Actifs russes : l'UE peine à obtenir le soutien de la Belgique pour le prêt de réparation à l'Ukraine

Le commissaire à l'Économie Valdis Dombrovskis s'est gardé d'indiquer si la Commission pourrait poursuivre son projet sans le soutien de la Belgique.

/ / EURACTIV.com
GettyImages-1244875811
Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, participe à une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre ukrainien Denys Shmyhal à Kiev, capitale de l'Ukraine, le 18 novembre 2022. [Ruslan Kaniuka / Ukrinform/Future Publishing via Getty Images]

La Commission européenne tente toujours de persuader le Premier ministre belge Bart De Wever de soutenir un projet de prêt à l’Ukraine financé par des avoirs russes immobilisés détenus chez Euroclear en Belgique.

À la veille d’un sommet européen crucial à Bruxelles, Bart De Wever n’a toujours pas donné son accord à ce projet, mettant en garde contre les risques pour l’économie belge si la Russie cherchait à récupérer ces avoirs, dont la plupart sont détenus dans le pays.

Les ambassadeurs, qui se sont réunis mardi soir pour mettre au point les garanties exigées par la Belgique, n’ont constaté aucun signe d’évolution de la part des diplomates belges, selon plusieurs personnes au courant des discussions. Ils se réuniront à nouveau mercredi, dans l’espoir qu’une décision puisse désormais être prise par les dirigeants nationaux.

« Nous travaillons avec les autorités belges pour répondre à leurs préoccupations et fournir des garanties supplémentaires, en renforçant les garanties déjà solides qui figurent dans la proposition initiale de la Commission », a expliqué Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l’Économie, à Euractiv.

Valdis Dombrovskis a refusé de spéculer sur la possibilité pour la Commission de poursuivre sans le soutien de la Belgique. « Je ne m’aventurerais pas dans des scénarios hypothétiques », a-t-il déclaré, ajoutant que les propositions de la Commission étaient déjà « assez ambitieuses ».

En vertu des règles de l’UE, le prêt dit « de réparation » ne nécessite pas le consentement de la Belgique. Une majorité qualifiée – au moins 15 pays représentant 65 % de la population de l’Union – suffirait pour l’approuver lors du sommet de cette semaine.

Cependant, la résistance s’intensifie, et les diplomates et les responsables de l’UE sont de plus en plus méfiants quant au coût politique qu’entraînerait l’adoption du plan malgré les objections de la Belgique.

La République tchèque, l’Italie, Malte, la Bulgarie, la Hongrie et la Slovaquie ont toutes exprimé leur scepticisme, même si la majorité des capitales de l’UE continuent de soutenir le projet.

Le président du Conseil européen, António Costa, a indiqué qu’il cherchait à obtenir « au moins » une majorité qualifiée, avertissant que les discussions pourraient s’étendre sur trois jours.

L’Ukraine a rejeté les préoccupations de la Belgique comme étant sans fondement, arguant que les risques invoqués ne sont pas crédibles et font écho à la propagande russe.

Le président du Conseil fait volte-face

L’UE n’imposera pas de prêt de réparation à l’Ukraine lors du sommet des dirigeants européens de jeudi si la Belgique s’y oppose, a déclaré António Costa.

« Nous n’allons pas voter contre la Belgique », a-t-il affirmé mardi soir à la chaîne francophone belge RTBF. Il s’agit d’un revirement important de la part de António Costa, qui soulignait encore la semaine dernière que ce projet de prêt ne nécessitait que « la majorité qualifiée » des pays pour être approuvé.

Les dirigeants de l’UE se réuniront jeudi à Bruxelles pour décider comment maintenir l’Ukraine à flot financièrement, alors que Kiev est confrontée à un déficit de financement de 135 milliards d’euros pour les deux prochaines années.

L’option privilégiée par António Costa et la plupart des pays consiste à constituer un prêt de 210 milliards d’euros à partir des actifs russes immobilisés en Europe. Si une majorité qualifiée de 15 pays représentant 65 % de la population de l’UE suffit pour approuver le plan, le faire passer malgré les objections de la Belgique est largement considéré comme politiquement destructeur.

Le Premier ministre belge Bart De Wever a refusé à plusieurs reprises de soutenir ce projet tant que les risques juridiques et financiers ne seront pas neutralisés, exigeant que les autres pays de l’UE exploitent les actifs du Kremlin détenus dans leurs propres juridictions.

L’Italie, la Bulgarie et Malte ont toutes fait écho aux appels de la Belgique en faveur d’alternatives à ce projet.

Au lieu de cela, António Costa, à l’instar d’autres hauts responsables politiques de l’UE, mise sur la possibilité de convaincre le Premier ministre belge Bart De Wever de changer de cap et tente de lui offrir une issue pour qu’il renonce à sa position de résistance.

« Il est tout d’abord très important que le peuple belge comprenne les efforts déployés par le gouvernement belge et le Premier ministre », a déclaré António Costa. La RTBF précise que le président du Conseil européen a lui-même sollicité l’interview.

Il a déclaré que l’UE avait écouté et parfaitement compris les questions juridiques et techniques soulevées par la Belgique. « Nous avons très bien travaillé », a-t-il noté.

Le président du Conseil a aussi précisé que la Belgique était désormais couverte par les garanties des pays de l’UE, ce qui signifie qu’elle ne sera pas seule à supporter les répercussions financières et juridiques si la Russie venait à rechercher ses actifs.

« Si nous devons effectuer ces paiements, tous les pays contribueront à ces garanties afin de nous assurer que nous paierons si cela s’avère nécessaire », a ajouté António Costa.