Union des marchés de capitaux : la BEI et l’Espagne avancent de nouvelles propositions

La Banque européenne d’investissement (BEI) a présenté aux ministres des Finances de la zone euro lundi 7 octobre des propositions qui permettraient à la banque de donner vie aux projets de l’Union des marchés de capitaux (UMC) et d’acheminer des fonds vers les entreprises européennes qui cherchent à se développer. De son côté, Madrid a proposé de mettre en place un « bac à sable » pour tester l’initiative.

La directrice de la BEI, Nadia Calviño, considère la banque comme un instrument essentiel pour répondre aux besoins de financement privé de l’Union européenne (UE). Depuis qu’elle a pris les rênes de l’institution, elle a élargi le rôle de celle-ci au-delà de ses fonctions traditionnelles de banque de développement et de banque verte, notamment en augmentant les prêts accordés aux projets de défense.

« La BEI est déjà un instrument de l’UMC », a affirmé Nadia Calviño aux journalistes après avoir présenté un « plan d’action […] qui aidera à canaliser l’épargne vers des investissements productifs » aux vingt ministres de l’UE réunis à Luxembourg.

« Le Groupe BEI prévoit d’accroître son soutien aux marchés européens du capital-risque et du capital-privé afin de contribuer à combler le déficit de financement tout au long du cycle de l’innovation et de vie de l’entreprise […] et de soutenir le développement de l’Union des marchés de capitaux », a déclaré la présidente de la BEI.

« Il s’agit de s’assurer que les entreprises européennes, les technologies qui sont nées en Europe, restent en Europe et que nous investissons dans les champions européens, dans les licornes européennes », a-t-elle ajouté.

Les propositions, qui, selon la BEI, ont été formulées « après des mois d’engagement intensif avec les États membres et les partenaires des marchés financiers », auraient déjà reçu « un large soutien de la part du conseil d’administration [de la Banque], ainsi que de son unité d’investissement [le Fonds européen d’investissement, ou FEI] la semaine dernière ».

Il s’agirait de deux projets principaux : l’extension de l’Initiative Champions technologiques européens de la BEI, un fonds de fonds qui vise à apporter à des entreprises à un stade de croissance avancé le capital de développement nécessaire, et la création d’une « plateforme de sortie » pour financer l’acquisition ou l’introduction en bourse de jeunes entreprises à un stade avancé de leur développement.

Euractiv a appris parallèlement que la BEI réfléchissait toujours à différentes options autour du plan de « plateforme de sortie », qui pourrait voir la BEI aider de plus grandes entreprises à acheter des start-ups en phase finale de développement ou à souscrire à des émissions d’actions de ces start-ups sur le marché public.

La BEI s’attend maintenant à ce que ces propositions soient « discutées et finalisées » avec les 27 ministres des Finances de l’UE — qui forment le Conseil des gouverneurs de la Banque — « et en partenariat avec la Commission européenne ».

L’Espagne propose un « bac à sable » pour tester l’UMC

En marge de la réunion de l’Eurogroupe, le ministre espagnol de l’Économie et du Commerce, Carlos Cuerpo, a dévoilé que Madrid souhaitait proposer à la Commission européenne un « laboratoire de compétitivité » à petite échelle — ou un « bac à sable » de l’Union des marchés de capitaux — en commençant par un minimum de trois pays.

« L’Espagne apportera une première contribution au débat sur la compétitivité », a expliqué le ministre espagnol, afin d’essayer d’avancer dans l’intégration des marchés de l’UE « et de prendre des décisions d’une manière [plus] agile et rapide ».

« Pour lancer ce mécanisme d’intégration, nous avons commencé par proposer l’établissement d’une norme européenne [commune] pour les notations des PME », a-t-il poursuivi. « Cela permettrait aux PME d’accéder à un financement plus facile et plus stable », tout en permettant aux autorités de « surveiller l’impact et l’effet de ce catalyseur d’intégration ».

La Commission évaluera ensuite l’expérience afin de déterminer s’il convient de l’étendre aux 27 États membres, a indiqué Carlos Cuerpo.

Ce dernier a également déclaré que l’accélération de l’adoption de l’UMC était une question « urgente et nécessaire ». « Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du temps sur la question de la compétitivité », a-t-il insisté.

Les propositions du ministre espagnol font suite à des projets similaires de l’ancien ministre français des Finances, Bruno Le Maire, qui avait déclaré plus tôt cette année que la mise en place d’une UMC « avec 27 États membres est un non-sens » et avait essayé de « lancer une Union des marchés de capitaux sur une base volontaire ».

Une UMC à deux vitesses

À la fin de la réunion de lundi, le président de l’Eurogroupe, Paschal Donohoe, s’est toutefois empressé d’exprimer ses inquiétudes quant à un tel projet d’UMC à deux vitesses.

Bien que l’initiative espagnole « aille dans la bonne direction » et « soit encourageante », elle arrive « à un moment où nous réaffirmons tous la valeur du marché unique, la valeur d’un terrain de jeu équitable et l’importance d’approfondir le marché unique dans le domaine des services financiers ».

« J’espère que des idées comme celle-ci serviront de catalyseur pour renforcer notre engagement à aller de l’avant ensemble et pour que nous fassions tous un pas en avant ensemble afin d’éviter tout risque de fragmentation. »

« Lorsque nous voyons des initiatives comme celle-ci, je dois toujours réaffirmer, en tant que président de l’Eurogroupe, que ma préférence va à tous les États pour qu’ils avancent ensemble […] pour que des mesures soient prises dans l’ensemble de l’Eurogroupe ou même dans l’ensemble de l’Union européenne », a rappelé Paschal Donohoe.

« La coopération renforcée d’un pays pourrait être un risque de fragmentation du marché unique pour un autre pays », a-t-il ajouté.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]