Allongement du délai d’IVG : la France pourrait « s’enorgueillir de porter cette voix de progrès » lors de la PFUE
Fin janvier, le Sénat examinera la proposition de loi sur l’allongement de la durée légale pour avorter. La députée à l’origine du texte appelle le gouvernement à adopter la mesure pendant la PFUE, et ainsi envoyer un « signal fort ».
Fin janvier, le Sénat examinera la proposition de loi sur l’allongement de la durée légale pour avorter. La députée à l’origine du texte appelle le gouvernement à adopter la mesure pendant la PFUE, et ainsi envoyer un « signal fort ».
« Adopter une mesure progressiste en termes de droit à l’avortement pendant la présidence française de l’UE (PFUE), cela donnerait un signal fort à toutes les femmes et à la société dans son ensemble », a déclaré Albane Gaillot, la députée à l’origine de la proposition de loi sur l’allongement du délai d’avortement lors d’un entretien avec EURACTIV.
En France, le délai pour avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est de 12 semaines, soit trois mois. Albane Gaillot porte une proposition de loi, votée en première lecture en octobre 2020 puis rejetée par le Sénat, pour allonger ce délai à 14 semaines.
Confinements successifs, les restrictions de déplacement et la fermeture des services hospitaliers… « La crise sanitaire a été un révélateur du problème structurel de l’avortement en France », selon la députée.
En Europe, certains pays ont déjà rallongé ce délai : en Espagne et en Hongrie, le délai est de 14 semaines, en Suède il s’élève à 18 semaines, aux Pays-Bas à 22 semaines et au Royaume-Uni à 24 semaines.
Comment expliquer qu’en France le délai soit de 12 semaines ? « Il y a encore des mouvements conservateurs assez importants, très ancrés dans la culture française », explique Mme Gaillot, qui indique n’avoir jamais autant reçu de « messages hostiles et de menaces » que depuis qu’elle porte la proposition.
Chaque année plusieurs milliers de femmes françaises partent à l’étranger pour avorter. Pour Albane Gaillot, « il y a une vraie rupture d’égalité entre les femmes qui ont les moyens, qui ont un médecin à côté de chez elles qui acceptent de pratiquer l’IVG et les autres ».
C’est pourquoi le projet de loi comprend également la pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes, jusqu’ici uniquement autorisées à pratiquer les IVG médicamenteuses, pour pallier aux déserts médicaux et aux inégalités territoriales.
📜 [COMMUNIQUÉ]
Je salue la décision du @GouvernementFR d'inscrire la #PPLIVG à l’ODJ du @Senat
👉 Je l'appelle à poursuivre dans cette dynamique afin que ce texte de progrès pour les #droits des #femmes soit adopté avant la fin du quinquennat 😉 pic.twitter.com/Scq9Rz6IDG— Albane Gaillot (@AlbaneGaillot) December 7, 2021
Une proposition qui divise politiques et professionnels de santé
Selon un sondage Kantar, 80 % des Français soutiennent l’allongement à l’avortement. Si la proposition de loi trouve un écho favorable auprès des associations et de la société civile, le corps médical est légèrement plus divisé sur le sujet.
Le Collège national des gynécologues obstétriciens de France (CNGOF) désapprouve la mesure. Dans un communiqué de presse, le CNGOF explique dans un communiqué que l’acte chirurgical deux semaines plus tard « change de nature » et peut provoquer des « lésions définitives ».
Loin d’être contre le droit à l’IVG, le CNGOF explique : « Il nous semble plus judicieux, pour la santé des femmes, de donner aux établissements de santé les moyens de gérer les IVG comme des urgences », proposant ainsi « que le délai maximal de prise en charge soit de 5 jours à compter de la demande faite par une femme d’interrompre sa grossesse ».
Le texte a été adopté deux fois à l’Assemble nationale, malgré certains députés conservateurs, qui ont montré « une réelle opposition au sein de l’hémicycle au droit à l’avortement », rapporte Mme Gaillot.
La proposition de loi divise également jusqu’au sein de la majorité. Le ministre de la Santé Olivier Véran et la ministre chargée de l’Égalité Élisabeth Moreno ont déclaré qu’à titre personnel ils étaient favorables à l’allongement du délai pour avorter.
De son côté, Emmanuel Macron n’y est pas favorable. Le 25 novembre dernier, en marge d’une visite au pape François, le Président a déclaré au journal Le Figaro « des délais supplémentaires (passer de 12 à 14 semaines), ce n’est pas neutre ».
Après avoir été saisi par le gouvernement, le Comité consultatif national d’éthique a lui rendu un avis positif.
En janvier, en marge de la présidence française de l’UE et l’aube de l’élection présidentielle de 2022, le texte sera examiné au Sénat.
Albane Gaillot appelle le gouvernement à « tout mettre en œuvre afin que la proposition de loi soit adoptée avant la fin du quinquennat et ainsi faire progresser les droits des femmes ».
