Une offre que l'UE ne peut pas refuser ? Le mégaprojet de pont italien se heurte à un obstacle lié aux marchés publics

MILAN – La dernière tentative de l’Italie pour relancer le projet, longtemps reporté, du pont sur le détroit de Messine risque de se heurter aux règles de l’UE en matière de marchés publics, alors que les organismes de lutte contre la corruption se demandent si Rome peut légalement réutiliser un contrat vieux de plusieurs décennies pour ce mégaprojet.

Ce projet, d’un coût de 13,5 milliards d’euros, vise à construire un pont suspendu d’environ 3,3 kilomètres – dont une travée centrale d’environ 3,2 kilomètres, ce qui en ferait le plus long du monde – reliant la Sicile à l’Italie continentale en traversant le détroit de Messine.

Le litige porte sur la question de savoir si le gouvernement dirigé par la Première ministre Giorgia Meloni peut poursuivre le projet sans lancer un nouvel appel d’offres, alors que le coût total du projet a plus que triplé depuis l’attribution du contrat initial au début des années 2000.

Rome a approuvé la semaine dernière un nouveau décret visant à débloquer le projet de pont après le refus de la Cour des comptes italienne, l’automne dernier, de valider une résolution clé adoptée par la Cipess, le comité interministériel chargé des grands investissements publics. Cette décision avait de fait gelé le processus d’approbation.

Le gouvernement tente désormais de relancer la procédure via une voie d’approbation révisée. Pietro Ciucci, directeur général de la société publique « Détroit de Messine », a déclaré qu’une nouvelle résolution du Cipess pourrait être adoptée d’ici juin, avec une ouverture des chantiers prévue fin 2026.

Mais alors que Rome présente ce décret comme la preuve que le projet avance enfin après des décennies de retards, d’annulations et de revirements politiques, le pont fait toujours l’objet d’un examen minutieux à Bruxelles. Une évaluation négative de la Commission européenne pourrait finalement contraindre l’Italie à relancer la procédure d’appel d’offres, ce qui risquerait de retarder le projet de plusieurs années.

Un contrat vieux de plusieurs décennies 

L’Autorité nationale anticorruption italienne (ANAC) a averti à plusieurs reprises que le projet pourrait enfreindre l’article 72 de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics, qui n’autorise les modifications de contrats existants sans nouvel appel d’offres que dans des conditions spécifiques, notamment lorsque les augmentations de coûts restent inférieures à 50 % de la valeur initiale du contrat. 

Le coût total du projet étant désormais estimé à environ13,5 milliards d’euros, contre une valeur contractuelle initiale d’environ 3,9 milliards d’euros, l’ANAC a averti que le projet pourrait être considéré comme une « modification substantielle » au regard des règles de l’UE, ce qui pourrait nécessiter une nouvelle procédure de passation de marché. 

« Il reste essentiel d’obtenir un avis de la Commission européenne avant de lancer toute activité », a déclaré le président de l’ANAC, Giuseppe Busìa, à Euractiv, faisant valoir que le décret du gouvernement ne résout pas le problème. 

Busìa a également averti que le projet pourrait attirer l’infiltration du crime organisé une fois la construction commencée. 

« Face à un projet de cette envergure et à des dépenses s’élevant à des milliards d’euros, l’appétit du crime organisé peut être énorme », a-t-il souligné, appelant à ce que les contrôles antimafia soient étendus au-delà du seuil habituel de 150 000 euros afin d’empêcher que les contrats de moindre importance ne deviennent des failles permettant l’infiltration criminelle. 

La Commission européenne a confirmé à Euractiv que les discussions avec les autorités italiennes concernant le projet se poursuivent. 

En vertu de l’article 72, les contrats existants ne peuvent être modifiés sans nouvel appel d’offres que si les conditions énoncées dans la directive sont respectées, a déclaré un porte-parole de la Commission. 

« Les modifications qui ne relèvent pas de ces conditions nécessitent une nouvelle procédure de passation de marché », a noté le porte-parole. 

Les autorités italiennes et européennes doivent encore déterminer si le pont s’inscrit dans ces limites, car le coût global final du projet reste incertain. 

«Une vision claire des coûts globaux du projet » est nécessaire au préalable, a déclaré Busìa. 

L’inflation, et non les modifications du contrat 

Le gouvernement et la société du détroit de Messine rejettent l’idée qu’un nouvel appel d’offres soit nécessaire. 

Dans une déclaration envoyée à Euractiv, la société a fait valoir que l’augmentation des coûts résulte principalement de clauses d’ajustement des prix liées à l’inflation déjà incluses dans le contrat initial de 2006, plutôt que de modifications substantielles apportées au projet lui-même. 

Selon la société, la rémunération de l’entrepreneur général est passée de 3,9 milliards d’euros en 2006 à 6,7 milliards d’euros en 2011, puis à environ 10,5 milliards d’euros aujourd’hui, « presque exclusivement » en raison des mécanismes d’indexation contractuels et de la hausse des coûts d’infrastructure. 

« Le projet est pleinement conforme à l’article 72 de la directive », a assuré l’entreprise. Selon elle, ces augmentations ne devraient pas être prises en compte dans le calcul du seuil de 50 % susceptible de déclencher une nouvelle procédure de passation de marché, car elles n’impliquent pas de nouveaux travaux ni de modifications majeures de la conception. 

« Le dialogue avec l’Union européenne… progresse de manière positive », a déclaré l’entreprise, ajoutant qu’aucune procédure d’infraction n’était actuellement en cours contre l’Italie concernant le pont. 

Busìa a toutefois fait valoir que le gouvernement aurait dû opter dès le départ pour un appel d’offres entièrement nouveau plutôt que de tenter de relancer un contrat vieux de plusieurs décennies après des années de retards et d’évolution des exigences techniques. 

« Un risque élevé de litige demeure » tant que les autorités européennes n’auront pas rendu un avis clair, a-t-il averti. 

Si le processus d’approbation révisé du gouvernement italien se déroule comme prévu, la construction pourrait débuter fin 2026, le pont étant achevé d’ici 2033 et mis en service en 2034. La question de savoir si ce calendrier résistera à l’examen juridique et à celui des procédures de passation de marchés reste ouverte.

(cs, cm)