La Commission sous pression pour modifier sa proposition de budget 2028-2034

La proposition budgétaire de la Commission, dévoilée en juillet, prévoit la fusion des subventions agricoles et régionales en plans nationaux d’un montant de 865 milliards d’euros sur les 2 000 milliards totaux. Le projet présenté a été vivement critiqué par les régions, les agriculteurs, les ministres de l’Agriculture et le Parlement européen — les députés européens se rapprochant d’une majorité contre la proposition.

« Nous attendons des modifications concrètes d’ici novembre », a déclaré Siegfried Mureșan, vice-président du PPE (centre-droit) et l’un des principaux négociateurs du Parlement sur le budget. « Un rejet ne pourra être évité que si la Commission améliore rapidement sa proposition », a-t-il expliqué, à l’issue d’intenses discussions internes au sein du groupe.

Une opposition croissante

Légalement, le Parlement ne peut pas bloquer purement et simplement la proposition, mais il peut menacer de rejeter le budget final une fois qu’il aura été approuvé par les États membres.

La cheffe du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), Iratxe García Pérez, dont le groupe est également prêt à rejeter les plans nationaux, s’est jointe aux dirigeants des régions pour manifester devant le Parlement mercredi 15 octobre.

« Nous sommes contre les plans nationaux et la renationalisation de la politique européenne », a déclaré Iratxe García Pérez.

Si le S&D et le PPE devaient rejeter la proposition, les Verts et les libéraux (Renew) devraient suivre le mouvement, formant ainsi une majorité potentielle de blocage au Parlement.

Divisions au sein du PPE

Malgré l’avertissement officiel de Siegfried Mureșan, les membres du PPE — parti de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen — restent divisés sur la tactique à adopter, après une réunion tendue mercredi matin.

Les délégations polonaise, italienne, bulgare et roumaine sont favorables à ce que la Commission revienne revoit sa copie, selon deux sources présentes à la réunion.

D’autres, comme la délégation allemande, sont plus prudentes et préfèrent donner à la Commission le temps de fournir des garanties politiques ou d’apporter des modifications aux parties du budget concernant les fonds régionaux et agricoles.

« Toutes les options sont sur la table. Le projet actuel de budget à long terme de l’UE présenté par la Commission ne satisfait personne et doit être réécrit », a déclaré Siegfried Mureșan.

La Commission prête à modifier sa proposition ?

Jeudi 16 octobre, Raffaele Fitto, vice-président exécutif de la Commission chargé de la cohésion et des réformes, a déclaré que la Commission était prête à modifier la partie de la proposition concernant le financement régional.

« Nous sommes disposés à améliorer cette partie de la proposition », a-t-il assuré après avoir énuméré les articles juridiques de la proposition budgétaire qui décrivent la participation des autorités locales à l’attribution des fonds européens.

Le commissaire italien s’adressait à une salle remplie de représentants régionaux et de députés européens de la commission du développement régional (REGI) du Parlement, qui se sont mobilisés contre la proposition et ont rencontré des responsables de la Commission lors de leur semaine annuelle des régions et des villes.

Les représentants régionaux ont déclaré se sentir exclus du processus décisionnel de l’UE, car les plans nationaux et régionaux proposés laissent aux capitales européennes le soin de décider de l’attribution des fonds.

Raffaele Fitto a défendu le plan jeudi, arguant que les régions ont un rôle clair à jouer. Il a toutefois reconnu qu’il y avait peut-être matière à amélioration.

« Nous avons maintenant un dialogue fondamental important avec le Parlement européen », a-t-il conclu.