Vers un budget propre à la zone euro ?

Le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy propose une “capacité budgétaire” pour l’eurozone.

C’est la base de travail pour le prochain conseil européen des 13 et 14 décembre. Dans un document d’une quinzaine de pages et preparé avec José Manuel Barroso et Mario Draghi, présenté le 7 décembre, Herman Van Rompuy détaille son projet institutionnel pour l’avenir de l’UE.

Celui-ci se décline en trois étapes. Un mécanisme de supervision bancaire, qui doit être pleinement opérationnel le 1er janvier 2014. Les 17 ministres des Finances de la zone euro sont à pied d’oeuvre pour trouver un compromis sur le rôle que la BCE est appelée à jouer dans ce dispositif. Mais leurs atermoiements retardent l’instauration progressive de cette supervision, qui devait être introduite rapidement à en croire les conclusions du sommet de juin.

La deuxième étape de l’unon bancaire, qui doit se decliner en 2013 et 2014, repose sur la création d’un organe chargé d’ordonner la restructuration ou  la liquidation des banques en difficulté dans la zone euro. Une architecture qui doit être completée par des filets de sécurité financiers.

La dernière étape et non la moindre, post 2014, consiste en une « capacité budgétaire” destiné à amortir les “chocs économiques affectant certains pays ». Il s’agirait ni plus ni moins d’un système de transferts financiers entre les pays de la zone euro, qui pourrait à terme être abondé par des emprunts obligataires communs.