Après les jachères, la France enjoint l’UE à revoir les normes sur les prairies permanentes

Le gouvernement français souhaite que la Commission européenne lâche du lest sur les contraintes de la PAC entourant les prairies permanentes, a insisté le Premier ministre Gabriel Attal lors d’une conférence de presse mercredi (21 février). Une mesure de simplification que la France compte porter lors du prochain Conseil des ministres de l’UE.

À la veille du Salon international de l’Agriculture à Paris (du 24 février au 3 mars), le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé vouloir porter à Bruxelles, devant la Commission européenne, des mesures de simplification venant compléter les mesures nationales.

« Nous avons porté 41 demandes, notamment sur les cas de force majeure, la gestion des risques, les contrôles ou encore sur le ratio prairies », a-t-il précisé lors d’une conférence de presse mercredi (21 février).

C’est sur le « ratio prairies » que le gouvernement est le plus attendu. Après une simplification sur les jachères, la France espère récidiver sur un sujet qui cristallise la colère dans les grandes régions d’élevage, comme le grand ouest français.

Prairies permanentes et prairies sensibles

Dans la nouvelle PAC (2023-2027), l’une des conditions de paiement pour les bonnes pratiques environnementales (BCAE) consiste à maintenir des prairies permanentes, c’est-à-dire pendant plus de 5 ans (BCAE 1).

Concrètement, cette BCAE 1 s’établit à l’échelle régionale. Si une région perd plus de 2 % de la surface de prairies présente en 2018 (année de référence), les agriculteurs doivent demander une autorisation pour pouvoir les convertir – les cultiver par exemple.

À partir de 5 %, la conversion est tout simplement interdite et des prairies de compensation doivent être implantées.

Dans l’Union européenne, 34% de la surface agricole européenne est couverte de prairies permanentes. Elles enrichissent les sols, piègent le carbone, et favorisent la biodiversité. Si les surfaces se stabilisent en raison de la PAC notamment, la régression du bétail dans de nombreux pays européens menace ces éléments.

La France demande plus de souplesse

Cette obligation de maintenir ou réimplanter des prairies, même lorsque l’éleveur s’est converti dans la culture, a déclenché l’ire des agriculteurs partout en Europe. Une colère relayée par Emmanuel Macron, lors du dernier Conseil européen extraordinaire, le 1er février, demandant des « souplesses » à la Commission européenne sur ce sujet.

Le même jour, le gouvernement avait suggéré une « évolution » de la réglementation pour les prairies permanentes, mais aussi des prairies sensibles (BCAE 9). « Dans l’attente d’évolutions au niveau européen, sur ce point, nous appliquerons une dérogation à l’obligation de réimplantation pendant un an », avait annoncé Gabriel Attal.

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE avait déjà accordé une dérogation à plusieurs conditionnalités, dont les prairies permanentes, pour 2022 et 2023.

Cet été, une coalition d’État membre a poussé la Commission à maintenir ces dérogations en 2024, avant d’essuyer un refus de la part du commissaire Janusz Wojciechowski.

Tout récemment, ce sont les eurodéputés de la commission à l’agriculture et au développement durable qui ont demandé à la Commission d’ « assouplir » les conditionnalités de la PAC.

La Commission européenne déjà sur le coup

A la manœuvre également : le syndicat français majoritaire, la FNSEA, qui milite depuis plusieurs mois pour que la Commission revienne sur les prairies permanentes.

« On sent une volonté mais les échéances sont trop lointaines, notamment sur les obligations concernant les prairies », a souligné le patron de la FNSEA Arnaud Rousseau suite à la conférence de presse ce mercredi.

La France doit se montrer plus active et plus ferme dans ses échanges avec Bruxelles, a-t-il ajouté.

Pourtant, le gouvernement semble confiant. Il s’est même engagé sur une « finalisation » de ce dossier européen pour le mois de mars.

Pour le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, la Commission européenne aurait déjà avancé sur la question : « il y a des propositions […] en écho à celles que nous avions formulées nous-même ». Selon lui, la France est parvenue à mettre ce sujet à l’ordre du jour du prochain Conseil des ministres européen lundi (26 février).

Mais alors que le gouvernement attend de pied ferme une dérogation à la BCAE 1, à l’instar de ce qui a été fait pour les jachères, Gabriel Attal s’est dit « pas encore totalement satisfaits du schéma proposé » par Bruxelles.

Selon nos informations, la Commission européenne présentera bien jeudi un nouveau paquet de simplifications. Une feuille de route « qu’il sera possible de mettre en œuvre très rapidement », a précisé le Premier ministre.