Amazon se joint à Zalando pour contester sa désignation comme « très grande plateforme en ligne »

Amazon a engagé une procédure pour contester sa désignation par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne (very large online platforms, VLOP) en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), une catégorie soumise à une règlementation plus stricte.

En avril, la Commission européenne a publié les noms des premières entreprises désignées comme très grandes plateformes en ligne, à savoir celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE et qui sont donc considérées comme « systémiques » pour le fonctionnement de la société.

Ces entreprises, parmi lesquelles on retrouve TikTok, Google et Wikipédia, seront soumises à une règlementation plus stricte dans le cadre du DSA à partir du 25 août, notamment en termes de gestion des risques et de transparence.

Toutefois, un porte-parole d’Amazon a confié à EURACTIV que l’entreprise ne pensait pas qu’elle répondait aux critères d’une plateforme systémique et qu’elle ne devrait donc pas être désignée comme telle. Amazon n’est pas la première entreprise à contester cette désignation, la société allemande Zalando ayant déjà intenté une action en justice le mois dernier.

Zalando, une plateforme de vente de vêtements, de chaussures et de produits de beauté, a fait valoir que son modèle d’entreprise est principalement celui d’un détaillant, et non d’un marché en ligne, ce qui signifie qu’elle n’entre pas dans le champ d’application du DSA. De même, Amazon souligne que la plupart de ses revenus proviennent de son activité de vente au détail et que la plateforme n’est « le plus grand détaillant dans aucun des pays de l’UE » où elle opère.

« Aucun de ces plus grands détaillants dans chaque pays européen n’a été désigné comme VLOP. Si la désignation VLOP devait s’appliquer à Amazon et non aux autres grands détaillants de l’UE, Amazon serait injustement pointé du doigt et contraint de respecter des obligations administratives onéreuses qui ne profitent pas aux consommateurs européens », a affirmé le porte-parole de l’entreprise.

En outre, la grande entreprise technologique a indiqué qu’elle avait investi l’année dernière plus de 1,2 milliard de dollars et employé plus de 15 000 personnes pour protéger ses clients contre les produits illégaux et d’autres types de fraude, et qu’elle prévoyait de continuer à investir dans la protection de ses clients.

L’entreprise a également souligné qu’il existe d’autres législations européennes et nationales visant à empêcher la mise en ligne de produits illégaux sur Internet, telles que le règlement relatif à la sécurité générale des produits (General Product Safety Regulation).

« Le DSA a été conçu pour traiter les risques systémiques posés par de très grandes entreprises dont le revenu principal provient de la publicité et qui distribuent du discours et de l’information. Nous sommes d’accord avec l’objectif de la [Commission] et nous nous engageons à protéger les clients contre les produits et les contenus illégaux, mais Amazon ne correspond pas à cette description », a conclu le porte-parole.

La Commission européenne a refusé de commenter la décision d’Amazon.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]