Cloud, télécoms et compétitivité : les précisions attendues par la commission ITRE lors des auditions

Les eurodéputés de la commission parlementaire de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) interrogeront les commissaires désignés dans le domaine de la technologie sur le cloud, les télécoms et la compétitivité, selon un document consulté par Euractiv.

Alors que les auditions des aspirants commissaires sont prévues du 4 au 12 novembre, le document consulté par Euractiv est une ébauche de questions, qui reste sujet à des changements.

Les lettres de mission de la présidente de la Commission au nouveau collège de commissaires présentent la vision d’une politique européenne globale, allant de la relance de la compétitivité à la protection des enfants en ligne, afin de répondre aux attentes des parlementaires.

Aujourd’hui, le Parlement aspire à des éléments concrets sur la mise en oeuvre de cette politique globale, sur la base des débats en cours. Concernant les questions liées à la technologie, les eurodéputés souhaiteront connaître le programme des 100 premiers jours des candidats.

Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie

Les eurodéputés lui demanderont des précisions sur les règlements européens sur le cloud (Cloud Act) et sur l’intelligence artificielle (AI Act), la politique européenne unique en matière de cloud, la stratégie européenne pour les données, la manière « d’élargir » la législation européenne sur les semi-conducteurs, de créer un plan européen à long terme pour les puces quantiques et de renforcer « la compétitivité de l’industrie de la sécurité et de la défense dans le contexte d’une Union européenne de la défense ».

Le règlement sur les infrastructures réseau (Digital Networks Act, DNA) pourrait susciter une controverse sur la déréglementation et les redevances pour les fournisseurs de contenu, que les députés souhaitent voir aborder par Henna Virkkunen.

Elle sera également interrogée sur son point de vue concernant le schéma européen de certification de cybersécurité (EUCS), le système de certification de la cybersécurité du cloud, qui a été bloqué en raison d’un débat sur les « exigences de souveraineté » qui obligeraient les entreprises à respecter certaines normes en matière d’actionnariat ou de résidence.

Enfin, la commissaire finlandaise sera questionnée sur la manière dont l’Europe peut atteindre ses objectifs numériques pour 2030, y compris le renforcement des compétences. Une partie de ces questions relèverait de la compétence de la vice-présidente exécutive pour les Personnes, les Compétences et l’État de Préparation, Roxana Mînzatu, mais d’après ce document, la commission ITRE n’a pas de questions à lui poser.

Teresa Ribera Rodriguez, vice-présidente exécutive pour une Transition propre, juste et compétitive

Les questions concernant la technologie sont nettement absentes du questionnaire de Teresa Ribera, alors que la modification de la politique de concurrence dans le secteur technologique fait l’objet de vastes débats, notamment en ce qui concerne les acquisitions prédatrices (« killer acquisitions »).

Stéphane Séjourné, vice-président chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle

Le commissaire désigné français sera interrogé sur le financement du Fonds européen pour la compétitivité afin d’investir dans les technologies stratégiques à la lumière des engagements existants, sur son approche d’un tel fonds, sur la manière dont le fonds interagira avec les différents aspects de la politique de réduction des émissions existante, et sur le règlement sur les matières premières critiques (CRMA).

En ce qui concerne le CRMA en particulier, les eurodéputés veulent savoir comment le vice-président compte « promouvoir l’utilisation efficace des ressources », et comment il s’y prendra avec les députés européens.

Stéphane Séjourné devra également préciser la manière dont il débloquera les investissements à long terme pour renforcer la compétitivité de l’UE tout en « maintenant le modèle social européen ». Le document ne précise pas s’il s’agit d’investissements publics ou privés, mais la question est pertinente pour le secteur de la technologie, car les changements proposés en matière de compétitivité pourraient s’écarter considérablement de la politique existante.

Le commissaire français devra également s’exprimer sur les « plans concrets » visant à faire de la « rapidité, de la cohérence et de la simplification » des priorités absolues afin de réduire les charges administratives, y compris un « contrôle des PME et de la compétitivité », qui pourrait très bien inclure la politique technologique.

Ekaterina Zaharieva, commissaire chargée des Start-ups, de la Recherche et de l’Innovation

Les eurodéputés souhaitent savoir si la commissaire soutiendra une augmentation du budget d’Horizon Europe et comment elle appuiera les partenariats public-privé.

Ils l’interrogeront également sur l’Espace européen de la recherche, le Conseil européen de la recherche, le Conseil européen de l’innovation (EIC), l’Institut européen d’innovation et de technologie et le Conseil européen de la recherche sur l’intelligence artificielle, ainsi que sur la manière dont toutes ces initiatives pourraient s’articuler avec un règlement européen sur l’innovation.

Ils souhaitent en outre en savoir plus sur ses projets en matière d’infrastructure européenne de recherche et sur une stratégie relative aux start-up et à leur développement.

La commissaire désignée bulgare a été impliquée dans un important scandale de corruption dans son pays d’origine.

Andrius Kubilius, Commissaire à la Défense et à l’Espace

Les questions posées au Lituanien Andrius Kubilius porteront sur l’espace, en particulier sur la stratégie spatiale, la réglementation spatiale européenne et la stratégie relative à l’économie des données spatiales.

Les eurodéputés poseront également des questions sur la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), le budget et le financement.