Céréales ukrainiennes : faut-il utiliser la réserve de crise agricole pour protéger les agriculteurs de l'UE ?

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, propose d’utiliser la réserve de crise agricole, un fonds du régime de la Politique agricole commune (PAC), pour soutenir les agriculteurs de pays comme la Pologne ou la Roumanie qui sont au bord de la faillite en raison de l’afflux massif de céréales en provenance de leur voisin en guerre, l’Ukraine.

Lors d’une conférence de presse organisée à la suite de la 15e Conférence des ministres de l’Agriculture de Berlin qui a eu lieu dans le cadre du Forum mondial pour l’alimentation et l’agriculture (GFFA), M. Wojciechowski a reconnu que les mesures prises par l’UE pour faciliter les exportations de céréales ukrainiennes posaient quelques problèmes.

« Nous suivons de près l’impact des importations [agricoles] en provenance d’Ukraine. Elles n’ont pas d’impact négatif sur l’ensemble de l’UE, mais causent des difficultés dans certaines régions », a-t-il déclaré, citant l’exemple de la Pologne.

Parmi les mesures critiquées, on retrouve notamment l’initiative des couloirs de solidarité créés par l’UE en mai 2022 pour aider l’Ukraine à exporter ses produits agricoles via différentes voies — notamment le transport ferroviaire, routier et fluvial — en raison des perturbations causées par la guerre menée par la Russie.

Alors que cette initiative devait faciliter le transport des exportations ukrainiennes vers le marché de l’UE et les marchés mondiaux via les pays voisins de l’Ukraine, les agriculteurs et certains législateurs de l’UE ont averti à plusieurs reprises que de grandes quantités de céréales restent en réalité bloquées dans les régions frontalières et évincent ainsi les producteurs locaux du marché.

Bien que l’exécutif européen ait initialement ignoré le problème lorsqu’il a été évoqué pour la première fois en automne 2022, M. Wojciechowski a décidé de s’exprimer à ce sujet suite à une rencontre entre un représentant de la Commission et les ministres de l’Agriculture de l’UE au cours de laquelle les deux parties ont reconnu l’existence de problèmes.

Activer la réserve de crise ou non ?

Les couloirs de solidarité, ainsi que la reprise des exportations via certains ports de la mer Noire, ont aidé les exportations ukrainiennes, mais dans des pays comme la Pologne, l’afflux de céréales a pour conséquence la saturation des installations de stockage et la chute des prix pour les producteurs locaux, explique le commissaire européen.

« En collaboration avec les agriculteurs touchés, nous travaillons à résoudre le problème sans mettre en péril les relations commerciales avec l’Ukraine », a-t-il souligné.

M. Wojciechowski propose notamment le recours à la réserve de crise de la PAC afin de soutenir financièrement les agriculteurs en difficulté. Cette réserve de crise est dotée de 450 millions d’euros qui peuvent être utilisés pour financer des mesures exceptionnelles visant à contrer les perturbations du marché affectant la production ou la distribution des produits agricoles.

Le fonds a été activé pour la première fois en avril dernier suite à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Pour l’activer à nouveau l’année prochaine, l’accord de tous les ministres de l’Agriculture de l’UE sera nécessaire.

Le commissaire a ajouté que, outre la réserve de crise, les pays concernés pouvaient également allouer des aides nationales aux agriculteurs en difficulté au titre du cadre temporaire de crise pour les aides d’État.

Bien que les règles de l’UE en matière de subventions fixent généralement des limites strictes aux aides financières que les gouvernements nationaux peuvent accorder aux exploitations agricoles et à d’autres activités commerciales, le cadre temporaire de crise assouplit temporairement ces limites en raison du coup dur porté aux économies européennes depuis le début de la guerre menée par la Russie.

Un accord est-il possible ?

Les deux solutions — le financement au niveau de l’UE via la réserve de crise ou l’aide nationale — risquent toutefois de susciter la controverse dans certains États membres.

En effet, alors que de grands États dotés d’une certaine puissance financière, comme l’Allemagne, ont fait pression pour que les dérogations aux règles relatives aux aides d’État soient maintenues afin de pouvoir aider leurs entreprises nationales avec des subventions nationales, d’autres États estiment que les mesures de soutien devaient plutôt être prises au niveau communautaire. Ces derniers estiment que tous les pays n’ont pas la même capacité financière et ne peuvent donc pas aider leurs entreprises de la même manière.

Ainsi, des pays tels que l’Irlande, le Portugal ou encore la Pologne estiment que, si les États comme l’Allemagne stimulent leur industrie au moyen de subventions alors que d’autres ne sont pas en mesure d’en faire autant, le marché unique pourrait être perturbé.

Le commissaire européen a déclaré qu’il envisageait de négocier des mesures visant à aider les agriculteurs affectés par l’afflux de céréales avec les 27 ministres de l’Agriculture du bloc lors de leur prochaine réunion à Bruxelles lundi prochain (30 janvier).

L’ordre du jour provisoire de la réunion comprend un débat sur la situation du marché suite à l’invasion de l’Ukraine, ce qui pourrait être l’occasion d’aborder le sujet.

Toutefois, il n’est pas certain que la réserve de crise soit prolongée cette année. Même si M. Wojciechowski a plaidé en faveur de la prolongation du fonds de crise, un fonctionnaire de l’UE a confié à EURACTIV qu’une extension pourrait s’avérer difficile à justifier étant donné que le bilan économique était plutôt positif pour le secteur agricole à la fin de l’année 2022.

Au vu de l’augmentation des recettes en décembre 2022 par rapport aux chiffres de l’année précédente, il serait plutôt « difficile de faire valoir qu’il y a encore une crise », selon le fonctionnaire.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]