Affaire Pegasus : une réglementation européenne est nécessaire mais peu probable

Les eurodéputés s’inquiètent de l’escalade de l’espionnage avec des logiciels de type Pegasus, mais il est peu probable que l’UE impose des règles, puisque le verdict final incombe aux États membres qui n’apprécient pas ce genre de supervision de la part de l’UE, ont déclaré les experts lundi (28 novembre).

Pegasus et d’autres logiciels, tels que Predator, jouissent d’une grande notoriété depuis quelques années, après la découverte de leur utilisation par des gouvernements et des politiciens contre des rivaux politiques, des journalistes et des militants, entre autres. Ces logiciels surveillent l’activité sur les appareils numériques, notamment les appels, les messages et les réseaux sociaux.

Jeroen Lenaеrs, président de la commission d’enquête du Parlement européen PEGA chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents, a déclaré qu’il était « assez effrayant » de voir la quantité d’informations sur la vie personnelle que les logiciels espions de ce type peuvent obtenir.

Il s’exprimait en ligne lors d’une conférence à Sofia intitulée « L’affaire Pegasus : comment les technologies pénètrent dans l’espace personnel et prennent le contrôle de nos démocraties », co-organisée par l’eurodéputé bulgare Ivo Hristov (Socialistes et Démocrates, S&D) et EURACTIV Bulgarie.

M. Lenaers a déclaré que la commission PEGA était déterminée à donner des recommandations pour la création d’une réglementation européenne, et que la Commission avait indiqué qu’elle prendrait part à cet effort.

« La Commission se rend compte que quelque chose doit être fait », a déclaré M. Lenaеrs, qui a mentionné qu’il y avait des informations dans l’espace public selon lesquelles Pegasus avait été utilisé même contre le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, bien que ce ne soit pas officiellement confirmé.

Il a toutefois déploré le manque de volonté politique de nombreuses capitales.

« Il n’y a pas une grande volonté de réglementation », a déclaré M. Lenaers, en parlant de l’attitude des États membres. Il a rappelé que la Pologne, par exemple, a refusé d’envoyer des représentants du gouvernement pour rencontrer les membres de la commission PEGA lors de leur visite dans ce pays.

Guilhem Giraud, expert français en matière d’écoutes et de surveillance et auteur d’un livre sur Pegasus, a déclaré qu’il ne voyait pas de limites au développement des capacités des logiciels espions, contrairement aux contre-mesures qui sont, elles, limitées.

« Il faut créer un service spécial au niveau européen, qui puisse aider tous les citoyens européens à savoir s’ils sont traqués. Ce service européen doit être doté des ressources humaines et techniques nécessaires », a insisté l’expert français.

Il a également déclaré que certaines des entreprises développant des logiciels d’espionnage avaient également fourni des services dans le cadre des efforts de la Russie pour s’immiscer dans les élections des pays occidentaux.

Le lien bulgare

Le lien bulgare dans le scandale international est particulièrement important, mais les autorités bulgares n’enquêtent pas très activement.

Il y a un an, une enquête journalistique a établi le lien entre la Bulgarie et la société israélienne NSO Group, qui a créé le logiciel espion Pegasus. Au centre de ce lien se trouve la société Circles, basée en Bulgarie, qui s’occupe de produits d’espionnage et compte environ 150 employés. Cette société dispose d’une licence des autorités bulgares pour exporter des logiciels spécialisés vers l’UE jusqu’à la fin de 2023.

Le vice-ministre de l’Intérieur, Vencislav Katinov, qui représentait les autorités bulgares à la conférence, a évité de répondre aux questions concernant « le lien bulgare ». Il a déclaré que, pour l’instant, aucune utilisation du logiciel Pegasus en Bulgarie n’avait été repérée, ajoutant que cela ne signifiait pas qu’il n’existait pas.

M. Katinov s’est concentré sur « une vue d’ensemble ». Le logiciel Pegasus n’est que la partie émergée de l’iceberg, a-t-il déclaré, car selon lui, le marché privé des technologies d’espionnage est en plein essor. M. Katinov a souligné que l’utilisation de logiciels espions n’était pas nouvelle, et que les revenus de l’industrie étaient estimés à 12 milliards de dollars par an.

Depuis 2012, 74 pays ont acheté de telles technologies, et le nombre le plus important de sociétés de production se trouve en Europe, aux États-Unis et en Israël, a déclaré M. Katinov.

L’eurodéputé Ivo Hristov a déclaré qu’il y avait des rapports selon lesquels les forces au pouvoir achetaient le logiciel Pegasus pour une utilisation politique contre l’opposition. En Pologne et en Hongrie, notamment, le logiciel aurait été utilisé contre les contestataires du pouvoir.

Mais l’utilisation du logiciel a franchi les frontières de l’UE et eu des conséquences encore plus graves. « Le cas le plus tragique lié à Pegasus est le meurtre de Jamal Khashoggi. Le journaliste d’opposition saoudien a été espionné à l’aide du logiciel Pegasus, acquis par l’État saoudien pour un montant d’environ 50 millions de dollars », a déclaré M. Hristov.

Le Parlement européen a constaté qu’au moins 14 États membres de l’UE avaient acquis légalement le logiciel, mais il se pourrait que d’autres l’utilisent également.

« On ne sait pas combien d’autres le possèdent sans le déclarer, car le sujet est délicat », a-t-il ajouté. Selon lui, il n’y a en outre aucune garantie que les pays qui achètent ce logiciel légalement l’utilisent uniquement dans la lutte contre les menaces légitimes.

Un journaliste sous les projecteurs

Le rédacteur en chef d’EURACTIV Grèce, Spyros Sideris, dont le nom figure dans les listes fuitées des personnes espionnées par Predator, s’est adressé à la conférence en appelant les politiciens à ne pas faire de compromis sur la question de la protection des libertés individuelles et des droits de l’homme.

« Ne défendez pas les dirigeants ou les gouvernements à des fins partisanes. Vous avez un devoir envers les citoyens que vous représentez et qui votent pour vous. La démocratie et l’État de droit doivent être votre bannière », a déclaré M. Sideris dans son discours.

Il a parlé de son expérience personnelle et a déclaré que lorsqu’une personne apprend qu’elle est espionnée, cela affecte sérieusement sa vie privée et son état émotionnel. La surveillance crée des problèmes particulièrement graves pour les journalistes car leurs sources d’information cessent de leur faire confiance, a-t-il ajouté.

L’eurodéputé grec Nikos Androulakis, qui a également fait l’objet d’écoutes par Predator et de surveillance par le Service national de renseignement de la Grèce, a réclamé des mesures paneuropéennes pour contrôler l’utilisation des logiciels espions.

« Bien que le gouvernement ait jusqu’à présent nié avoir acheté ce logiciel, il n’a rien fait pour établir à qui appartient cette super-arme d’espionnage. Cependant, des journalistes d’investigation ont prouvé que le logiciel a bien été acquis par le service de renseignement hellénique », a déclaré l’eurodéputé.

Il a ajouté qu’il était étonnant que huit mois après que le scandale ait éclaté, on ne sache toujours pas qui avait organisé les écoutes.