Berlin baisse la TVA sur le gaz naturel malgré les difficultés d'approvisionnement

Le gouvernement allemand a annoncé jeudi (18 août) qu’il allait réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le gaz naturel. Cette mesure vise à alléger la charge des consommateurs après l’introduction d’une taxe sur le gaz destinée à soutenir le géant gazier en difficulté Uniper.

Le gouvernement allemand a annoncé lundi (15 août) l’introduction d’une taxe sur le gaz destinée à soutenir Uniper, qui a été victime d’une rupture de contrat présumée de la part de son principal fournisseur, Gazprom.

Le surcoût de 2,4 centimes par kilowattheure de gaz, qui représente des coûts d’environ 480 euros par an et par ménage de quatre personnes, a justifié l’adoption de mesures supplémentaires.

« Le gouvernement fédéral est d’accord pour que le prélèvement obligatoire de la TVA sur le gaz n’entraîne aucune charge supplémentaire pour les consommateurs de gaz », a déclaré le chancelier Olaf Scholz jeudi, en annonçant une réduction du taux de TVA sur le gaz passant de 19 % à 7 %.

Le gouvernement allemand avait d’abord cherché à exclure le prélèvement supplémentaire de la TVA, ce que les règles de l’UE interdisent et que M. Scholz, ancien ministre des Finances, et M. Christian Lindner, actuel ministre des Finances, connaissaient certainement. Tous deux avaient malgré tout plaidé en faveur de l’exclusion du prélèvement de la TVA.

Le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, a plutôt conseillé au gouvernement d’envisager quatre options légales, dont une réduction « limitée dans le temps » des taux de TVA à 5 %.

Les taux de TVA réduits seront maintenus tant que la taxe pour le sauvetage d’Uniper sera en place, et expireront donc le 31 mars 2024.

Des économies de gaz  ?

Avant la pause estivale, l’Allemagne a convaincu les autres États membres de l’UE d’adhérer à un plan d’économie de gaz obligatoire au cas où les problèmes d’approvisionnement se poursuivraient ou s’aggraveraient.

Alors que les réserves de gaz allemandes étaient remplies à plus de 75 % cette semaine, les économistes ont mis en garde contre la tentation de se laisser distraire par les chiffres du stockage.

« Se concentrer sur les niveaux de stockage de gaz détourne l’attention de ce qui compte vraiment : économiser du gaz  ! » a expliqué Ben Moll, professeur à la London School of Economics, sur Twitter.

Le gouvernement allemand semble désormais se plier aux exigences de l’industrie énergétique en réduisant les incitations à économiser du gaz.

« La hausse des prix du gaz et de l’électricité due à l’augmentation des coûts d’approvisionnement est un fardeau pour les ménages et les entreprises et — en plus de l’aide directe aux ménages à faible revenu en particulier — rend indispensable les instruments ayant un effet amortisseur sur les prix », a déclaré Kerstin Andreae, présidente de l’association du secteur de l’énergie BDEW, selon le quotidien Handelsblatt.

En juillet, le gouvernement avait déjà supprimé la taxe sur les énergies renouvelables, qui avait pour effet d’augmenter les prix de l’électricité afin de subventionner les installations d’énergies renouvelables.

Tom Marzec-Manser, analyste gazier chez ICIS, a indiqué sur Twitter qu’il y avait « des signes clairs indiquant que l’industrie allemande réduit la demande de gaz naturel ». L’utilisation du gaz dans le secteur de l’électricité, en revanche, n’est « pas vraiment en baisse », a-t-il ajouté.

La réduction de la TVA sur le gaz n’est pas de nature à freiner cette évolution.

« C’est une mauvaise décision sur le plan économique et politique. Il existe des possibilités d’allégement qui n’interfèrent pas avec le mécanisme des prix », a tweeté l’économiste germano-américain Rudi Bachmann.