Candidats à l'UE : la Commission consulte le TPIY

Serge Brammertz, procureur général du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), s'est entretenu mardi (4 mai) à Bruxelles avec le commissaire de l'UE à l'élargissement Stefan Füle, rapporte l'agence de presse croate HINA.

Selon la presse croate, peu de détails ont filtré de la rencontre. Toutefois, il est largement admis que M. Brammetz a pu donner son évaluation concernant la coopération de la Croatie avec le TPIY, comme il l'avait précédemment indiqué.

Le procureur belge de haut niveau, qui a remplacé la suisse Carla Del Ponte le 1^er janvier 2008, a déclaré qu'il pensait que la Croatie allait remettre au TPIY les documents militaires connus sous le nom de fichiers d'artillerie (voir "Contexte") et s'engager dans un dialogue intense.

Plusieurs Etats membres de l'UE ont bloqué les discussions d'entrée de la Croatie dans l'UE au chapitre 23 – qui concerne les droits fondamentaux et judiciaires –  en raison des fichiers d'artillerie. Ces documents sont requis par le TPIY et la Croatie prétend ne pas être à même de les localiser.  

Cette impasse a été surmontée mi février, lorsque les Pays-Bas ont retiré leurs réserves sur l'ouverture du chapitre 23, et que la Croatie a été invitée à remettre ses positions de négociation pour ce chapitre dans le cadre des négociations d'adhésion à l'UE.

Zagreb a remis ses positions de négociation, et la Commission européenne a par conséquent commencé à rédiger une position de négociation conjointe à l'UE, qui doit être transmise au Conseil de l'UE ce mois-ci (EURACTIV 30/11/09).

Après cela, les Etats membres de l'UE devraient ouvrir un débat qui conduira à l'adoption à l'unanimité d'une position de négociation conjointe, ce qui est une pré condition requise pour ouvrir les négociations sur chaque chapitre (voir le LinksDossier d'EURACTIV sur les relations UE – Croatie).

Le ministre de la justice croate Ivan Simonovic a discuté du chapitre 23 à Bruxelles hier (5 mai). Il a également rencontré la commissaire à la justice Viviane Reding et le rapporteur du Parlement européen sur la Croatie Hannes Swoboda (S&D, Autriche).

M. Simonovic, qui vient d'être nommé assistant du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme, a dit plus tôt mardi (4 mai) qu'il aimerait terminer le travail sur l'ouverture des négociations sur le chapitre des droits fondamentaux et judiciaires dans le cadre des discussions d'adhésion de la Croatie à l'UE avant qu'il ne prenne sa nouvelle fonction aux Nations unies.

Avant d'entrer en fonction, je voudrais voir le chapitre 23 ouvert, et voir la Croatie recevoir des  critères de fermeture, a affirmé M. Simonovic selon les citations d'HINA.

Si ce vœu se réalise, la Croatie aura fermé les chapitres les plus difficile de ses négociations durant la présidence espagnole. M. Simonovic devrait prendre son poste à New York début juin.