Le spectre d'Uber hante les débats sur les travailleurs des plateformes

En amont de l’audition de Mark MacGann, lanceur d’alerte des « Uber Files », au Parlement européen mardi (25 octobre), Ludovic Voet, secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES), accuse certaines plateformes numériques comme Uber de vider la Directive sur les travailleurs des plateformes de toute substance.

La CES représente 89 confédérations syndicales européennes à Bruxelles afin de faire valoir une « Europe sociale au sein de laquelle l’amélioration du bien-être des travailleurs et de leurs familles est une priorité tout aussi importante ».

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Les débats autour d’une Directive sur l’amélioration des conditions de travail pour les travailleurs des plateformes numériques donnent la fâcheuse impression que la préservation du business model d’« Uber & Co » prédomine.

Le 9 décembre 2021, la Commission européenne propose un projet de Directive, que ni les employeurs ni les plateformes ne souhaitent. Du côté syndical, forts de victoires juridiques dans plusieurs pays membres, le besoin d’une législation est grandement plébiscité. Le Parlement européen, en septembre 2021 demandait, à l’instar des organisations syndicales, une Directive basée sur une présomption de salariat pour toutes les plateformes de travail numériques.

À l’automne 2022, les objectifs du texte sont mis à mal. La présidence tchèque de l’UE et certains députés européens attaquent notamment la Directive pour empêcher qu’elle ne mène à l’amélioration de la situation des travailleurs « ubérisés ».

Après s’être longuement battus pour empêcher toute législation, « Uber & Co » visent à la vider de son contenu en demandant le changement de la définition du terme de « plateformes » afin de se sortir du cadre du texte. Ils tentent aussi de restreindre le déclenchement de la présomption de salariat en requérant que trois critères plutôt que deux soient remplis avant que celle-ci ne s’active. En contrepartie, les plateformes se targuent de garantir aux travailleurs des protections sociales au rabais.

Après les révélations sur les « Uber Files », et au vu des stratégies d’échappements d’Uber face aux inspections du travail, nous attendons de tous les décideurs politiques une volonté renforcée.

Certains arguments sont faussement utilisés par les plateformes pour disqualifier les améliorations proposées par les syndicats :

Le phénomène de la fausse indépendance serait marginal et une présomption générale serait disproportionnée. À l’appui, les estimations de l’étude d’impact de la Commission qui évalue à 5 millions sur 28 les travailleurs qui pourraient prétendre à une requalification salariale, ce qui signifierait que 23 millions de travailleurs n’ont pas besoin d’une présomption de salariat. Nous rappelons qu’une présomption est un point de départ, pas une décision anticipée.

Pour les plateformes, deux principes mènent à leur imposer une présomption de salariat : elles déterminent elles-mêmes leurs conditions générales sans les négocier avec les travailleurs ; et, s’il y a subordination entre une plateforme numérique et un travailleur, c’est parce que cette subordination est codée dans l’algorithme qui gère la prestation de services. Dans ce cadre, seule la plateforme a la capacité de prouver s’il y a un lien de subordination, d’où la nécessité d’inverser la charge de la preuve.

La présomption n’est pas réelle ni efficace si elle doit être déclenchée par un travailleur devant un tribunal. La Commission parie dans son projet de loi sur l’effet « signal » que la Directive enverrait aux plateformes pour se conformer aux lois. La réaction des plateformes face à la jurisprudence de plusieurs pays membres montre que cette évaluation est trop optimiste. Il est donc plus facile d’imaginer quelques centaines de plateformes passer devant une procédure de vérification préalable que de demander à 5 millions de travailleurs de recourir à la justice. Il s’agit là d’un principe de proportionnalité.

Et les 23 millions de travailleurs qui seraient eux bien indépendants ? S’il n’y a pas de lien de subordination, les plateformes n’auront aucun mal à le prouver. Aucun travailleur ne sera requalifié par erreur : la Directive les protégera d’ailleurs de toute envie des plateformes de changer l’organisation du service en intégrant un lien de subordination.

Quant aux 5 millions de travailleurs en droit à une requalification, il ne s’agit dans ces cas-là que d’appliquer les lois existantes. Les plateformes doivent donner à ces travailleurs le statut de salarié ou décider de mettre fin à toute subordination, tout en leur payant les arriérés de leurs droits sociaux bafoués. Si la Directive est justement nécessaire, c’est pour pouvoir enquêter sur les conditions imposées par les autres plateformes où la subordination n’est pas forcément évidente mais plus diffuse.

Personne ne défend une requalification automatique d’indépendants en salariés. Ce qu’il s’agit d’assurer, c’est que dès qu’une plateforme est reconnue comme employeur, elle doit donner un contrat à tous ses travailleurs. Et que dès qu’une plateforme est confirmée comme intermédiaire, tous les travailleurs indépendants profitent de l’autonomie inhérente à leur statut. Grâce à la clarification qu’une présomption générale apportera, ces derniers sauront avec qui ils garderont leur indépendance.

Quelle insulte aux indépendants de restreindre la présomption de salariat en la conditionnant à trois critères sur cinq ! Le cas échéant, le message serait dévastateur : si la plateforme fixe unilatéralement les prix et impose des sanctions, ce ne serait alors pas suffisant pour déclencher la présomption de salariat ; toute enquête complémentaire serait impossible. La situation serait pire qu’actuellement, et protégerait les plateformes de potentielles requalifications plutôt que de protéger salariés et indépendants face à de potentiels abus.

La Confédération européenne des syndicats continue de soutenir une Directive ambitieuse. Nous appelons les colégislateurs à rendre générale la présomption de salariat en supprimant les critères et à ne pas faire dépendre du travailleur vulnérable son déclenchement. C’est la seule manière de garantir au salarié le respect de ses droits et à l’indépendant le respect de son autonomie.