle à jouer dans cette affaire. Nous attendons des entreprises qu’elles résolvent le problème », a confié Maija Strandberg, conseillère ministérielle principale pour les affaires financières au département de pilotage de l’actionnariat du gouvernement finlandais, à YLE.

Plusieurs médias internationaux se sont emparés de l’affaire.

Selon le Financial Times, « cette affaire est l’un des plus importants litiges contractuels liés à des sanctions à avoir été rendue publique. Les avocats s’attendent à ce qu’il y en ait d’autres, dans divers secteurs, concernant des contrats résiliés en raison du respect des sanctions ».

Contactée par EURACTIV, la Commission européenne a déclaré qu’elle ne pouvait pas commenter la situation étant donné qu’elle ne participe pas à la procédure d’arbitrage.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]