Des eurodéputés appellent Roberta Metsola à défendre des projets législatifs abandonnés par la Commission

Les présidents des commissions du Parlement européen ont demandé à la présidente de l’institution, Roberta Metsola, de s’opposer officiellement à la décision de la Commission européenne de retirer quatre propositions législatives de son programme de travail pour 2025. C’est ce que révèle une lettre datée du 8 mai, consultée par Euractiv.

La lettre, envoyée par Bernd Lange — président de la Conférence des présidents des commissions —, invite Roberta Metsola à écrire à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen pour lui rappeler que la position du Parlement doit être « prise en compte » dans les décisions sur l’agenda législatif.

En février, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2025, dans lequel elle prévoit de retirer 37 dossiers législatifs de la liste.

Dans sa lettre, Bernd Lange demande expressément que la directive sur la responsabilité de l’IA (AI Liability Directive), une loi sur les brevets essentiels à des normes, ainsi que des règles communes pour l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE soient remis sur la table.

Il demande également que le principe de l’égalité de traitement en dehors du marché du travail, bloqué par le Conseil depuis 2009, soit appliqué. Le Parlement a invité ce lundi 12 mai la commissaire européenne à l’Égalité, Hadja Lahbib, à discuter de la situation.

En ce qui concerne les règles relatives à l’IA, le retrait de la proposition risquerait de « fragmenter le marché intérieur » de l’intelligence artificielle et serait contraire aux objectifs affichés par la Commission européenne en la matière, peut-on lire dans la lettre.

La décision de l’exécutif de retirer des textes majeurs, en particulier ceux sur l’IA et les brevets, du programme de travail pour 2025 a surpris de nombreux eurodéputés, dont Axel Voss et Marion Walsmann, rapporteurs du Parlement européen sur ces dossiers.

Tous deux membres du Parti populaire européen (PPE), ils siègent au sein de la commission des affaires juridiques (JURI) de l’hémicycle. Leur parti, le PPE, a toutefois indiqué qu’il soutenait le programme de travail de la Commission von der Leyen II.

La commissaire chargée des Technologies, Henna Virkkunen, responsable de la directive sur la responsabilité de l’IA, et le commissaire chargé de l’Industrie, Stéphane Séjourné, chargé des questions de brevets, ont déjà été entendus par la commission pour justifier la suppression des deux propositions.

Toutefois, la majorité des membres de la commission JURI ont conclu que le retrait de ces lois n’était pas dûment justifié, a expliqué à Euractiv l’eurodéputé Ilhyan Kyuchyuk, président de la commission JURI.

Roberta Metsola discutera de la lettre au sein de la plus haute instance décisionnelle du Parlement, la Conférence des présidents, qui regroupe les chefs des partis de l’hémicycle et la présidente de l’institution.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]