Le nouvel accord entre UE-États-Unis sur le transfert de données fait l’objet de critiques en Allemagne
Les recours du député français Philippe Latombe devant la Cour de justice de l’Union européenne...
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Cour de justice de l'UE
La Cour de justice de l’UE devrait trancher sur la question de l’étiquetage des aliments d’origine végétale
Un arrêt à venir de la Cour suprême de l’UE devrait clarifier l’utilisation des noms...
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La Commission poursuit la Pologne pour contestation de la primauté du droit de l’UE
La Commission européenne a déposé une plainte contre la Pologne au sujet de la légitimité...
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La Norvège s’apprête à interdire temporairement les publicités comportementales sur Facebook et Instagram
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La Cour de justice de l’UE relance l’affaire de la fusion O2-Hutchison
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Protection des données : la CJUE autorise les autorités antitrust à identifier les infractions
Dans une affaire contre Meta, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé...
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Zalando poursuit la Commission européenne pour sa désignation comme « très grande plateforme »
L’entreprise de commerce en ligne Zalando a annoncé mardi (27 juin) qu’elle avait entamé une...
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La Hongrie enfreint le droit européen avec sa loi sur l’asile, selon la Cour de justice de l’UE
La Hongrie a enfreint le droit de l’UE en obligeant les demandeurs d’asile à se...
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La Cour de justice de l’UE rejette le recours d’un eurodéputé allemand contre la taxonomie verte
Dans un arrêt de première instance, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a...
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