Avec la TVA sociale, la France concurrencerait ses voisins européens

A cinq mois de la présidentielle, le gouvernement a remis sur la table l’idée de la TVA dite « sociale ». En réduisant légèrement son coût du travail, la France concurrencerait directement ses partenaires européens.

Pour démontrer sa volonté de préserver les emplois industriels en France, le gouvernement a décidé de passer à l’offensive à quelques mois de l’élection présidentielle. Alors que le projet d’une TVA sociale avait été enterré juste après la victoire de Nicolas Sarkozy en mai 2007, l’idée est de nouveau d’actualité. Le projet devrait être présenté au Parlement en février, a indiqué le premier ministre François Fillon jeudi 5 janvier. 

TVA anti-délocalisation ?

Le principe est relativement simple  : il s’agit de transférer une partie des charges de la protection sociale de l’emploi à la consommation, dans le but de faire baisser le coût du travail.

En théorie, l’objectif est de rendre les produits français plus compétitifs à l’exportation. En effet, si les entreprises jouent le jeu, elles répercuteront la baisse des charges sur les produits fabriqués en France. Les prix devraient alors globalement augmenter, sauf pour les produits français.  Certains membres de l’UMP vont même jusqu’à parler de TVA « anti-délocalisation ».

Reste que cette diminution des prix ne va pas forcément de soi. Cette mesure pourrait simplement augmenter la marge des industries basées en France et faire peser le financement du système social sur la consommation des ménages. 

Pour Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), appliquer la TVA sociale revient à concurrencer directement les pays « qui vous sont similaires ». Autrement dit, les États européens, dont les coûts de productions sont peu éloignés.

« Les effets d’une telle mesure sont proches de ceux d’une dévaluation compétitive de la monnaie qui n’est plus possible avec l’euro. Elle fait baisser le coût du travail et crée de l’inflation », précise l’économiste. Deux pays européens ont déjà mis en place cette taxe : le Danemark à la fin des années 1980 et l’Allemagne, en 2007.

Effets nuls

« Les effets négatifs, que sont l’inflation et une dégradation de la balance commerciale, apparaissent en premier. Environ trois trimestres plus tard, les effets sur l’économie commencent à se faire sentir, en espérant que le résultat soit positif, analyse Eric Heyer. Au détail près que si vos principaux concurrents font la même chose, les effets positifs disparaissent. » 

Quand les Allemands ont décidé d’appliquer cette mesure, le débat a surgi en Italie et en France. Mais, pour des raisons politiques, les projets ont été abandonnés et ont ainsi permis à Berlin de conserver les bénéfices de la taxe.

« Mais il faut  relativiser. Ce n’était pas la seule réforme engagée par Berlin. A partir de 2001, le gouvernement de Schröder a pris de nombreuses mesures pour améliorer la compétitivité du pays en baissant le coût du travail par la création de mini-jobs ou le gel des salaires », relève Eric Heyer, tout en précisant que la décision avait été prise en concertation avec les acteurs sociaux. « En France, les gains seuls d’une TVA sociale seraient marginaux. »