À la rencontre des candidats en lice pour devenir le prochain Médiateur européen

Le 17 décembre, le Parlement européen élira le prochain Médiateur européen, dont la mission est d’enquêter sur des cas de « mauvaise administration » dans les agissements des institutions, organes et organismes de l’Union européenne (UE). Euractiv a rencontré les candidats en lice.

En prévision d’un vote en séance plénière du Parlement le 17 décembre pour désigner le remplaçant ou la remplaçante de l’Irlandaise Emily O’Reilly, les six candidats pour le poste de Médiateur européen ont été auditionnés par les eurodéputés la semaine dernière.

Euractiv s’est entretenu avec les candidats, qui affirment tous vouloir rendre l’UE plus transparente. Cependant, pour atteindre cet objectif, le Médiateur ne dispose que de peu de pouvoirs officiels et doit donc se créer une influence à force de persuasion.

Si certains des candidats en lice souhaitent renforcer les prérogatives du Médiateur, la question principale est de savoir ce que ces derniers souhaiteraient faire avec les outils actuellement à leur disposition.

Julia Laffranque : identifier les problèmes à la source

« Il faut convaincre et persuader », note la candidate Julia Laffranque, juge de la Cour suprême d’Estonie. Elle reconnait que les pouvoirs du Médiateur sont limités, mais que la fonction n’est pas dénuée d’intérêt, puisqu’elle permet d’alerter les institutions de certaines dérives, avant qu’elles ne prennent trop d’ampleur et ainsi de protéger les citoyens européens.

Il est par exemple possible de dire aux institutions, « si vous continuez comme cela, ce sera plus compliqué pour vous […], cela peut vous amener devant les tribunaux. Cela coûte beaucoup de temps, d’argent et d’efforts. Essayons plutôt de trouver une solution », explique-t-elle.

Comme d’autres candidats, Julia Laffranque souligne l’importance d’avoir de bonnes compétences interpersonnelles. « Il est important d’être une personne sympathique, dure mais sympathique. Avoir un visage humain et être authentique », souligne-t-elle.

Entre 2011 et 2020, Julia Laffranque fut juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. Une expérience qui, selon elle, lui a donné l’expérience internationale requise pour le poste de Médiatrice.

Teresa Anjinho : parler aux citoyens

La candidate portugaise Teresa Anjinho affirme pour sa part que des compétences en matière de communication — complétées par une certaine expertise — sont essentielles pour devenir Médiateur, non seulement pour peser au sein des institutions, mais aussi pour toucher les citoyens.

« Il faut savoir parler […] mais un Médiateur doit savoir [faire] bien plus que cela », poursuit Teresa Anjinho, actuellement conseillère auprès de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et ancienne adjointe au médiateur du Portugal.

« Ce n’est qu’une partie du travail. Vient ensuite l’autre partie, qui consiste à s’attaquer aux problèmes pour les résoudre », ajoute-t-elle. « Cela demande plus que de la communication. Il faut une expérience pratique pour bien connaître les institutions et savoir comment résoudre les problèmes que les citoyens rencontrent. »

Le bureau du Médiateur reçoit relativement peu de plaintes et Teresa Ajinho craint que cela ne soit dû au fait que la plupart des citoyens ne savent même pas que ce bureau existe. « Il faut être capable d’être vu et compris par le citoyen ordinaire », continue-t-elle.

Avant de devenir adjointe au médiateur portugais en 2017, Teresa Ajinho a été membre du parlement portugais pour le parti conservateur CDS–Parti populaire (Parti populaire européen, PPE). Elle soutient avoir rompu tous ses liens avec le mouvement, le Médiateur européen devant être indépendant sur le plan politique.

Reinier van Zutphen : exposer les scandales

Pour Reinier van Zutphen, l’actuel médiateur néerlandais, il est nécessaire de faire la publicité des affaires les plus graves. Celui-ci prend pour exemple un scandale qui s’est déroulé aux Pays-Bas, et où une erreur bureaucratique avait conduit des milliers de familles à être accusées à tort de fraude aux prestations sociales.

Pour ces familles, les conséquences ont été terribles. « Elles ont perdu leur argent, elles ont dû vendre leur maison, leurs enfants ont été retirés de l’école. J’ai rencontré des familles qui ont dû vivre dans leur voiture pendant un mois. Certains enfants ont été retirés à leurs parents », déplore le candidat.

