Dans un accord historique, les eurodéputés acceptent de tarifer les émissions du transport maritime

Au cours de discussions qui ont duré jusque tard dans la soirée de mardi (29 novembre), les eurodéputés ont accepté d’inclure le transport maritime dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SEQE), une décision qui obligera pour la première fois les exploitants de navires à payer pour leurs émissions de carbone.

L’idée d’intégrer le secteur maritime au marché européen du carbone a été évoquée pour la première fois il y a déjà dix ans, mais les inquiétudes concernant la compétitivité internationale ont ralenti sa concrétisation.

Le SEQE impose aux industries polluantes de payer pour chaque tonne de carbone qu’elles émettent, afin de les inciter à adopter des solutions plus écologiques.

S’il est désormais quasiment certain que les émissions de carbone du transport maritime seront tarifées, l’accord sur le secteur maritime n’était qu’un élément d’une révision plus ample du SEQE. Ces négociations vont se poursuivre, avec les prochaines et potentiellement dernières discussions, qui sont prévues les 16 et 17 décembre.

Selon le négociateur en chef du Parlement européen sur ce dossier, l’eurodéputé conservateur allemand Peter Liese (Parti populaire européen, PPE), l’accord maritime permettra d’économiser quelque 120 millions de tonnes de carbone, soit deux fois plus que l’interdiction de la vente de véhicules polluants dans l’UE, qui a été très médiatisée.

Au niveau mondial, le secteur maritime est responsable d’environ 3 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). En 2019, plus de 144 millions de tonnes de CO2 ont été attribuées au transport maritime.

Qualifiant l’accord d’historique, M. Liese a déclaré que la législation permettra non seulement de réduire les émissions de carbone, mais aussi d’améliorer la qualité de l’air des villes côtières.

« L’échange de quotas d’émission obligera les compagnies de transport maritime à investir dans des technologies propres, faute de quoi elles devront payer d’énormes sommes », a déclaré M. Liese, qui est membre de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU).

« Et j’ai des indices clairs que les compagnies de transport maritime vont devenir plus écologiques — elles vont décarboner et assainir leurs processus », a-t-il ajouté.

Dans le cadre de l’accord, les navires voyageant intra-UE devront payer pour 100 % de leurs émissions, tandis que les navires voyageant vers ou depuis une destination hors UE devront payer pour 50 % de leurs émissions.

Cette mesure sera appliquée progressivement, le pourcentage passant de 40 % en 2025 à 70 % en 2026, puis enfin à 100 % en 2027. Toutefois, ces chiffres doivent être confirmés par les États membres lors du prochain cycle de négociations, précise M. Liese.

Contrairement à la proposition initiale de la Commission européenne, les émissions autres que le CO2, comme le méthane et le protoxyde d’azote, seront prises en compte seulement à partir de 2026.

Les négociateurs ont également obtenu l’affectation de 20 millions de crédits de pollution au CO2, les fonds générés par ces certificats étant réinvestis dans le secteur via un fonds d’innovation.

« Cela apportera des milliards qui sont directement réservés, alloués, pour des investissements dans les ports et les navires », a confié M. Liese aux journalistes. Le fonds servira également à protéger les animaux marins.

La législation s’appliquera à tous les navires de plus de 5 000 tonnes brutes, les plus petits navires étant exemptés. La Commission européenne réexaminera la situation dans les années à venir afin de s’assurer que les entreprises ne produisent pas de « navires de 4 999 tonnes brutes pour contourner la loi », a ajouté M. Liese.

Les yachts de luxe, généralement détenus par les ultra-riches, sont exemptés de l’accord SEQE, bien que les eurodéputés espèrent les inclure dans une future législation.

Interrogé sur le risque de conflit avec l’Organisation maritime internationale (OMI), l’organisme des Nations unies chargé de réglementer le transport maritime, M. Liese s’est dit « optimiste » quant à la possibilité que l’accord survive aux critiques de l’OMI.

« Bien sûr, nous devons nous battre, nous devons défendre notre position », a déclaré l’eurodéputé allemand.

« Le monde comprend mieux que le [changement] climatique est urgent. Et si les institutions internationales ne résolvent pas le problème, l’Europe doit le faire », a-t-il ajouté.

Les réactions

Jutta Paulus, une eurodéputée allemande qui est rapporteure fictive sur la proposition pour les Verts, a salué l’accord, se réjouissant que la « patience et la persévérance » des négociateurs aient finalement « porté leurs fruits ».

« Après deux ans et demi de négociations intenses, je me réjouis de l’inclusion de la navigation maritime dans le système européen d’échange de quotas d’émission et de la création d’un fonds d’innovation pour une navigation plus durable et la protection des habitats marins », a-t-elle déclaré.

« Le vandalisme climatique sur les océans internationaux a pris fin », a-t-elle poursuivi.

Michael Bloss, un collègue allemand de Mme Paulus au sein des Verts, a salué l’accord, mais a reproché aux États membres d’avoir ralenti les progrès sur la révision du SEQE.

« Les négociations sur la plus grande loi climatique en Europe progressent à pas de tortue », a-t-il déclaré. « Conclure l’ensemble des négociations en deux semaines sera extrêmement difficile si les États membres continuent à agir comme des freins dans le processus. »

Le World Shipping Council, une association professionnelle représentant l’industrie internationale du transport maritime de ligne, a souligné la nécessité d’investir pour faciliter la transition du secteur vers des carburants bas carbone.

« Nous sommes prêts, et nous espérons que le SEQE pour le secteur maritime contribuera à stimuler les investissements dans les énergies renouvelables ainsi que dans les réseaux d’approvisionnement nécessaires pour les carburants maritimes alternatifs, indispensables à la transition », a déclaré Jim Corbett, directeur environnemental en Europe du World Shipping Council.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]