Ursula von der Leyen défend le mécanisme européen de tarification du carbone lors d’un sommet de l’industrie chimique

Dans un discours prononcé lors du Sommet européen de l’industrie à Anvers, Ursula von der Leyen a fait valoir que le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, largement critiqué par les industries à forte intensité énergétique de l’Union, « apporte des avantages évidents ».

Les capitales nationales devraient cesser de monopoliser les recettes générées par ce système et les redistribuer aux entreprises qui en ont besoin, a-t-elle ajouté.

Les industriels réclament un assouplissement substantiel du SEQE, qui impose actuellement un coût d’environ 80 euros par tonne d’émissions de gaz à effet de serre. L’association européenne de l’industrie chimique, Cefic, a récemment qualifié ce dispositif de politique climatique « d’obsolète » dans une interview accordée au Financial Times.

La présidente de la Commission a toutefois rejeté l’idée selon laquelle la tarification du carbone freinerait la croissance économique. Selon elle, « depuis son lancement en 2005, les émissions ont diminué de 39 %, tandis que l’activité économique dans les secteurs couverts par le SEQE a progressé de 71 % ».

Système de plafonnement et d’échange

Le SEQE repose sur un mécanisme de « plafonnement et d’échange ». Chaque année, un volume limité et progressivement réduit de quotas d’émissions de CO₂ est mis sur le marché. Les exploitants d’installations industrielles et de centrales électriques doivent ensuite acheter suffisamment de quotas — via des enchères ou sur le marché du carbone — pour couvrir leurs émissions.

Plutôt que de supprimer ce programme phare qui est au cœur de la politique climatique de l’Union, Ursula von der Leyen a déclaré que les entreprises devraient faire pression directement sur les États membres du bloc, affirmant qu’ils « investissent actuellement moins de 5 % des recettes du SEQE dans la décarbonisation industrielle ».

« Je pense qu’il est grand temps que les États membres se mobilisent et s’alignent sur notre niveau de soutien », a-t-elle ajouté.

Environ 75 % des recettes du SEQE, soit des milliards chaque année, sont versées aux budgets nationaux, tandis que 25 % sont consacrées au développement de nouvelles technologies respectueuses du climat par le biais du Fonds d’innovation de 100 milliards d’euros de l’Union.

La Commission européenne devrait proposer une réforme du programme d’ici la fin du mois de juillet. Les industries à forte intensité énergétique, actuellement exemptées du SEQE puisqu’elles reçoivent des quotas gratuits, font pression pour maintenir le statu quo.

Bruxelles souhaite utiliser cette réforme contre Paris, Berlin et d’autres capitales qui utilisent l’argent provenant de la tarification du carbone pour financer les retraites et d’autres dépenses publiques courantes, plutôt que d’investir dans la transition énergétique comme prévu.

« Le réinvestissement d’une plus grande partie des recettes du SEQE dans l’industrie sera donc au cœur de la prochaine réforme du système d’échange de quotas d’émission prévue cet été », a conclu Ursula von der Leyen. « Car ces ressources proviennent de l’industrie. »