Le Parlement européen vote pour poursuivre la Commission en justice suite au retrait d’un projet de loi sur les brevets
De nombreux députés estiment que les brevets essentiels aux normes (Standard Essential Patents ou SEPs...
3 minutes
Cour de justice de l'UE
La Cour de justice de l'UE impose la reconnaissance des mariages homosexuels entre les États membres
La Pologne doit reconnaître les mariages homosexuels célébrés légalement dans d'autres pays de l'UE malgré...
3 minutes
La Commission européenne sous pression pour accroître la diversité nationale parmi son personnel
Le commissaire européen à l’Administration publique, Piotr Serafin, a présenté ce mois-ci un plan visant...
6 minutes
Pas de gin sans alcool, statue la Cour de justice de l'UE
La plus haute juridiction de l'UE a statué jeudi qu'une boisson non alcoolisée ne pouvait...
2 minutes
La poussée indépendantiste de la Catalogne ne nuit pas aux intérêts financiers européens, selon un avocat général de la CJUE
MADRID - Selon l'avocat général de l'UE Dean Spielmann, la poussée indépendantiste de la Catalogne...
3 minutes
La CJUE soutient la directive sur le salaire minimum, mais invalide certaines parties
Saisie par le Danemark — qui était soutenu par la Suède —, la Cour a...
4 minutes
Des eurodéputés favorables à une action en justice contre la Commission pour le retrait de la réforme des brevets essentiels aux normes
Les brevets essentiels aux normes (ou standard-essential patents, SEP) sont des brevets protégeant des inventions...
4 minutes
