Corint Media réclame 20 millions d'euros à Microsoft pour l'utilisation de son contenu

Corint Media a fait valoir le droit des éditeurs de presse contre Microsoft — une action en justice qui intervient après plus de deux ans de discussions sur la licence d’utilisation du contenu de la presse, pour laquelle Corint exige davantage que l’offre initiale de Microsoft.

Le conseil de direction de la société européenne d’octroi de licences Corint Media a fait part vendredi (1 avril) de sa décision d’engager une action en justice contre Microsoft concernant l’utilisation de son contenu de presse. Comme l’a déclaré la société, cette mesure a été prise « après plus de deux ans de discussions sans résultat acceptable sur une rémunération appropriée pour l’utilisation de contenus de presse par Microsoft Bing et MSN ».

Corint Media représente les droits d’auteur et les droits voisins pour des chaînes de télévision et de radiodiffusion privées allemandes et internationales ainsi que pour de nombreux éditeurs de presse.

Selon certains médias, Corint Media réclamait 20 millions d’euros pour l’utilisation de contenus de presse pour 2022, tandis que Microsoft proposait 700 000 euros. Conformément à la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, les éditeurs de presse devraient recevoir une rémunération financière appropriée pour leur contenu en échange de licences d’utilisation. 

Cependant, comme il est également dans l’intérêt des éditeurs de presse de bénéficier d’une visibilité de leur contenu via des plateformes connues, les arguments en faveur d’un droit de licence équitable sont très complexes.

La directive sur le droit d’auteur devait être mise en œuvre par les États membres de l’UE en juin 2021. En Allemagne, la loi sur les prestataires de services de droit d’auteur est entrée en vigueur juste après l’échéance, le 1er août 2021.

Motif de l’action en justice contre Microsoft

Selon Corint Media, le montant adéquat pour l’utilisation du contenu de presse pour Microsoft devrait être de 20 millions d’euros, ce qu’ils considèrent comme proportionnel aux revenus de la société.

Les représentants de Corint Media ont qualifié de « contradictoire » le comportement de Microsoft concernant ce qu’ils considèrent comme une offre basse.

Markus Runde et Christoph Schwennicke, Directeurs généraux de Corint Media, ont déclaré : « Le décalage évident entre les déclarations publiques de la direction de Microsoft et la pratique réelle est étonnant. Publiquement, l’entreprise a déclaré à plusieurs reprises son soutien à la diversité de la presse et a annoncé qu’elle honorerait les droits de protection de la presse par le biais de paiements. Malheureusement, la réalité est complètement en deçà de cette annonce ».

Microsoft a conclu des accords de droits de licence avec les éditeurs depuis 2014. « Nous restons engagés à trouver des solutions viables pour les éditeurs, y compris ceux représentés par Corint, qui garantiront une presse forte et indépendante, essentielle à la démocratie », a déclaré un porte-parole de Microsoft à EURACTIV.

Résultats précédents et autorités de la concurrence

En Allemagne, des tentatives visant à améliorer la situation des éditeurs de presse par le biais des lois sur le droit d’auteur ont déjà été faites avant la directive européenne sur le droit d’auteur. Toutefois, les résultats ont été « décevants », selon Eleonora Rosati, professeure de droit de la propriété intellectuelle et directrice de l’Institut de la propriété intellectuelle et du droit du marché de l’université de Stockholm.

Par exemple, en 2013, la Cour de justice de l’UE a déclaré que les lois sur le droit d’auteur en Allemagne qui limitent la capacité des moteurs de recherche sur Internet à reproduire le contenu réalisé par les éditeurs ont été jugées « inapplicables ». À la lumière de la mise en œuvre de la directive européenne sur le droit d’auteur, les attentes pour améliorer cette situation ont été élevées.

« Le secteur de la presse est en difficulté depuis des années et des outils juridiques auraient dû donner un coup de pouce aux éditeurs de presse », a déclaré Mme Rosati à EURACTIV. « Aujourd’hui, les choses s’améliorent un peu, car les autorités de la concurrence semblent plus enclines à examiner les aspects antitrust éventuels lorsqu’il semble y avoir un abus de la position dominante de ces acteurs. »

Corint Media a déjà déposé une plainte auprès de l’Office fédéral des cartels en 2020 contre Google et Meta pour leur « comportement abusif sur le marché ». Cela a entraîné l’ouverture d’une procédure contre Google News Showcase. En mars 2022, Corint Media a rejeté une offre de 3,2 millions d’euros par an de Google, qui était une contre-offre de Google aux 420 millions d’euros réclamés par Corint pour l’année 2022.

En ce qui concerne l’affaire Corint Media contre Microsoft, les porte-parole de Corint Media estiment que la procédure prendra moins d’un an.