Ce que Magnus Brunner, le commissaire désigné aux questions migratoires, dit… et ce qu'il tait

Le commissaire désigné aux Affaires intérieures et aux questions migratoires, l’Autrichien Magnus Brunner, semble soutenir les positions de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sur l’avenir de la politique migratoire européenne, mais ne se prononce pas sur les sujets les plus explosifs.

Magnus Brunner, dont la désignation comme commissaire en charge de la migration a surpris les milieux bruxellois, tant son manque d’expérience sur ces questions est criant, a clarifié ses principales priorités par des réponses écrites aux questions de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

S’il est resté fidèle à la vision que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait détaillé dans une lettre envoyée aux États membres la semaine dernière, et s’il a confirmé son engagement à mettre en œuvre le Pacte sur la migration et l’asile, il est resté bien silencieux sur les sujets les plus brûlants du moment.

Il n’a par exemple pas évoqué les « centres de retour » (« return hubs ») que certains chefs d’États et de gouvernements souhaitent créer dans des pays tiers, afin d’y déporter les déboutés du droit d’asile, bien que le sujet soit au cœur de tous les débats sur la politique migratoire européenne.

Les missions de ces centres et les risques légaux n’ont jamais été clairement abordées, quand bien même ils sont susceptibles de faire partie des plans de la Commission pour externaliser vers des pays tiers une partie du parcours migratoire des exilés.

En l’état, ces « centres de retour » pourraient soit impliquer l’externalisation des procédures de demande d’asile vers des pays tiers — à l’instar de l’accord récemment mis en œuvre entre l’Italie et l’Albanie — soit servir de centres de détention dans des pays de transit, pour les exilés en situation irrégulière, déboutés du droit d’asile en Europe.

Une idée similaire avait vu le jour en 2018, mais avait rapidement été abandonnée en raison des risques majeurs qui pouvaient peser sur les droits fondamentaux des exilés.

« Les centres de retour font partie d’une discussion politique animée qu’il [Magnus Brunner] préfère éviter », décrypte Helena Hahn, analyste au sein du think tank European Policy Centre, à Euractiv.

De fait, le sujet est tellement explosif que Magnus Brunner a tout à perdre en se positionnant dès maintenant sur la question, avant même que sa candidature soit validée par le Parlement européen.

Le commissaire désigné n’a pas non plus mentionné dans ses réponses l’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie, qui fait l’objet de contestations juridiques, alors qu’un tribunal de Rome s’est prononcé contre la détention d’exilés en Albanie.

Magnus Brunner n’a pas non plus précisé à quel point il travaillerait avec les eurodéputés sur les accords que la Commission souhaite signer avec des pays tiers, dont les négociations jusqu’à ce jour ont été largement critiquées pour leur opacité, et l’absence de contrôle parlementaire.

« Je m’efforcerai d’accroître le niveau de transparence et de visibilité des informations que vous recevez, et de proposer que mes services vous fassent un compte rendu des missions extérieures effectuées, de leurs résultats et des prochaines étapes », écrit-il dans ses réponses.

De nombreuses enquêtes ont fait état de violations des droits humains dans les pays partenaires de l’UE que sont la Tunisie, la Libye et la Turquie. Magnus Brunner n’a pas utilisé une seule fois le terme « droits humains » dans ses réponses.

« Il n’est pas encore clair à quel point le commissaire sera prêt à adopter une posture politique pendant son mandat, d’autant plus qu’Ursula von der Leyen souhaite elle aussi jouer un rôle de premier plan [sur l’immigration] », indique Helena Hahn à Euractiv.

Une directive « urgente » sur les retours

Malgré un manque de clarté sur certains sujets brûlants, voire un parfait mutisme, Magnus Brunner a également — sans surprise — confirmé qu’il « travaillerait d’urgence sur une nouvelle approche commune en matière de retours ».

La question du renvoi vers des pays d’origine ou de transit d’exilés déboutés du droit d’asile dans l’UE est perçue par de nombreux États membres comme un sujet de première importance.

Une nouvelle proposition législative devrait voir le jour début 2025 pour réformer le texte en vigueur depuis 2008, considéré comme inadapté pour faire face aux défis de l’époque.

Le nouveau texte devrait viser à « accélérer et simplifier les retours, en définissant des obligations de coopération claires pour les personnes renvoyées, en rationalisant efficacement la procédure, en numérisant la gestion des dossiers et en prévoyant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour ».

En 2018, des négociations sur une révision du texte de loi de 2008 n’avaient pas abouties.

« Nous devons établir un système de retour européen commun, ce qui nécessite un cadre juridique renouvelé, moderne et adapté aux défis contemporains », soutient pour Euractiv une source au sein de la Commission européenne, pour qui les procédures nationales de retour souffrent encore de « nombreuses lacunes » et « divergent trop ».

L’élargissement du champ d’action de Frontex

Magnus Brunner entend enfin soutenir la proposition de la Commission de tripler les effectifs permanents de Frontex, l’institution européenne en charge de la gestion des frontières extérieures de l’UE, pour les porter à 30 000 personnes.

Il s’est dit prêt à étendre les compétences de Frontex afin d’aider les pays membres dans leurs procédures de retour et renforcer sa présence dans des pays tiers. De tels changements requerraient une réforme de l’organisation, « par le biais d’une modification du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes », précise Magnus Brunner.

Frontex se verrait également confier de nouveaux pouvoirs afin d’adopter « une réponse plus forte et plus agile aux menaces hybrides aux frontières de l’UE ».

Une proposition qui fait écho à l’appel du Premier ministre Donald Tusk à ses partenaires européens pour que ces derniers reconnaissent les pressions migratoires que subit la Pologne, en provenance de Russie et de Biélorussie.

Donald Tusk avait annoncé il y a deux semaines suspendre l’accès aux procédures d’asile pour les migrants entrant en Pologne par la frontière biélorusse.

« La révision du règlement Frontex a toujours été en suspens », explique une source rattachée à un organisme européen en charge de la protection des droits humains. « Si vous revoyez la directive retour, vous devez renforcer les pouvoirs de Frontex. »