Néonicotinoïdes : les ONG demandent à la Commission de faire respecter les interdictions
Un mois après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE rendant illégales les dérogations sur les néonicotinoïdes, deux ONG appellent l'exécutif européen à fournir « immédiatement » aux États membres une interprétation fiable de la décision.
Un mois après l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendant illégales les dérogations sur les néonicotinoïdes, deux ONG appellent l’exécutif européen à fournir « immédiatement » aux États membres une interprétation fiable de la décision.
Dans une lettre ouverte adressée à la commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides, les ONG Global 2000 et PAN Europe reprochent à la Commission le silence dont elle fait preuve depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le 19 janvier dernier.
Lors de cet arrêté historique, la justice européenne avait rendu illégales les dérogations permettant l’utilisation des néonicotinoïdes, pesticides interdits par l’UE depuis 2018, notamment en raison de leur dangerosité à l’égard des insectes pollinisateurs.
Selon la CJUE, cette décision « ne permet pas [aux Etats] de déroger aux réglementations de l’Union visant expressément à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de tels produits. »
Différentes interprétations
Mais depuis, certains Etats membres se sont livrés à différentes interprétations de cet arrêt. Si la France a très vite renoncé à maintenir les dérogations pour les betteraviers, en leur accordant une indemnisation des pertes en cas de jaunisse, d’autres pays ne l’ont pas entendu de la même oreille.
Certains pays comme la Finlande mais aussi les industriels considèrent que « l’utilisation de semences traitées », concerne les seuls traitements de semences (enrobages) et non les autres usages comme la pulvérisation.
De leur côté, les défenseurs de l’environnement dont PAN Europe et Global 2000 assurent que la décision de justice englobe tous les usages des néonicotinoïdes.
Pour les deux associations, Bruxelles doit maintenant « faire appliquer le droit de l’UE », c’est-à-dire l’interpréter et le mettre en œuvre, rappelant qu’il s’agît d’une « tâche majeure » de l’exécutif.
One month after the @EUCourtPress ruled that derogations for 🇪🇺banned #pesticides are illegal, still no reaction from the @EU_Health
🇫🇮🇨🇿🇸🇰 gave derogations for🐝killing #neonics
We & @global2000 ask @SKyriakides for a quicker implementation of the ruling https://t.co/Ok4bvLTTWF pic.twitter.com/cC9PHv2n0b— PAN Europe (@EuropePAN) February 20, 2023
Principe de précaution
L’arrêt de la CJUE « ne laisse aucune place à l’interprétation étroite », soulignent les ONG, et ce au nom du « principe de précaution ».
La CJUE invoque en effet ce principe, en citant l’article 53 du règlement n° 1107/2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Celui-ci « vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, et qui se fonde sur le principe de précaution, qui est l’un des fondements de la politique de protection d’un niveau élevé poursuivie par l’Union dans le domaine de l’environnement. »
Maintenir ces dérogations « reviendrait à dire que l’augmentation du rendement des cultures a plus de poids que la protection de la santé et de l’environnement », insistent Global 2000 et PAN Europe.
Réputation de la Commission
La lettre précise également que les autorisations d’urgence accordées par les Etats membres ne respectent pas le règlement européen, et ce depuis les premières interdictions de deux ans de trois néonicotinoïdes en 2013, après que l’EFSA a estimé que le risque pour les abeilles ne pouvait « être exclu » – sauf pour certaines cultures comme celles des betteraves sucrières.
Pour les ONG, le fait de n’avoir pas pris de mesures contre ces autorisations d’urgence en 2018 et 2020 suite aux avis de l’EFSA sur la dangerosité des substances, « jette une lumière très négative » sur le travail de la Commission.
« Si la Commission devait suivre la pression des États membres qui préconisent une interprétation très étroite de l’arrêt, nous ne pouvons même pas imaginer l’impact sur la confiance des citoyens dans les institutions européennes, en particulier sur la confiance des citoyens dans la Commission et son rôle en tant que gardienne des traités », poursuivent les deux associations.
Alors que « d’autres demandes sont actuellement en attente auprès des autorités », les associations s’inquiètent du fait que les Etats membres puissent profiter de cette faille pour engager « de nouvelles contestations judiciaires tant au niveau européen que national. »
D’après un récent rapport de PAN Europe qui a étudié 24 pesticides interdits, 236 autorisations d’urgence ont déjà été obtenues pour 14 substances entre 2019 et 2022.
Pacte vert pour l’Europe
La « mise en œuvre correcte de l’arrêt » permettrait enfin de tendre vers la baisse de 50 % des pesticides d’ici à 2030, l’un des grands objectifs du Pacte vert pour l’Europe (Green deal).
« Nous vous demandons donc de fournir immédiatement aux États membres une interprétation fiable de la décision, afin de protéger la santé des citoyens, l’environnement et la confiance des citoyens dans la Commission européenne », écrivent Dr Helmut Burtscher et Dr Martin Dermine, respectivement dirigeants de Global 2000 et de PAN Europe.
Si la Stella Kyriakides n’a toujours pas réagi à cette interpellation, un porte-parole de la Commission a récemment déclaré à EURACTIV que l’exécutif européen était « en train d’analyser plus en profondeur le jugement ».
« Les États membres doivent interpréter les règles de l’UE conformément à l’arrêt de la Cour », avait-il ajouté.
À l’heure actuelle, plusieurs pays comme la République Tchèque, la Slovaquie ou encore la Finlande maintiennent toujours leurs dérogations.
