La loi hongroise anti-LGBT enfreint le droit européen, estime une avocate générale de la CJUE
La législation hongroise interdisant la diffusion de contenus liés aux personnes LGBTQ auprès des mineurs...
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Pfizergate : le « Covid long » politique d’Ursula von der Leyen
Mercredi 14 mai, le Tribunal de l’UE rendra sa décision sur la plainte du New...
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Libération de passeurs : Bruxelles saisit la justice européenne face à la Hongrie
La Commission européenne a annoncé mercredi 7 mai avoir saisi la justice européenne contre la Hongrie à...
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Italie : des juges contestent la politique du gouvernement sur le rapatriement des migrants
Des juges italiens ont contesté la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni en matière...
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La loi hongroise sur la « défense de la souveraineté » contestée par la Commission devant la CJUE
Une loi sur la « défense de la souveraineté » permettant à l’État hongrois d’enquêter sur les...
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La Cour de justice de l’UE condamne Apple à payer treize milliards d’euros d’arriérés fiscaux
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu mardi 10...
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Pacte immigration : le RN demande au gouvernement de saisir la CJUE
Les députés RN ont demandé mercredi (5 mai) au gouvernement de saisir la Cour de...
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Publicité fondée sur l’orientation sexuelle : l’avocat général de la Cour de justice de l’UE prône des limites
Les réseaux sociaux ne doivent pas proposer des publicités basées sur l’orientation sexuelle des internautes,...
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Carles Puigdemont déclare que son interdiction de siéger au Parlement a porté atteinte aux « droits des électeurs de l’UE »
L’interdiction faite à l’ancien président catalan Carles Puigdemont de siéger au Parlement européen après les...
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Bien-être animal : des militants intentent une action en justice contre la Commission européenne
Des associations militant pour le bien-être animal ont déposé un recours contre la Commission européenne...
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