Allemagne : le FDP accusé de « chantage » dans le débat européen sur les moteurs à combustion

Pour Pascal Canfin, président de la commission de l’environnement du Parlement européen (ENVI), la décision de dernière minute de l’Allemagne de retirer son soutien à une loi qui interdirait la vente de nouveaux moteurs à combustion à partir de 2035 crée un précédent dangereux pour la politique européenne.

Pascal Canfin, un eurodéputé français du groupe Renew Europe, a exprimé son mécontentement face à la voie empruntée par le gouvernement allemand, qui a menacé de s’abstenir lors d’un vote visant à finaliser le dossier sur les émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes, alors qu’il avait précédemment indiqué qu’il soutiendrait l’accord.

« C’est la première fois qu’un État membre, après avoir donné son accord au COREPER [le Comité des représentants permanents, une instance responsable de la préparation des travaux du Conseil], revient sur sa parole au moment de formaliser cet accord », a déclaré M. Canfin. En effet, en novembre, l’Allemagne avait voté en faveur de cette interdiction lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE.

Le revirement de l’Allemagne est intervenu quelques jours seulement avant la tenue d’un vote formel entre les États membres, la dernière étape d’un processus de près de deux ans.

« C’est quelque chose d’inacceptable […]. Imaginez que chaque État membre procède de la sorte, il n’y aurait plus jamais d’accord possible au niveau européen », a confié M. Canfin aux journalistes lundi (6 mars).

Si l’Allemagne, l’État membre le plus peuplé de l’UE, ne soutient pas la loi, celle-ci devra être renégociée ou abandonnée.

L’Italie et la Pologne ont également indiqué qu’elles voteraient contre la loi, tandis que la Bulgarie s’abstiendra. Selon certains, la République tchèque s’abstiendra elle aussi.

Selon les règles de vote au Conseil de l’UE, quatre États membres sont nécessaires pour former une minorité de blocage — un seuil qui a été atteint.

Le rôle des carburants de synthèse

La menace d’abstention de l’Allemagne s’explique par la crainte que les carburants de synthèse — des carburants obtenus via un procédé chimique qui sont neutres en carbone s’ils sont fabriqués à partir de CO2 extrait de l’atmosphère — ne soient pas considérés comme un moyen d’atteindre les objectifs européens.

Le Parti libéral-démocrate (Freie Demokratische Partei, FDP), membre de la coalition tripartite au pouvoir en Allemagne, a défendu les carburants de synthèse en tant que technologie complémentaire aux véhicules électriques à batterie. Ces carburants peuvent être brûlés dans des moteurs à combustion et sont considérés comme un moyen de décarbonation théorique de cette technologie.

Le texte final de la loi comprend un considérant demandant à la Commission européenne de préparer un rapport sur la manière dont les voitures fonctionnant aux carburants de synthèse pourraient être immatriculées pour la vente après la date butoir de 2035.

Toutefois, les considérants ne sont pas contraignants, ce qui signifie que la Commission n’est pas légalement obligée de le faire.

Le ministre allemand des Transports, Volker Wissing, a déclaré qu’il ne soutiendrait pas la loi tant que la Commission européenne ne garantirait pas qu’elle présentera une proposition sur l’utilisation des carburants de synthèse en tant que solution neutre en carbone pour les moteurs à combustion.

M. Canfin a indiqué aux journalistes qu’il ne voyait pas pourquoi il faudrait « accepter ce qui ressemble plus à un chantage qu’à autre chose ».

« La demande du FDP va au-delà du texte signé, de toutes les pratiques européennes et du contrat de coalition allemand », a-t-il déclaré.

« C’est l’esprit même de la construction européenne qui est menacé par cette position incompréhensible du FDP », a ajouté M. Canfin.

Bien que le FDP soit membre de Renew au sein du Parlement européen, M. Canfin a déclaré que ses opinions ne représentaient pas la position du groupe sur le règlement, qui a reçu un large soutien en interne.

Promesse trahie

Pour l’eurodéputé français, le danger de céder à la demande du FDP « signifierait que la parole allemande n’a plus de valeur » car le considérant sur les carburants de synthèse a été ajouté à la demande de l’Allemagne et du FDP.

« Si un pays peut revenir sur sa parole et bloquer un texte à cause d’un élément de sa coalition, alors que feront la France, l’Italie ou l’Espagne sur d’autres sujets pour lesquels il y a eu un compromis ? »

M. Canfin a appelé le chancelier allemand Olaf Scholz à intervenir pour sauver le dossier législatif, avertissant qu’un échec à cet égard ternirait son héritage.

« J’espère que le chancelier allemand prendra ses responsabilités et ne sera pas celui qui restera dans l’histoire comme le chancelier qui a démantelé le Pacte vert [Green Deal] », a-t-il déclaré.

Cependant, lundi, M. Scholz a exprimé son soutien à son ministre des Transports.

« Nous sommes d’accord sur cette question », a-t-il expliqué aux journalistes.

La voie à suivre

Tout en affirmant que l’Europe ne devrait pas être soumise aux exigences du FDP, M. Canfin a déclaré que la Commission européenne pourrait fournir des détails sur la date à laquelle elle promulguerait le considérant — une mesure qui pourrait éventuellement mettre fin à l’impasse avec l’Allemagne.

« Si Frans Timmermans accepte de donner une date précise, qui matérialise le considérant d’ici la fin de l’année au plus tard, il n’y aura pas de problème. Parce que la Commission a un mandat pour le faire et que cela fait partie de l’accord que nous avons nous-mêmes accepté au Parlement européen », a-t-il déclaré.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la Commission n’a pas fourni une telle garantie à l’Allemagne, mais il est évident que des discussions internes sont en cours.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]