D’anciens responsables politiques de l’UE proposent un manifeste pour un « fédéralisme progressif et pragmatique »

En amont du sommet des dirigeants européens qui se tiendra à Grenade cette semaine, 32 anciens responsables politiques, fonctionnaires européens et économistes, ont publié un manifeste intitulé « L’Union européenne à l’heure de la nouvelle Guerre froide » dans lequel ils appellent à la centralisation de la politique fiscale de l’UE, à la finalisation de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux (UMC), à l’adoption d’un nouveau « modèle d’entreprise » européen ainsi qu’à des réformes institutionnelles.

Les signataires, parmi lesquels figurent l’ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, l’ancien président du Conseil européen Herman Van Rompuy, les anciens Premiers ministres italiens Romano Prodi et Mario Monti, plaident pour un « fédéralisme progressif et pragmatique ».

« Le temps est venu de reconnaître que le nationalisme est contraire à l’intérêt national, que la souveraineté des États membres est inefficace si elle n’est pas redéfinie en termes de souveraineté européenne, et que la fourniture de biens publics européens est cruciale pour satisfaire les demandes nationales en matière de sécurité économique, sociale et politique », peut-on lire dans le manifeste.

Union des marchés de capitaux

Selon les signataires, qui comprennent des économistes comme Jean Pisani-Ferry et l’ancien membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), Erkki Liikanen, les industries européennes auront besoin de sommes importantes pour s’adapter aux évolutions technologiques.

« Atteindre la frontière technologique nécessitera la mobilisation de ressources privées et publiques qu’aucun État membre ne peut assumer seul », écrivent-ils, plaidant pour la finalisation de l’union bancaire et de l’union des marchés de capitaux.

Pour les signataires du manifeste, ce qu’il faut, c’est « une avancée décisive vers la construction de marchés financiers européens intégrés en profondeur, basés sur l’émission d’un actif européen sûr et sur la définition d’un système de gestion de crise à part entière ».

La nécessité d’un actif européen sûr et d’une intégration fiscale plus poussée pour parvenir à une union des marchés de capitaux a également été mise en avant récemment par les dirigeants de la BCE, Fabio Panetta et Christine Lagarde.

Union fiscale

Le manifeste considère également que la réponse de l’UE à la pandémie, à savoir le fonds de relance, est une étape positive, particulièrement en comparaison de manière dont Bruxelles avait géré les crises au cours de la dernière décennie.

Toutefois, il critique le fait que l’UE ne puisse trouver des solutions communes qu’en temps de crise, ce qui a rendu la structure institutionnelle très fragile et plaide en faveur d’un cadre réglementaire plus stable.

Pour ce faire, le manifeste relance également la demande de création d’une union fiscale : « Sans cela, l’UE ne parviendra pas à poursuivre ses agendas écologique et numérique et restera dépendante des évènements externes, demeurant ainsi vulnérable tant au niveau national que sur la scène mondiale. »

Selon les signataires, des fonds européens stables soutenus par des flux de revenus appropriés seront également nécessaires pour garantir la sécurité européenne face à l’invasion russe.

« Unir les forces et les fonds au niveau de l’UE sera nécessaire pour accomplir l’immense tâche de reconstruction de l’Ukraine », affirme le manifeste, précisant que « l’évolution vers l’autonomie stratégique nécessitera la mise en commun de la souveraineté au niveau de l’UE dans le domaine de la défense et de la sécurité ».

Surtout à la lumière des élections présidentielles américaines de l’année prochaine, où Donald Trump semble avoir de bonnes chances de l’emporter, l’UE devrait se préparer à des États-Unis beaucoup plus isolationnistes qui ne se soucient guère de la sécurité européenne.

« Made with Europe »

Les signataires évoquent également les défis industriels actuels de l’Europe à la lumière des politiques industrielles chinoises et américaines, mettant en garde contre une course aux subventions non coordonnée entre les pays européens qui mine actuellement le marché unique.

Selon eux, au lieu d’essayer de ramener des chaînes de valeur entières en Europe, l’UE devrait se concentrer sur les parties de ces chaînes où elle dispose d’un avantage stratégique, par exemple grâce à sa main-d’œuvre hautement éduquée et bien formée.

L’objectif ne devrait pas être le « made in Europe », mais le « made with Europe », soutient le manifeste.

Tobias Gehrke et Julian Ringhof, spécialistes de la géoéconomie au Conseil européen dpour les relations internationales (ECFR), ont également préconisé cette orientation. Dans un article récent, ils appellent l’UE à s’assurer un « leadership dans des technologies spécifiques qui sont vitales pour les chaînes d’approvisionnement clé et l’économie mondiale dans son ensemble » au lieu de viser le leadership dans des secteurs entiers.

Recommandations

Pour progresser vers ce « fédéralisme progressif et pragmatique », le manifeste préconise également une réforme des règles de vote au sein du Conseil de l’UE. Pour rappel, dans certains domaines, comme les affaires étrangères et la fiscalité, les décisions doivent être prises à l’unanimité.

Le manifeste appelle à « des moyens flexibles pour permettre à une dissidence isolée de ne pas devenir un veto, tout en protégeant le membre dissident des effets de la décision ».

De plus, la réforme institutionnelle étant si difficile à réaliser, il devrait être possible d’adopter une approche « à géométrie variable ».

Les signataires du manifeste espèrent que leurs recommandations pourront être débattues lors de la campagne électorale de l’année prochaine.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]