Bruno Retailleau veut accélérer la mise en œuvre du Pacte européen pour l’asile et la migration

Tout juste nommé au ministère de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est prononcé, lors d’une réunion avec ses homologues européens, pour une accélération du pacte migratoire, à la suite de l’Allemagne et de l’Espagne.

Les États de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord en mai dernier sur une révision de leur législation en matière d’asile et de migration.

Cette révision doit actualiser les règles relatives au traitement des demandeurs d’asile aux frontières de l’UE. Les États de l’Union sont aussi tenus d’aider les capitales débordées par l’afflux de migrants en les soutenant financièrement, soit en accueillant des exilés.

Ces réformes rassemblées au sein du « Pacte sur la migration et l’asile » doivent être mises en oeuvre d’ici 2026.

Lors d’une réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, organisée jeudi à Luxembourg, Bruno Retailleau a annoncé que la France souhaitait avancer l’entrée en vigueur de ce pacte, faisant écho aux déclarations des ministres allemand et espagnol.

Lors d’une conférence de presse tenue dans la soirée, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, s’est félicitée de l’empressement des États membres à mettre en œuvre le pacte.

« Les États membres sont impatients de mettre en œuvre le pacte, et c’est très positif », a-t-elle déclaré, ajoutant que la Commission soutiendrait « toutes les mesures » allant dans ce sens.

Contrairement à la France, à l’Allemagne et à l’Espagne, les Pays-Bas et la Hongrie ont annoncé à la Commission européenne qu’ils préféreraient se retirer du pacte — ce qui nécessiterait une réforme des traités fondateurs de l’UE, une perspective encore lointaine.

Interrogé sur la demande néerlandaise de retrait du pacte, Bruno Retailleau a répondu : « La France ne demande pas d’opt out, au contraire, le paquet asile immigration, nous l’avons beaucoup soutenu et nous voulons même anticiper son entrée en vigueur ».

Le ministre de l’Intérieur n’a cependant pas précisé à quelle échéance le calendrier devrait être avancé, contrairement au Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a déclaré mercredi 9 octobre qu’il demanderait à la Commission d’avancer d’un an la date de mise en œuvre du pacte de 2026 à 2025.

La France et les Pays-Bas divergent sur l’application du Pacte sur l’asile et la migration, mais les nouveaux gouvernements des deux pays ont tous deux promis de durcir leur politique migratoire.

Jeudi, Bruno Retailleau a évité de critiquer directement la demande néerlandaise, mais a souligné que le pacte était « fondamental, notamment pour les procédures de filtrage, mais aussi pour les procédures d’instruction des demandeurs d’asile ».

La ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser — membre du Parti social-démocrate (SPD) de centre gauche — a été quant à elle plus directe. « Ce n’est pas une bonne idée », a-t-elle commenté au sujet de la demande néerlandaise.

Nancy Faeser a confirmé mardi 8 octobre que l’Allemagne avait demandé à la Commission européenne l’autorisation de mettre en place plus tôt que prévu les procédures d’asile accélérées dans les aéroports, dont la Commission est chargée de superviser l’application.

Des sources gouvernementales ont expliqué que l’objectif était d’envoyer un « signal » aux autres États membres pour qu’ils mettent en œuvre le pacte plus rapidement.

Nikolaos Panagiotopoulos, ministre grec de l’Immigration et de l’Asile, a déclaré jeudi que « tout type de décision unilatérale nuira au pacte européen et surtout à l’esprit du pacte européen ».

« Nous devons avancer de manière collective et européenne afin de résoudre un problème qui devient de plus en plus difficile et compliqué à négocier en raison des développements géopolitiques », a-t-il ajouté.

Toujours pas de précisions sur les « centres de retour »

Lors d’un déjeuner de travail à huis clos, les ministres ont jeudi engagé une discussion informelle sur la manière dont l’UE pourrait améliorer les procédures de renvoi des migrants en situation irrégulière.

Les questions à débattre — rédigées par la Hongrie, qui occupe la présidence tournante du Conseil de l’UE et consultées par Euractiv — ont mis l’accent sur la conclusion d’accords avec des pays tiers et sur la création de « centres de retour ».

Ces derniers désignent généralement des installations situées hors de l’UE, où les migrants en situation irrégulière seraient envoyés pendant le traitement de leur demande d’asile. Aucune proposition concrète ne détaille la manière cependant dont un tel système pourrait fonctionner.

À titre d’exemple, un accord entre l’Italie et l’Albanie permet aux garde-côtes italiens de renvoyer sur le territoire albanais des personnes secourues en mer, où leurs demandes d’asile sont examinées sous la juridiction italienne. Cet accord n’autorise pas le transfert de personnes se trouvant déjà sur le sol italien.

En amont de la réunion de jeudi à Luxembourg, les diplomates de l’UE sont restés prudents quant au contenu de ce déjeuner de travail, exprimant l’espoir qu’il apporterait une certaine clarté au concept de centres de retour et à d’autres approches novatrices en matière de retour des migrants en situation irrégulière.

Cependant, aucune clarification de ce type n’a été fournie lors de la conférence de presse de jeudi soir avec la commissaire aux Affaires intérieures Yvla Johansson et le ministre hongrois de l’Intérieur, Sándor Pintér, qui présidait la réunion.

« Il ne s’agit pas d’une proposition de la Commission, ce n’est donc pas à moi qu’il faut poser la question », a répondu Yvla Johansson lorsqu’un journaliste lui a demandé ce que pourraient être ces centres de retour.

« Il ne s’agit pas non plus d’une proposition hongroise », a quant à lui répondu Sándor Pintér.

[Édité par Anna Martino]