Péage numérique : une initiative « prématurée », selon le secrétaire d’État italien au numérique

Lors d’un entretien avec EURACTIV, le secrétaire d’État italien chargé de la transition numérique, Alessio Butti, a appelé à la prudence concernant une éventuelle initiative de l’UE visant à faire contribuer les entreprises technologiques à l’effort d’investissement dans les infrastructures de télécommunications.

Par le passé, l’Italie a fait pression avec la France et l’Espagne pour accélérer une initiative au niveau de l’UE, menée par le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton, visant à faire contribuer les plus importants générateurs de trafic comme Google et Netflix au coût de l’infrastructure numérique.

L’initiative, appelée péage numérique, s’est avérée controversée, et les tensions entre les États membres ont atteint leur paroxysme lors de la dernière réunion du Conseil de l’UE qui rassemblait les 27 ministres chargés du portefeuille des télécommunications, le 2 juin dernier.

« De l’avis de la majorité des pays européens, la relation actuelle entre les services par contournement [over-the-top, OTT] et les opérateurs télécoms est bien équilibrée et présente des avantages pour les deux parties. C’est également la position du gouvernement italien », a indiqué Alessio Butti, le secrétaire d’État italien chargé de la transition numérique, à EURACTIV lors d’un entretien exclusif.

M. Butti se montre beaucoup plus prudent que son prédécesseur Vittorio Colao, qui a été PDG du groupe Vodafone pendant une décennie. M. Butti a qualifié toute proposition à ce stade de « prématurée » et s’est joint à ceux qui demandent à la Commission européenne de présenter des preuves et des données avant de proposer toute nouvelle mesure.

Le mandat de M. Butti inclut les télécommunications, un portefeuille qu’il partage avec Adolfo Urso, le ministre du Développement économique. M. Butti et M. Urso appartiennent au même parti politique, Fratelli d’Italia de la Première ministre Giorgia Meloni, qui semble divisé sur cette question.

En juin, plusieurs de ces eurodéputés ont voté en faveur d’une formulation soutenant le principe du péage numérique, malgré l’opposition du reste de leur groupe parlementaire, les Conservateurs et Réformistes européens (CRE).

Il semblerait que l’Italie finalisera sa position sur le principe du péage numérique en se basant sur les résultats de la consultation de la Commission sur l’avenir de la connectivité.

Par ailleurs, M. Butti a souligné que l’accès à du contenu par les utilisateurs finaux est le moteur de la consommation de bande passante.

Une contribution directe des fournisseurs de contenu créerait une situation dans laquelle les opérateurs télécoms utiliseraient leur position d’intermédiaire entre fournisseurs et clients finaux comme un levier pour gagner un pouvoir de marché sur l’accès et la consommation de contenus.

« Cela aurait un impact négatif sur les fonds dont disposent les OTT pour investir dans des contenus européens de qualité et dans l’écosystème au sens large. Dans ce cas, les consommateurs subiraient les conséquences d’une hausse des prix de détail », a déclaré M. Butti.

En outre, il a fait remarquer que le principe du péage numérique « risque de perturber la coopération efficace entre les fournisseurs de contenu et d’applications et les fournisseurs de services Internet ».

Cela risque de créer un cercle vicieux de hausse des prix, de baisse de la demande, de réduction des choix et de la consommation de bande passante au détriment de tous les acteurs du marché et des consommateurs, mettant ainsi en péril les objectifs mêmes de la « Décennie numérique 2030 » européenne.

Le secrétaire d’État a déclaré que Rome soutenait le déploiement rapide des nouvelles générations de réseaux comme la fibre optique et la 5G, mais il a également souligné la nécessité de rendre ces réseaux plus efficaces, notamment par l’adoption généralisée de l’« edge computing », une méthode d’optimisation décentralisée des technologies cloud.

M. Butti a également remis en question l’idée du déficit d’investissement, qu’une étude parrainée par la Commission estime à au moins 174 milliards d’euros, notant qu’il y a déjà des investissements massifs dans les infrastructures des télécoms, et que d’autres efforts sont en cours.

« Le problème de l’Italie n’est certainement pas le manque d’investissement », a affirmé M. Butti, soulignant l’abondance de l’argent public provenant des fonds de cohésion européens et du fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). « L’argent est là, mais l’opérateur ne fait pas son travail à temps. »

En outre, le secrétaire d’État a contesté l’argument des opérateurs télécoms selon lequel leur retour sur investissement est trop faible, arguant que le problème se résume à leur propre structure tarifaire.

« Les prix de détail de la fibre optique en Europe ne sont pas réglementés et sont décidés de manière autonome par les opérateurs de télécommunications sur la base de leurs stratégies commerciales et marketing. Les opérateurs télécoms font des offres illimitées, volontairement, uniquement parce qu’ils veulent augmenter la demande et remplir leurs réseaux. »

Pourtant, a-t-il ajouté, les réseaux à fibres optiques sont pratiquement inutilisés sur le marché italien parce que les abonnés ne sont pas convaincus de l’intérêt de payer un supplément pour accéder à un réseau fibré.

Si les fournisseurs de contenu sont facturés pour le trafic qu’ils génèrent, ils pourraient soit dégrader leur contenu, soit augmenter leurs prix, ce qui réduirait la demande de réseaux à très haute capacité.

M. Butti s’est également opposé à l’idée selon laquelle les OTT génèrent du trafic alors que la demande de trafic provient des utilisateurs, car « les consommateurs dictent leur propre utilisation de la bande passante ».

Il a également rejeté l’argument selon lequel les coûts d’investissement dans le réseau sont directement liés à la croissance du trafic.

Faisant écho à l’avis de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC), il a fait remarquer que les coûts des réseaux fixes ne sont pas sensibles au trafic, et que ceux du trafic mobile sont faibles et continuent de baisser.

« Un aspect que j’aimerais explorer, et la Commission européenne devrait le faire également, concerne le taux réel d’utilisation des nouveaux réseaux à fibre optique et la manière de les utiliser plus efficacement qu’ils ne le sont aujourd’hui », a-t-il déclaré.

En particulier, M. Butti a souligné qu’en Italie, les opérateurs télécoms se plaignent du faible taux d’utilisation des nouveaux réseaux à fibre optique et demandent l’aide du gouvernement pour augmenter et soutenir la demande, ce qui semble difficile à concilier avec les plaintes selon lesquelles les OTT augmentent systématiquement la demande de trafic.

« Il est illogique de taxer précisément ce que nous voulons promouvoir le plus, à savoir la numérisation », a-t-il déclaré. Et d’ajouter qu’une initiative telle que le péage numérique découragerait les investissements dans la numérisation et favoriserait les opérateurs basés en dehors de l’Europe.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]