Affaire des assistants d'eurodéputés MoDem : 11 personnes devant la justice en octobre 2023

L’ancien ministre de la Justice d’Emmanuel Macron, François Bayrou, ainsi que dix autres personnes, seront jugées du 16 octobre au 22 novembre à Paris pour détournement de fonds européens. 

François Bayrou, 71 ans, actuel haut-commissaire au Plan, sera jugé pour complicité de détournements de fonds publics européens, entre juin 2005 et janvier 2017, en tant que président de l’UDF puis du MoDem, a appris mardi (2 mai) l’AFP de source proche du dossier, confirmée par le parquet.

Le 9 mars, deux juges d’instruction ont ordonné un procès M. Bayrou et dix autres cadres du parti de l’époque, parmi lesquels figurent l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier, l’ancien eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, ainsi que le MoDem (ex-UDF) en tant que personnes morales.

Ils sont soupçonnés d’avoir utilisé des fonds européens pour embaucher des assistants parlementaires qui auraient en réalité travaillé, au moins partiellement, pour le parti.

Les autres prévenus doivent comparaître, principalement, pour détournement de fonds publics, complicité ou recel de ce délit.

Pour les juges d’instruction, si ces délits présumés n’ont pas causé « d’enrichissement personnel des députés ou des cadres du parti », ils ont « bénéficié » au MoDem en allégeant sa masse salariale.

« Dégâts irréparables »

« Il aura fallu six années et demi pour que, après enquête et instruction, la plupart des accusations soient réduites à néant », a réagi mardi auprès de l’AFP François Bayrou.

« Nathalie Griesbeck, Robert Rochefort, (Sylvie) Goulard, Maud Gatel et, deux ans après sa mort, Marielle de Sarnez sont lavés de tout soupçon de détournement », a-t-il ajouté. « Et nous pourrons enfin, au procès, apporter les mêmes justifications sur les quatre ou cinq contrats à temps partiel datant d’il y a quinze ans (!) qui demeurent attaqués ».

« Mais entre-temps, la calomnie et les rumeurs auront fait des dégâts irréparables », a regretté le président du Modem.

L’enquête avait débuté en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords.

Ces révélations avaient fragilisé le MoDem, principal allié du président Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors garde des Sceaux, Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et Sylvie Goulard (Armées), un mois après leur entrée au gouvernement en 2017.

Des enquêtes comparables visent le Rassemblement national (RN), dont le dossier est en cours de clôture, et La France insoumise (LFI).