WhatsApp bientôt soumis aux règles numériques les plus strictes de l’UE
WhatsApp, propriété de Meta, pourrait être soumis dès fin janvier aux règles les plus strictes applicables aux plateformes en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’UE, selon nos informations.
WhatsApp sera bientôt désignée en tant que très grande plateforme en ligne (very large online plateform, VLOP). Le calendrier exact de cette désignation n’a toutefois pas encore été fixé.
Cette désignation signifierait que WhatsApp rejoindrait Instagram et Facebook, également détenus par Meta, et serait soumis aux règles du DSA exigeant des grandes plateformes qu’elles atténuent les risques systémiques, tels que ceux pesant sur les processus démocratiques ou le bien-être des utilisateurs vulnérables.
En février dernier, WhatsApp a publié ses chiffres d’utilisateurs, indiquant que ses canaux de messagerie publique comptaient en moyenne 46,8 millions d’utilisateurs mensuels au second semestre 2024. En vertu du DSA, le seuil à partir duquel les plateformes deviennent des VLOP est de 45 millions d’utilisateurs mensuels en moyenne dans l’UE.
Le DSA ne réglemente pas les communications privées, ce qui signifie qu’une désignation VLOP n’aurait pas d’incidence sur le service de messagerie de base de WhatsApp. Toutefois, elle s’appliquerait à ses canaux de messagerie publique, qui s’apparentent aux réseaux sociaux.
Une fois désignée comme VLOP, WhatsApp deviendrait la première application de messagerie à obtenir ce statut.
Meta serait alors tenue de mettre en œuvre des mesures d’atténuation des risques sur ses canaux de messagerie publique afin de lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables, ainsi que de se soumettre à des audits indépendants réguliers et de respecter d’autres obligations en matière de gouvernance des contenus.
Les plateformes qui ne se conforment pas le DSA peuvent, en théorie, se voir infliger des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Cependant, jusqu’à présent, la seule VLOP sanctionnée par la Commission est la société de médias sociaux X d’Elon Musk, qui a été condamnée à une amende de 120 millions d’euros en décembre pour avoir enfreint les dispositions du DSA en matière de transparence.
