Budget de l’UE 2028-2034 : le Parlement européen maintient la pression sur la Commission

La semaine dernière, la Commission a rejeté les propos de l’un de ses commissaires, qui avait suggéré que la proposition pour le prochain budget septennal de l’Union pourrait être revue.

L’eurodéputé du Parti populaire européen (PPE) Siegfried Mureșan, l’un des négociateurs du Parlement sur le dossier, a déjà menacé de rejeter un pan du budget — l’enveloppe de 865 milliards d’euros fusionnant les subventions agricoles et régionales dans des plans nationaux centralisés —, à moins que la Commission n’apporte des modifications concrètes à sa proposition d’ici le prochain débat en plénière du Parlement, les 12 et 13 novembre.

« Il est clair que la majorité écrasante est là », a expliqué l’eurodéputé, avant d’ajouter que les quatre groupes politiques de la majorité pro-UE avaient conjointement exigé des subventions agricoles distinctes (non plus fusionnées avec les fonds régionaux) et davantage de pouvoir pour les autorités régionales et les députés européens en matière d’allocation des fonds (l’exécutif européen ayant proposé une centralisation accrue).

La ligne dure du Parlement agace les États membres et laisse les analystes dubitatifs. Mais après deux semaines de discussions techniques informelles avec la Commission, Siegfried Mureșan est convaincu qu’il y aura du changement.

« La Commission a compris les demandes substantielles et […] est prête, au niveau technique, à corriger les choses », a-t-il affirmé.

Des amendements inévitables

Siegfried Mureșan a énuméré quatre voies possibles : le rejet par le Parlement de la proposition de budget, le retrait de la proposition budgétaire dans son entièreté, des amendements ou des garanties politiques.

« La Commission souhaite éviter un rejet, et nous comprenons qu’elle ne peut pas retirer sa proposition pour le moment », mais les déclarations ne suffiront pas, a ajouté l’eurodéputé.

L’option des amendements semble donc probable, même si la manière dont cela se déroulerait n’est pas claire sur le plan juridique, car la proposition, présentée par la Commission en juillet, relève désormais des États membres.

« Il est également dans l’intérêt du Conseil que la Commission modifie sa proposition », a noté Siegfried Mureșan.

En effet, les capitales sont elles-mêmes divisées sur les réformes proposées par Bruxelles, et le risque d’un rejet par le Parlement pourrait ralentir les discussions au sein du Conseil, a-t-il ajouté.

Face aux désaccords, l’Allemagne et le Danemark ont défendu la semaine dernière les réformes de la Commission, Copenhague critiquant l’approche intransigeante du Parlement sur ce dossier.

« Il appartient désormais à la Commission de trouver la solution procédurale pour modifier la proposition », a affirmé le co-négociateur du Parlement sur le dossier.

Si la Commission ne propose pas de modifications, le Parlement rejettera purement et simplement les plans nationaux. « La majorité sera si importante qu’il sera impossible pour la Commission de continuer à défendre sa proposition », a-t-il averti.

Les États membres de l’UE ont le dessus dans les négociations budgétaires, le Parlement ne pouvant qu’approuver ou rejeter la version finale du cadre financier pluriannuel une fois que les capitales se sont mises d’accord. « Le rejet final est toujours une option, et le Conseil et la Commission doivent en être conscients », a conclu Siegfried Mureșan.