Audition des commissaires : le Parlement européen interrogera Raffaele Fitto sur la réforme de la politique de cohésion

Selon des documents consultés par Euractiv, les eurodéputés examineront la position du commissaire italien désigné Raffaele Fitto sur l’introduction potentielle d’une conditionnalité dans la distribution des fonds de cohésion.

Les questions écrites qui seront soumises à l’Italien Raffaele Fitto, candidat au poste de vice-président exécutif pour la Cohésion et les Réformes, porteront sur la possibilité d’introduire un lien plus fort entre le déboursement des fonds de cohésion et la mise en oeuvre de réformes dans les États de l’Union européenne (UE).

Les parlementaires de la commission du Développement régional du Parlement européen (REGI) tenteront de dissiper leurs inquiétudes quant aux risques potentiels d’inscrire cette conditionnalité dans la politique de cohésion de l’UE. Les États membres ou les régions dont la capacité administrative est plus faible pourraient se retrouver pénalisés.

« Il y a des inquiétudes sur le fait que les objectifs de la politique de cohésion […] pourraient être compromis par l’introduction potentielle de conditionnalités », avertissent les députés dans les documents. Ces derniers chercheront également à comprendre « quels types de réformes devraient être liés à l’accès aux fonds ».

L’audition de Raffaele Fitto intervient alors que la Commission envisage une réforme de la politique de cohésion, qui représente un tiers du budget de l’UE. Il a notamment été suggéré de renforcer le rôle des autorités nationales et d’axer l’allocation des fonds sur des résultats, à l’instar de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).

Vasco Alves Cordeiro répond aux projets de réforme

Le week-end dernier, le journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung et Politico ont publié des documents de la direction générale du budget de la Commission (DG BUDG) qui suggèrent de fusionner en un seul programme les deux principaux programmes de dépenses de l’UE, la Politique agricole commune (PAC) et les fonds régionaux et sociaux, connus sous le nom de politique de cohésion.

Le nouveau système ressemblerait au fonctionnement de la FRR dans la mesure où les États membres de l’UE produiraient des plans nationaux, ce qui leur donnerait plus de pouvoir pour dépenser les fonds qu’ils reçoivent.

Interrogé sur ces documents lundi 7 octobre, Vasco Alves Cordeiro, le président du Comité européen des régions, a déclaré que ces plans, s’ils étaient avérés, représenteraient un « effacement complet du rôle et de la participation des régions et des villes dans l’avenir de la politique de cohésion ».

« C’est inacceptable », a-t-il encore réagi.

La commissaire sortante à la Cohésion, Elisa Ferreira (S&D), a de son côté indiqué qu’elle n’avait vu « aucun papier, aucun document interne, allant dans ce sens ou dans d’autres ».

« La future Commission devra décider comment organiser le budget de l’UE, avec la participation de tous les acteurs », a-t-elle insisté, ajoutant que « l’important est que nous ne perdions pas l’ADN de la politique de cohésion ».

Les mesures de Raffaele Fitto pour centraliser la gestion des FRR nationales inquiètent

Un document consulté par Euractiv et détaillant les questions à venir de la commission des Budgets du Parlement (BUDG) révèle en parallèle que les eurodéputés demanderont des garanties pour être sur un « pied d’égalité avec le Conseil dans la mise en œuvre et le contrôle des fonds de cohésion ».

Ils interrogeront Raffaele Fitto sur la manière dont ce dernier envisage de « s’assurer que la politique de cohésion de l’UE apporte une valeur ajoutée européenne claire, avec une dimension transfrontalière perceptible dans les dépenses [et] une réelle optimisation des ressources ».

Le ministre italien sortant des Affaires européennes et de la Cohésion a suscité la controverse à la fin de l’année dernière en présentant des réformes des plans nationaux de la FRR qui centralisaient la gestion des fonds alloués — une décision qui a été accueillie avec scepticisme tant au niveau national qu’au niveau de l’UE, notamment de la part d’Elisa Ferreira.

Lors d’une conférence de presse au forum annuel sur la cohésion de l’UE en avril, la commissaire sortante à la Cohésion avait souligné que, bien que les États membres « puissent décider de la manière d’organiser tous les processus en interne, […] une approche ascendante basée sur des principes démocratiques et conforme aux règles de la politique de cohésion, qui exigent une organisation au niveau régional, reste nécessaire. »

Les acteurs régionaux de l’UE mettent également en garde contre la perspective de réformes similaires au niveau de l’UE.

Une prise de position commune de 134 régions de 16 États membres de l’UE, publiée le mois dernier, a fait part des inquiétudes quant au fait que la nouvelle Commission von der Leyen pourrait renforcer le rôle des gouvernements nationaux dans la programmation et la mise en œuvre de la politique de cohésion, à l’instar de l’approche nationale de Raffaele Fitto.

Le document appelle à une politique de cohésion qui « honore les principes de partenariat et de subsidiarité, garantissant que les régions jouent un rôle central dans la programmation et la mise en œuvre par le biais d’une gestion partagée et d’une gouvernance multiniveaux ».

Le 2 octobre, 130 des signataires se sont rassemblés au Parlement européen pour s’opposer à la « possibilité de créer un nouvel instrument financier sur le modèle de la facilité pour la reprise et la résilience », qui « pourrait également englober la politique de cohésion, avec le risque de la renationaliser ».

[Édité par Laurent Geslin]