« Deal secret » contre « complotisme » : deux lectures antagonistes du rapport Uber Files

La commission d’enquête relative aux « Uber Files » a publié son rapport mardi (18 juillet). Il évoque un « ‘deal’ caché », fustigé par Danielle Simonnet, rapporteure, alors que le président de la commission dénonce une lecture « complotiste » des faits.

Suite aux révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) en juillet 2022, une commission d’enquête avait été mise en place en décembre 2022 sur initiative du groupe La France insoumise (LFI). L’enquête journalistique se basait sur plus de 120 000 documents fournis par Mark MacGann, ancien lobbyiste responsable des affaires publiques Europe d’Uber de 2014 à 2016.

D’après l’enquête de l’ICIJ, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, et l’ancien PDG d’Uber, Travis Kalanick, auraient travaillé en étroite collaboration pour favoriser l’implantation d’Uber en France entre 2014 et 2016, contre la position officielle du gouvernement socialiste de l’époque.

Rédigé par Danielle Simonnet, députée LFI, le rapport considère que l’État n’a pas respecté la loi, en raison d’« un manque de moyens évidents » pour mener à leur terme des procédures souvent complexes et inadéquates face aux « agissements cyniques d’Uber ».

La rapporteure pointe le manque de « volonté politique » de faire respecter la loi dont M. Macron aurait fait preuve en tant que ministre.

Le rapport qualifie même de « ‘deal’ caché » l’accord de 2016 entre le ministère de l’Économie et Uber, consistant en une réduction des heures de formation obligatoires pour l’obtention d’une licence VTC (de 250h à 7h) contre « l’arrêt du service UberPop » en France.

Le service UberPop, qui permettait de devenir chauffeur à des particuliers sans formations préalables, alimentait à l’époque une importante grève des taxis, qui considérait UberPop comme une forme de concurrence déloyale.

Conséquences de l’ubérisation de l’économie

Plus largement, évoquant les conséquences de l’ubérisation lors dans sa conférence de presse, Mme Simonnet accuse Emmanuel Macron d’avoir organisé l’incapacité « de nos administrations à faire respecter l’État de droit », ainsi que de « banaliser l’ensemble des violations de la loi » en tant que ministre de l’Économie d’abord, et président de la République ensuite.

Elle cite notamment une note de 2019 du ministère du Travail qui montrerait « l’étendue de l’ubérisation » en France : le phénomène toucherait de nombreux secteurs, dont les livreurs, les services funéraires, les services d’aide à la personne, à la restauration, aux auto-écoles, à l’aviation, etc.

La députée insoumise relate que cette note explique qu’« à chaque fois, les plateformes sont dans l’illégalité, en infraction avec le Code du travail, l’URSSAF, leur fiscalité, le droit de la concurrence et la réglementation sectorielle ».

La majorité dénonce une instrumentalisation

La majorité présidentielle, qui soutient le président Emmanuel Macron, réfute la thèse selon laquelle un accord secret aurait existé. M. Haddad a en effet déclaré en conférence de presse, qu’« il n’y a eu aucune forme d’opacité, de contrepartie, de ‘deal’ secret, de connivence entre les acteurs publics et Uber au moment de son arrivée en France ».

D’après le député, l’existence d’un accord secret serait infirmée par le récit du lanceur d’alerte, M. MacGann, en personne : « je n’aime pas le mot “deal” parce qu’il peut donner l’impression au citoyen qu’une valise de billets circule. Ce n’était pas le cas. C’était un accord politique qui n’avait rien d’inacceptable ».

Il affirme « qu’il n’y a eu aucune espèce d’indulgence à l’égard d’Uber » de la part du gouvernement français, en se fondant sur les auditions des anciens Premiers ministres Bernard Cazeneuve et Manuel Valls, et d’autres responsables publics.

Pour le député, Mme Simonnet « a fait le choix d’une couverture partisane et complotiste » de l’affaire. Il affirme que la lecture des faits livrée par la députée LFI ne tient que si « les acteurs de premier plan ont menti sous serment » – or cela est passible de poursuites pénales.

Recommandations

En revanche, la rapporteure et le président de la commission d’enquête se rejoignent sur deux préconisations.

Ils proposent de lancer une réflexion pour rendre le calendrier des rencontres entre représentants de l’État et lobbyistes totalement transparent et de rendre obligatoire le fait de signaler qu’un amendement a été fourni par un groupe d’influence lorsqu’un député le dépose.

Mme Simonnet propose quant à elle une « présomption de salariat » pour les indépendants travaillant pour des plateformes, avant le vote de la directive européenne « Travailleurs des plateformes », en cours de discussion au niveau européen.

Elle propose de plus un renforcement des contrôles des plateformes et des sanctions de la part des autorités.

De manière plus surprenante, elle propose un « droit de révocation populaire des élus » sous la forme d’un référendum d’initiative citoyenne, une mesure qui figurait dans le programme du candidat LFI Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle de 2022.

Position gouvernementale sur les travailleurs des plateformes

Mme Simonnet critique enfin le fait que France ait défendu une position trop conciliante envers les plateformes devant le Conseil de l’UE sur la directive « Travailleurs des plateformes ».

Le texte présenté par la Commission européenne proposait de créer une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes, ce à quoi le gouvernement français s’est opposé, de concert avec les pays nordiques.