En tant que médiateur, Reinier van Zutphen raconte avoir été le premier en 2017 à rédiger un rapport sur le scandale. À l’époque, il n’avait connaissance que de 230 familles touchées. « Il s’est avéré qu’il y en avait environ 30 000 », indique-t-il.

Avant de devenir médiateur néerlandais, Reinier van Zutphen a été juge pendant près de 30 ans. Fort de cette expérience, il pense pouvoir apporter « quelque chose au bureau [du Médiateur européen] », confie-t-il.

Marino Fardelli : étendre le rôle de médiateur

Marino Fardelli est l’actuel médiateur de la région italienne du Latium et le responsable de la coordination de tous les médiateurs régionaux du pays. Il plaide pour un renforcement du rôle de l’instance de médiation européenne en s’inspirant du modèle italien, dans lequel le médiateur peut désigner un enquêteur pour examiner la réponse des institutions à ses demandes, notamment sur des questions budgétaires.

« La Commission [européenne] devrait être plus réceptive à ce que dit le Médiateur », soutient le candidat italien.

Marino Fardelli souhaite également que la procédure actuelle, selon laquelle l’exécutif de l’UE a 90 jours pour répondre aux demandes du Médiateur, soit remplacée par un dialogue se déroulant plus tôt et plus rapidement.

L’Italien estime aussi que le Médiateur européen devrait avoir une capacité d’initiative, plutôt que d’attendre les plaintes des citoyens.

Pour l’heure, le règlement relatif à la fonction de Médiateur précise qu’il est « souhaitable de permettre au Médiateur de procéder à des enquêtes de sa propre initiative chaque fois qu’il l’estime justifié, notamment dans les cas répétés, systémiques ou particulièrement graves de mauvaise administration, sans préjudice de sa fonction principale, qui est de traiter les plaintes ».

Donner plus de pouvoirs au Médiateur pourrait cependant s’avérer compliqué. Le bureau du Médiateur fonctionne sous l’autorité du Parlement européen, et les eurodéputés ont la possibilité de modifier le règlement pour élargir ses prérogatives. Cependant, accorder au Médiateur une autorité accrue sur d’autres institutions de l’UE, comme la Commission ou le Conseil de l’UE, nécessiterait la collaboration de ces deux acteurs.

Claudia Mahler : garder un œil sur l’intelligence artificielle

Claudia Mahler est une universitaire allemande, spécialiste des droits humains. Elle est actuellement conseillère pour les droits des personnes âgées auprès des Nations unies et de l’Institut allemand des droits humains (DIMR).

Si elle venait à être nommée, Claudia Mahler souhaite se pencher sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) au sein des administrations publiques, un sujet soulevé par plusieurs autres candidats.

Selon elle, cette technologie devrait rapidement s’imposer partout. « C’est d’un côté une bonne chose, car cela pourrait rendre l’administration beaucoup plus rapide. Mais nous devons également nous assurer que nous savons exactement comment elle est utilisée », explique-t-elle.

En mai, l’UE a adopté un règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act). Cette législation établit des règles strictes pour les utilisations de l’IA jugées à haut risque, en particulier dans les services publics.

Claudia Mahler souligne que l’utilisation de l’IA pourrait amener à certaines dérives, par exemple en étant utilisée pour répondre aux demandes des citoyens en direction des administrations publiques, ce qui pourrait compliquer les communications, comme c’est souvent le cas dans le secteur privé.

« Cela pourrait être problématique, dans le cas [où les utilisateurs] ne trouvent plus personne à qui s’adresser », déplore-t-elle.

Emilio de Capitani : la transparence reste le principal problème

Pour Emilio de Capitani, professeur invité à la Scuola Superiore Sant’Anna de Pise, le problème fondamental auquel le Médiateur européen doit s’attaquer est celui de la transparence.

Malgré quelques réformes incluses dans le Traité de Lisbonne signé en 2007 et entré en vigueur en 2009, «  l’UE reste une entreprise administrative de bureaucrates, de diplomates et de responsables politiques », soutient-il.

Selon l’ancien fonctionnaire du Parlement européen, il est donc nécessaire de « déconstruire la pratique adoptée depuis 60 ans par l’UE, qui a commencé comme un marché pour devenir un organe politique, et prendre en compte la position du citoyen, qui a vocation à être servi par l’administration ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet & Laurent Geslin]