Cour de justice de l'UE

Carles Puigdemont déclare que son interdiction de siéger au Parlement a porté atteinte aux « droits des électeurs de l’UE »
Bien-être animal : des militants intentent une action en justice contre la Commission européenne
Dégel des fonds pour la Hongrie : le Parlement européen dépose un recours historique contre la Commission
Des organisations de consommateurs portent plainte contre le modèle « paiement ou consentement » de Meta
Dégel des fonds pour Budapest : la plainte des eurodéputés contre la Commission bat de l’aile
La Cour de justice de l’UE juge illégal le stockage indifférencié de données sur les personnes condamnées pénalement
Amnistie catalane : les socialistes n’en démordent pas, la droite fustige un « coup d’État »
1 3 4 5 6 7 16