X conteste la décision du tribunal de Berlin sur l’accès aux données pour les chercheurs
X va contester la décision du tribunal de Berlin qui, en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), a demandé à la plateforme à accorder aux chercheurs un accès immédiat aux données dans le cadre des élections allemandes.
X a publiquement confirmé qu’elle contesterait la décision du tribunal de Berlin qui, en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), a demandé à la plateforme à accorder aux chercheurs un accès immédiat aux données dans le cadre des élections fédérales allemandes.
X a contesté la décision prise au début du mois par le tribunal régional de Berlin d’accorder un accès illimité aux données aux chercheurs de deux organisations de la société civile basées en Allemagne, Democracy Reporting International et Gesellschaft für Freiheitsrechte, conformément à l’article 40 du DSA.
Dans son communiqué de presse, X estime que la décision porte atteinte à son droit fondamental à une procédure régulière en ne lui laissant pas suffisamment de temps pour répondre ou commenter l’affaire. Selon la plateforme, la demande d’accès aux données manque d’informations cruciales.
Pour X, la décision de la Cour porte atteinte à la vie privée et à la liberté d’expression des utilisateurs.
En outre, X a affirmé que le juge en charge de l’affaire au tribunal régional de Berlin avait travaillé pour la Gesellschaft für Freiheitsrechte, ce qui constitue un conflit d’intérêts — puisque c’est cette même organisation qui a porté l’affaire devant la Cour et représenté le demandeur. La plateforme a donc remis en question l’impartialité de la décision.
Le tribunal régional de Berlin avait statué en faveur des deux organisations de la société civile et demandé à X de donner immédiatement accès aux données aux chercheurs, et ce jusque peu après les élections allemandes du 23 février.
Jusqu’à présent, cependant, X ne leur a pas donné accès aux données. Selon Democracy Reporting International, la première demande d’accès aux données de X avait été envoyée en mai, ce qui a amené la plateforme à poser des questions complémentaires. En novembre, X avait rejeté la demande d’accès aux données, arguant que la recherche « ne respectait pas les risques systémiques ».
En ce qui concerne l’accès à d’autres plateformes, Democracy Reporting International a obtenu l’accès à Meta et TikTok en déposant des demandes d’accès aux données à des fins de recherche, toujours en vertu de l’article 40 du règlement sur les services numériques.
(AM)
