Pas de gin sans alcool, statue la Cour de justice de l'UE
La plus haute juridiction de l'UE a statué jeudi qu'une boisson non alcoolisée ne pouvait...
2 minutes
Cour de justice de l'UE
La poussée indépendantiste de la Catalogne ne nuit pas aux intérêts financiers européens, selon un avocat général de la CJUE
MADRID - Selon l'avocat général de l'UE Dean Spielmann, la poussée indépendantiste de la Catalogne...
3 minutes
La CJUE soutient la directive sur le salaire minimum, mais invalide certaines parties
Saisie par le Danemark — qui était soutenu par la Suède —, la Cour a...
4 minutes
Des eurodéputés favorables à une action en justice contre la Commission pour le retrait de la réforme des brevets essentiels aux normes
Les brevets essentiels aux normes (ou standard-essential patents, SEP) sont des brevets protégeant des inventions...
4 minutes
EXCLUSIF : Un eurodéputé néonazi grec a perçu des milliers d’euros du Parlement européen après une condamnation pénale
Lorsque plusieurs responsables néonazis du parti Aube dorée ont été reconnus coupables d’organisation criminelle, de...
7 minutes
La justice européenne rejette le recours de l’Autriche contre l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie verte de l’UE
La taxonomie verte de l’UE est un système de classification qui définit les investissements et...
3 minutes
Les personnes transgenres doivent bénéficier d'une carte d'identité conforme à leur identité de genre, selon la Cour de justice de l'UE
Selon l'avis d'un avocat général de la Cour de justice de l'UE, les États membres...
2 minutes
ReArm Europe : le Parlement européen poursuit le Conseil devant la CJUE au sujet du programme de prêts SAFE
Le Parlement européen a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE après avoir...
3 minutes
Accord migratoire Italie-Albanie : coup d’arrêt de la justice européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé vendredi 1er août la base juridique...
3 minutes
Mine de Turów : la Commission aurait indûment sanctionné la Pologne, selon une avocate de la CJUE
La République tchèque avait saisi la Cour de justice de l’UE en 2021 au sujet...
2 minutes
